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Déliberation - DELIBERATION N°2026 02 1
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2026 02 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Tourisme,
longpont NU -sur-orge
NQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation : 5 février 2026
Objet: Signature d'une convention de partenariat avec l'Association Nationale des Chèques Vacances pour le programme « Séniors en vacances ».
CCAS de Longpont-sur-Orge
Nombré dé membres css esse 9
PrÉSENTS : sise seeereeeueururee 8
VOÏTQNÏTS : eee ee rreeceeeneseense 9
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le 20 février à dix-sept heures trente.
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance sous la présidence de M. BIZET, Vice- Président du CCAS.
Membres présents :
M GUY BIZET Vice-Président Mme Michelle AVENEAU Membre du CCAS Mme Florence GRULOIS Membre du CCAS Mme Caroline LAFAYE Membre du CCAS Mme Janet LEPAGE Membre du CCAS Mme Elisabeth BOURDUGE Membre du CCAS Mme Martine MONCH Membre du CCAS M Sergio FERREIRA Membre du CCAS
Membres absents excUusés :
M Alain LAMOUR Président Donne pouvoir à Monsieur Guy BIZET
Secrétaire de séance : Florence GRULOYNS.
Rapporteur : GUY BIZET.
Le Conseil d'Administration du CCAS
Délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article R.2113-14,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, articles L123-4 à 123-9,
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20260220-02-2026-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 VU le Décret n°95-562 du 6 mai 1975 modaitie relatit aux centres communaux et
intercommunaux d'action sociale.
CONSIDERANT la volonté du CCAS d'organiser des séjours de courte durée et à
distance raisonnable ;
CONSIDERANT la volonté du CCAS de proposer des séjours à un montant plafonné ;
CONSIDERANT la volonté du CCAS de proposer des séjours accessibles aux seniors
ayant de faibles ressources.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de signer la convention avec l'ANCV dans le cadre du programme « Séniors
en Vacances » permettant ainsi l'accès au catalogue de séjours proposés.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec l'Association Nationale des Chèques Vacances pour le programme «Seniors en vacances » et à mettre en œuvre les modalités inhérentes à l'objet de cette
convention.
Fait et délibéré, le 20 février 2026
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Alain LAMOUR
Président du CCAS
Adopté par (9 voix)
9 POUR : Messieurs Guy BIZET, Sergio FERREIRA, Mesdames Michelle AVENEAU, Florence
GRULOIS, Caroline LAFAYE, Elisabeth BOURDUGE, Janet LEPAGE et Martine MONCH.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20260220-02-2026-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026