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Arrêté - Permission de voirie rue de lEgalite du 7 au 18 mars 2022
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie rue de lEgalite du 7 au 18 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux de curage et d’inspection télévisé situé rue s Le 7
de l’Egalité
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 2 mars 2022, par Monsieur Thierry Emaille, de la société Noréade, 37 rue d’Estiennes d’Orves TSA 72502, 59146 PECQUENCOURT, afin d’effectuer des travaux du curage et d’inspection télévisé.
Arrêté
Article 1’: L’entreprise Noréade est autorisée à emprunter le domaine public situé sur la rue de l’Égalité à Lewarde.
Article 2 : La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux sur la rue de l’Égalité à Lewarde du 7 au 18 mars 2022.
Article 3: L’entreprise Noréade à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au Responsable de l’entreprise Noréade.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 2 mars 2022
Denis MICHALAKE 7
ire de Lewardé;,
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