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Déliberation - DELIB 002 Determinitation Adjoints TPN
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 002 Determinitation Adjoints TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
[ N° | 2026 || 002 |
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
23 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE
23 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars à 19 h 30, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire, sous la
présidence du Maire, Monsieur Pascal HILF.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
OBJET
DETERMINATOIN DU
NOMBRE D'ADJOINTS
Pour :
Contre :
Abstention :
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Notifiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
Étaient présents :
Mesdames HURTREL, MIHOUB, CHAILLOUX, FOURNIER, PHALIPPOUX,
COGULET, LEVACHER, SOARES, GUIHARD, MARCHAL, LEFOUR,
LARGUIER, BARBAT, BENKEMOUN
Messieurs ALLARD, MARRE, HUMBERT, NAULEAU, WALTER, FLAMENT,
ORGE, PESCHEUX, SERRA, MERLEN
Étaient absents excusés :
Monsieur Cyril HEM
Monsieur Grégory ANDRIEU
Était (ent) absent (es) : NEANT
Donne pouvoir à :
Patricia HURTREL
Stéphane ALLARD
DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
En vertu de l'article L 2122-2 du code général des collectivités
territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre
des adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif
légal du Conseil Municipal. Pour la commune de La Ferté Alais,
cela laisse une possibilité de huit adjoints maximums.
Le Maire, Monsieur Pascal HLF propose que le nombre des
adjoints soit fixé à 8.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont les membres
présents, signé au registre. Pour copie conforme