Déliberation - DELIB 056 2026 Suppression ou Maintien Poste Adjoint TPN

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Déliberation - DELIB 056 2026 Suppression ou Maintien Poste Adjoint TPN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferté-Alais. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 056 2026 Suppression ou Maintien Poste Adjoint TPN)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, 1

2026/056

Département de l’Essonne

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

Séance du 9 septembre 2026

Date de la convocation : 2 septembre 2026 Date de l’affichage 2 septembre 2026 Membres du Conseil Municipal : 27 En exercice : 27 Qui ont pris part à la délibération : 27 Pouvoirs : 4

L'an deux mille vingt-six, le 9 septembre à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA FERTE-ALAIS, régulièrement convoqué en date du 2 septembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pascal HILF, Maire de LA FERTE-ALAIS.

PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :

Messieurs ANDRIEU GREGORY, MARRE YVES, Mesdames HURTREL PATRICIA, MIHOUB LAETITIA, CHAILLOUX LUDIVINE, FOURNIER FREDERIQUE,

Mesdames MARCHAL BERNADETTE, GUIHARD OPHELIE, SOARES SABRINA, PHALIPPOUX LEA, LEFOUR ALISON, LARGUIER KATIA, BENKEMOUN CARINE,

Messieurs FLAMENT FREDERIC, ALLARD STEPHANE, ORGE GREGORY, WALTER ALEXANDRE, HEM CYRIL, NAULEAU FLORIAN, ZABBOUJ YAASIN, SERRA SYLVAIN, MERLEN BRADY

AYANT DONNÉ POUVOIR : A

Madame COGULET Madame HURTREL Madame LEVACHER Madame MIHOUB Monsieur PESCHEUX Madame FOURNIER Madame BARBAT Madame LARGUIER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Grégory ANDRIEU

Objet de la délibération : DECISION DE SUPPRESSION OU DE MAINTIEN DE DEUX POSTES DE MAIRES-ADJOINTS, SUITE A LA DEMISSION DE DEUX MAIRES-

ADJOINTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 2122-1, L 2122-2, L 2122-4, LO 2122-4-1, L 2122-5 à L 2122-6, L 2122-7-2, L 2122-8, L 2122-10 à L 2122-12 et L 2511-1,

VU la délibération n°2 du 27 mars 2026, par laquelle le Conseil Municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au Maire,

Accusé de réception en préfecture

091-219102324-20260909-2026_056DEL-DE

Reçu le 11/09/20262

CONSIDERANT que Monsieur Guy Charles HUMBERT, élu 8ème adjoint le 27 mars 2026, a adressé sa démission (en qualité de maire-adjoint et de conseiller municipal) à Madame la Préfète qui l’a acceptée par courrier reçu par Monsieur Guy Charles HUMBERT le 18 août 2026,

CONSIDERANT que Monsieur Stéphane ALLARD, élu 2ème adjoint le 27 mars 2026, a adressé sa démission (en qualité de maire-adjoint uniquement) à Madame la Préfète qui l’a acceptée par courrier reçu par Monsieur Stéphane ALLARD le 24 aout 2026 2026,

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions combinées des articles L 2122-10 et R 2121-3 du CGCT, l’ordre du tableau des adjoints est déterminé par l’ordre de nomination et entre adjoints élus sur une même liste par l’ordre de présentation sur la liste, sous réserve du cas où, le Conseil Municipal déciderait que le nouvel adjoint occupe dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L 2122-1 du CGCT il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose de conserver les 2 postes adjoints devenus vacants,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE AVEC

24 Voix POUR

2 voix CONTRE (Madame LARGUIER, Monsieur MERLEN)

1 voix ABSTENTION (Madame BARBAT)

DECIDE de maintenir :

 les deux postes d’adjoints devenus vacants,

 le nombre d’adjoints au maire à huit (8),

DIT que les adjoints remonteront dans l’ordre du tableau et que les deux nouveaux adjoints seront respectivement 7ème et 8ème adjoints,

DIT que la présente délibération sera publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville https ://www.lafertealais.fr et transmise au représentant de l’Etat dans le département de l’Essonne.

FAIT et DELIBERE, les jour, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme

Monsieur Pascal HILF

Maire

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte administratif pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ; - Date de sa publicité.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- À compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ; - Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.

Accusé de réception en préfecture

091-219102324-20260909-2026_056DEL-DE

Reçu le 11/09/2026