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Déliberation - DELIBERATION N°23 2026 1
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°23 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
sur-orge vue N°23/2026 | = :
N
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation : 16 juin 2026
Objet : Signature d'une convention avec EDF
CCAS de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres sis esvesesussess 09
PrÉéSENTS : eee erreur eueenenree 09
VOÎQNTS : sense eernee eee enuueseusse 09
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le 22 juin à dix-huit heures trente.
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance sous la présidence de Madame Charlène BADINA, Présidente du CCAS.
Membres présents :
Mme Charlène BADINA Présidente du CCAS
Mme Silvia THIEBAULT Membre du CCAS
M Julien PENDINO Membre du CCAS
Mme Florence GRULOIS Membre du CCAS
Mme Christelle POULIQUEN Membre du CCAS
Mme Annick BIZET Membre du CCAS
Mme Dominique ERGAND Membre du CCAS Mme Odile LAURENT Membre du CCAS M Sergio FERREIRA Membre du CCAS
Secrétaire de séance : Florence GRULOIS
Rapporteur : Charlène BADINA
Le Conseil d'Administration du CCAS
Délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article R.2113-14,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, articles L123-4 à 128-9,
VU le Décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié relatif aux centres communaux et
intercommunaux d'action sociale.
CONSIDERANT l'engagement d'EDF dans la lutte contre la précarité énergétique ;
CONSIDERANT que la convention signée en 2023 arrive à expiration ;
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20260622-23-2026-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026 CONSIDERANT que ce partenariat à Perrrs à Iuermmier &1 à UcCornpuyrier des familles
longipontaines rencontrant des difficuifés fnancières OÙ dans ACCES à TEUrS droits ;
CONSIDERANT la volonté du CCAS de maintenir ce partenariat.
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’' approuver la convention avec EDF ;
AUTORISE la Présidente à signer la convention et à mettre en œuvre les modalités inhérentes à l'objet de cette convention
Fait et délibéré, le 22 juin 2026
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Présidente du CCAS
Adopté par (09 voix)
9 POUR : Mesdames Charlène BADINA, Silvia THIEBAULT, Florence GRULOIS, Christelle POULIQUEN, Annick BIZET, Dominique ERGAND, Odile LAURENT, Messieurs Julien PENDINO et Sergio FERREIRA.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20260622-23-2026-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026