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Convocation - p1532
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Convocation - p1532)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Concurrence,
Saln
'André
oes f 311y
Date du Conseil Municipal
6 mars 2023
Date de convocation
2Btévrier 2023
République Française
Ville de Saint-André des Eaux
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLtBÉNETIOruS DU CONSE!L MUNtctPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, Mme
Laurence DOMET-GRATTIERI est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité.
Monsieur Hubert FAIVRE-PIERRET, Directeur Général des Services, a été nommé auxiliaire à ladite secrétaire pour cette séance.
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA coMMISSIoN coMMUNALE DEs IMPoTS
L'an deux mille vingt-trois, le six mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace du Marais, sous la Présidence de Monsieur Mathieu COËNT, Maire.
Présents: M. M. COËNT, Mme L. DOMET-GRATTIERI, M. T. RYO, Mme L. LE COADOU, M. D. NEUHAARD, Mme A. RAINGUE-GICQUEL, M. L. PONNELLE, Mme L. HEGWEIN, M. P. GOYAL, M. D. AMISSE, Mme F. PAYEN, M. D. MOURGUES, Mme M.A. GUEDES, Mme G. KERLEAU, M. S. BLOCH, Mme L. PRECIGOUT, M. C. BAHOLET, M. G. DERVAL, M. T. CHEVALIER, M. B. GUEGAN, Mme A. DURAND, Mme L. FOUCHER, M. P. HASPOT, MME S. GOSLIN-GUIHÉNEUF, M. M. BERASALUZE, Mme C. ODIAU-MATHIEU
Pouvoirs ont été donnés :
Mme L. THILL à Mme M.A. GUEDES
Mme A. DANET à Mme A. RAINGUE-GICQUEL
M. R. MORIN à MME S. GOSLIN-GUIHÉNEUF
23.03.2023
DIRECTS (CCID)
L'article 1650-1 du Code Général des lmpôts (CGl) institue dans chaque commune une Commission Communale des lmpôts Directs (CCID) présidée par le Maire ou par l'Adjoint délégué. Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de I commissaires suppléants (outre son président). La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de'18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la
commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. ?"'Andrév,t'
-aE ê"Eaux
Les commissaires sont nommés par le Directeur des services fiscaux.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation du Conseil Municipal au Maire en date du 12 Décembre 2022,
Vu l'avis de la Commission Finances, ressources humaines, développement économique
et marchés publics du 27 tévner 2023;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE:
- D'accepter la liste de 32 noms (16 titulaires et 16 suppléants) telle que définie ci- dessous par vote à mains levées :
TITULAIRES
I
RYO Thierry
) LE COADOU Laurence
4 NEUHAARD David
5
6 PONNELLE Laurent
7 HEGWEIN Lucile
8 GOYAL Pascal
I AMISSE Dominique
l0 PAYEN Françoise
l1 MOURGUES Dominique
GUEDES Marie Antoinette
IJ THILL Linda
14 KERLEAU Gaëlle
l5 HASPOT Pascal
l6 GOSLIN-GUIHENEUF Sylvie
SUPPLEANTS
I
2 PRECIGOUT Ludivine
3
DANET Amélie
5 DERVAL Guillaume
6 CHEVALIER Thibault
,7
GUEGAN Baptiste
DURAND Anaïs
9 JAUNAIS Hervé
l0 LECOQ Guillaume
lt MORIN Raynald
t2
t3 ODIAU-MATHIEU Christelle
l4 BERASALUZE Manuel
l5 BIGOT Patricia
l6 MORIZUR Nadine
- De la proposer à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, qui choisira les 8
commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants de la Commission Communale
des lmpôts Directs.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Mathieu COËNT
La Secrétaire de Séance,
Laurence DOMET-GRATTIER
A
t,
3
certifié ExÉcuTolRE compte tenu de :
. EtLapubrirâtionle: I 0 ttARS 2023 r El La transmission en Sous-Préfécture 1",
l0l{AlS 2
DOMET-GRATTIERI Laurence
2
RAINGUE-GICQUEL Anne
t2
BLOCH Sébastien
BAHOLET Charles
4
8
FOUCHER Laurette