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Déliberation - AR 21 2023 Rehabilitation de la Salle DES Fetes Demande de Subvention Fonds Vert PDF e83f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 21 2023 Rehabilitation de la Salle DES Fetes Demande de Subvention Fonds Vert PDF e83f)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
21/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents
:
12
votants
:
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
28
mars
2023,
conformément
aux
articles
L2121-
10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
|
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Estelle
TURAN
(arrivée
en
retard
et prend part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°18/2023).
Absents
excuses
: /
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Stéphane
CHEVILLARD
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Caroline
DORMOY
à Mme
Annie
BAUMLIN
Mme
Lucie
REYNAUD
a été
élu(e)
secrétaire OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les pouvoirs
donnés.
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
une
délibération
à l’ordre
du jour
concernant
:
- Habitat
70
— Enquête
publique
préalable
à l’aliénation
d’un
chemin
rural
non
cadastré,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
de
retirer
une
délibération
à l’ordre
du jour.
REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
«
FONDS
VERT
»
Le
Maire
présente
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Salle
des
Fêtes
visant
à
améliorer
la consommation
énergétique
ainsi
qu’une
mise
aux
normes
accessibilité
de
ce
bâtiment
public
d’une
superficie
de
343
m°. L’audit
énergétique
réalisé
par
le
cabinet
ad3e
avec
la participation
du
CEP
du
SIED
70
indique
que
le
site
présente
une
performance
énergétique
moyenne
et
qu’il
y
a
lieu
de
mener
des
actions
prioritaires
dans
le but
d’améliorer
l’enveloppe
thermique
du
bâti,
à savoir
:
-
Le
renforcement
de
l’isolation
des
rampants
de
toitures
et
le
remplacement
des
fenêtres
et
porte-
fenêtre
-
Installation
d’une
VMC
SF
-
Isolation
des
murs
par
l’extérieur
-
Réduction
de
la hauteur
sous
plafond
par
la création
de
faux-plafonds
-
Relamping
LED
Les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la salle
des
fêtes
aux
personnes
à mobilité
réduite
ont
déjà
été
transcrits
dans
un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
déposé
en
octobre
2015
auprès
de
la
Préfecture
mais
non
réalisés
pour
des
raisons
budgétaires.
Le
coût
global
des
travaux
est
estimé
à 396
731.50
€ HT.
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20230406-D-21-2023-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Le
Maire
informe
que
le
projet
est
éligible
au
« FONDS
VERT
»
sur
les
travaux
de
réhabilitation
et
de
maîtrise
énergétique
des
bâtiments
publics.
Le
Maire
précise
qu’en
raison
du
potentiel
financier
de
la
commune,
il
subordonne
la
réalisation
de
ce
projet
à l’obtention
maximum
de
subventions
sollicitées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide :
-
D’approuver
l’avant-projet
susvisé
pour
un
coût
prévisionnel
d’opération
de
396
731.50
€
HT
et
d'arrêter
les modalités
de
financement,
-
De
solliciter
l’aide
de
l’Etat
au titre
du
« FONDS
VERT
» à hauteur
de
158
692.60
€
soit 40
%,
-
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Montant
Montant
DÉPENSES
de
PT
RECETTES
Montant HT
Travaux de réhabilitation de |
391
500.00 € |
349 800.00 €
| État (DETR 2023)
79 346.20 €
la
Salle
des
Fêtes
Honoraires
Architecte
36
729.00
€ |
44
074.80
€ |
État
(DSIL
2023)
42
125.00
€
Frais d'éturles ebcaniréle
23 320.00 € |
27 984.00 €
| État (FONDS VERT)
158 692.60 €
technique orme
Avaleir PORT
45 182.50€ |
54219.00 € | Conseil Départemental
10 200.00 €
imprévus
SIED 70
27 021.30 €
Autofinancement
79
34630
€
(fonds
propres
ou
emprunt)
TOTAL |
396 731.50 € |
476 077.80 €
TOTAL |
396 731.50 €
-
De
s’engager
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions.
-
D’autoriser
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
11
avril
2023
Pour
copie
conforme :
La
Secrétaire
de
Séance
Lucie
REYNAUD
DEL CNT
lb %
AS
À
QT
=