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Déliberation - p1560
Convocation - p1558
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Convocation - p1558)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Concurrence,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉuBÉnerrorus DU coNSEtL MUNrctpAL
Sain
'André
oes fSgy
Date du Conseil Municipal
3 avril 2023
Date de convocation
28 mars 2023
République Française
Ville de Saint-André des Eaux
[oire-Atlantique
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents:23
Votants : 29
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace du Marais, sous la Présidence de Monsieur Mathieu COËNT, Maire.
Présents: M. M. COËNT, Mme L. DOMET-GRATTIERI, M. T. RYO, Mme L. LE COADOU, Mme A. RAINGUE-GICQUEL, M. L. PONNELLE, M. P. GOYAL, M. D. AMISSE, M. D. MOURGUES, Mme M.A. GUEDES, Mme G. KERLEAU, M. S. BLOCH, Mme L. PRECIGOUT, M. C. BAHOLET, Mme A. DANET, M. c. DERVAL, M. B. GUEGAN, Mme A. DURAND, Mme L. FOUCHER, M. P. HASPOT, M. R. MORIN, M. M. BERASALUZE, Mme C. ODIAU-MATHIEU
Pouvoirs ont été donnés :
M. D. NEUHAARD à
Mme L. HEGWEIN à
Mme F. PAYEN à
Mme L. THILL à
M. T. CHEVALIER à
MME S. GOSLIN-GUIHÉruEUT A
M. G. DERVAL
Mme L. DOMET-GRATTIERI
M. D. AMISSE
Mme M.A. GUEDES
Mme L. LE COADOU
M. R. MORIN
PARTAGE DU MONTANT DE LA RÉVISION DES PRIX AVEG LA SOCIÉTÉ COLAS CONCERNANT LES TRAVAUX DES SALLES ANNE DE BRETAGNE
Au vu du constat de la révision importante des prix à la construction, la société coLAS a sollicité de la Commune une prise en charge de la hausse subie.
Si la Commune entend bien les difficultés économiques liées aux différentes crises successives (crise sanitaire comme crise internationale) et est prête à soutenir l'entreprise, elle n'entend cependant pas assumer seule ce surcoût.
Proposition est donc faite au Conseil Municipal de prendre en charge :
50 % du TP 0.9, soit : 5 745,70 €
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, Mme Laurence DOMET-GRATTIERI est désignée secrétaire de séance, et ceci à
l'unanimité.
Monsieur Hubert FAIVRE-PIERRET, Directeur Général des Services, a été nommé auxiliaire à ladite secrétaire pour cette séance.
46.04.2023 YAndrév.[
rÇ
Le tableau annexé explicite les surcoûts.
F Vu la circulaire n"6374/SG du 29 septembre 2022 relative à I'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines
matières premières et abrogeant la circulaire n"6338/SG du 30 mars 2022 ;
F Vu l'avis de la Commission Finances, ressources humaines, développement économique et marchés publics du 27 mars2023',
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE:
-De fixer à 10111,10 € le montant de la réactualisation prise en charge par la Commune;
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout contrat, acte, pièce et avenant afférents à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Mathieu COËNT
La Secrétaire de Séance,
Certifié ExÉCUToIRE compte tenu de :
. Elr,a pubrication le r [ 7 AVR. 2023 o BI La transmission en sous-Prélectute le :
!-u
È
=,
07 AvR.2 3
50 % du TP 13, soit :2 645,40 €
100 % du TP 0.1, soit : 1 900,01 €
Pour un total de : 10 111,10 €
Laurence DOMET-GRATTIERI MOrS 0 iuil-21
TPOl 115,9
TPOg 't 13,9
TP13 108,5
Chapiù€s 1,2,3,4,12 et
t3
Chaoitres 5 et '14
Chapitres 8,9 et 11
MONTANI INDICE COEF
N' SITUATION
DATE
TPOl 1P09 TP13 TOTAL TPO,l TPOg TP13 TPOl TPOS TP13
1
oct.-
21 13 803.50 13 803.50 1'17,5 117.7 139,6 1,014 1,034 1,247
2 14 133,90 39 723,80 53 857,70 126,6 141,7 137.2 r,093 1.245 1.265
3
sept.-
817.5 6 491.00 15 966,00 23 274,50 128,4 144,7 140,7 1,108 1,271 1.297
1
sept.
22 2 815.00 636 3 451.00 128,4 144,1 140,7 1,108 't,271 1,297
s4 386,70
MONTANT REVISION
lPOl TPOS TP13 TOTÀI
193.25 1S3 ?s
I 311 4A g 732 33 11 046.78
84.29 1 75S.06 4 741 90 6 5Ag 2s
304.O2 188 8E 49) 91
TOTAL 1900.01 11 491 39 a c30.7q 1A 32? 20 PAR
INDICE
PRISE EN
CHARGE
Montent
retenu
100%
1900,01
Hont!nt TOTAL prlpor6 :
50% 50%
5 745,70 2 465,40
't0 111,10