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Arrêté - 2024 533 PM Saur 4 boulevard Georges Pompidou travaux de forage dirige pour la pose de canalisation AEP
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 533 PM Saur 4 boulevard Georges Pompidou travaux de forage dirige pour la pose de canalisation AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Bed
ni
-Ville
de»
y
Île
Ge
;
Vi
&
F
Dpartement
dk L
Von
on
|
;
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
MT
22
ou Cole Cou d De
EN
CROIX
DE
VIE
16
MAI
2024
d
ÆE
MUNICIPALE
&
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2024
-533
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétions
et
vélos,
boulevard
Georges
Pompidou
dans
la
section
entre
le
giratoire
des
Pompiers
et
le
giratoire
des
Halles,
à
l’occasion
de
travaux
de
forage
dirigé
pour
la
pose
de
canalisation
d'eau
potable,
réalisé
par
la
SAUR.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
là
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
SAUR
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétions
et
vélos,4
boulevard
Georges
Pompidou
dans
la
section
entre
le
giratoire
des
Pompiers
et
le
giratoire
des
Halles,
à
l'occasion
de
travaux
de
forage
dirigé
pour
la
pose
de
canalisation
d'eau
potable,
réalisés
par
la
SAUR
-—
ZI
Sud
-
16
Rue
du
Commerce
— 85033
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
forage
dirigé
pour
la
pose
de
canalisation
d’eau
potable
au
4
boulevard
Georges
Pompidou
dans
la
section
entre
le
giratoire
des
Pompiers
et
le
giratoire
des
Halles
nécessitent
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
pour
la
réalisation
d'une
ouverture
de
fouille
et
tranchée
sous
chaussée.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
positions
de
chantier
K5C
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
sera
mis
en
place
à
l'aide
des
panneaux
de
signalisations
AK3,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
le
panneau
B21/a2
indiquant
l'obligation
de
contourner
la
zone
de
chantier.
Le
cheminement
des
piétions
est
strictement _ interdit
dans
la
zone
de
chantier.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
si
nécessaire,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le trottoir
d’en
face
».
La
piste
cyclable
sera
fermée
ou
partiellement
fermée
en
fonction
de
la
configuration
de
la
zone
du
chantier.
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
le temps
de
l'intervention.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
21
mai
2024
au
vendredi
24
mai
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629 - 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51,55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l'enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WMV
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
ap
lont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
15
mai
2024.