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Déliberation - séance+du+22+juin+
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Déliberation - séance+du+22+juin+)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
00121
N°CR/2021/03/03
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 22 JUIN 2021
Convocation du 17 Juin 2021.
Présents : Tous les conseillers à l’exception de Mme Paux.C excusée donnant pouvoir à Mme Hollant Cadet Elodie
Ordre du jour de la réunion : Vote du secrétaire de séance - Délibération pour approbation de la stratégie engagée par le SyMPaC/ACTEE 2 - Délibération pour signature Convention Centre de Loisirs Sans Hébergement 2021 avec la Commune de Recques-Sur-Hem - Délibération sur la tarification du Centre de Loisirs Sans Hébergement - Délibération pour modification du solde d’exécution repris au BP 2021 suite à la dissolution de l’AFR (Association Foncière de Remembrement) de Bayenghem-les-Eperlecques - Questions diverses : compte-rendu Conseil de quartier - Points sur les travaux - Points sur le CLSH - Points sur le Conseil Jeunes Monchiniverlais ….
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Camerlynck Thieu Lindsey se porte volontaire pour être secrétaire de séance ce jour, pas d’objection de la part du conseil.
Approbation du compte rendu de la précédente réunion.
Monsieur le Maire propose l’ajout d’un sujet supplémentaire : Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’achat d’une parcelle de terrain pour l’euro symbolique par la Commune.
Accord de l’Assemblée.
Délibération pour approbation de la stratégie engagée par le
SyMPaC/ACTEE 2
Préambule :
La rénovation énergétique des bâtiments publics est une priorité du Plan de relance et également du Grand Plan d’Investissement lancé par le gouvernement.
Objectifs : favoriser les économies d’énergie, réduire les émissions de CO2 et encourager le développement des énergies propres.
Parce que la majorité des bâtiments publics ont été construits avant 1975, ils nécessitent aujourd'hui des investissements pour s'adapter aux nouveaux usages et offrir le confort attendu à leurs usagers. Énergivores, ils représentent également un coût important, tant en termes financiers qu'en termes d'empreinte carbone sur le territoire.
La rénovation énergétique des bâtiments publics intégrée dans un projet global de rénovation permet :
- De réduire les coûts liés à la consommation d'énergie (chauffage, éclairage...), - De réduire les émissions de gaz à effet de serre, et d'améliorer ainsi la qualité de l'air. 00122
1. Le programme ACTEE 2 piloté par le SyMPaC :
a) Le cadre de la candidature :
C’est pour répondre à ces enjeux que le SyMPaC a candidaté au programme « Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique » (ACTEE 2) via l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) SEQUOIA porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).
En groupement avec la FDE62 et la Communauté d’agglomération Lens-Liévin, la candidature a été acceptée. Les dépenses réalisées dans ce cadre sont éligibles depuis le 24 février 2021 jusqu’au 15 mars 2023.
Les aides financières portent sur les postes suivants :
- Le recrutement d’un poste d’économe de flux mutualisé, prioritairement pour les communes de moins de 5 000 habitants. Les communes de plus de 10 000 habitants ne peuvent prétendre à ce service.
- Les études techniques de la stratégie énergétique et des projets de rénovation - Le petit équipement et outils de mesure
- Les études de maitrise d’œuvre (préfiguration des travaux, choix des devis, suivi des travaux, réception des travaux, suivi des consommations post travaux, mesure des effets post…)
b) La stratégie du territoire
Via son Contrat Territorial d’objectifs pour l’accélération de la Troisième Révolution Industrielle (COT TRI) signé avec l’ADEME fin 2020 et le programme ACTEE 2, le SyMPaC soutient la dynamique des 3 Plans Climat, Air, Energie du Territoire.
Le rôle attendu du SyMPaC dans le programme ACTEE 2 est donc d’élaborer et mettre en œuvre une stratégie de territoire afin d’inciter et d’accompagner les collectivités dans la définition :
➢ D’une stratégie patrimoniale,
➢ De propositions de solutions de réhabilitation les plus ambitieuses possibles au regard de différents critères.
c) Les prérequis afin de prétendre aux subventions ACTEE2 :
Pour prétendre à l’octroi d’une aide ACTEE via le SyMPaC, les bénéficiaires doivent s’engager par délibération à :
• Entreprendre une réflexion sur sa stratégie patrimoniale à minima échéance 2026 (inventaire des bâtiments, évaluation des consommations énergétiques, audits énergétiques des bâtiments les plus énergivores, planifier ses investissements) ; • Mettre en œuvre au moins une action du référentiel ECOL'AIR (ADEME) dans ses bâtiments scolaires ou à défaut dans d’autres ERP même si ces derniers ne bénéficient pas spécifiquement des fonds ACTEE 2 avant mars 2023 ;
• Suivre ses consommations énergétiques dès l'acquisition d’un logiciel de suivi des consommations sous maitrise d’ouvrage FDE 62.
• Adhérer au dispositif de l’économe en flux partagé. 00123
d) Les niveaux d’aide concernant les études techniques et de maitrise d’œuvre :
Les niveaux d’aide du programme ACTEE2 sont déclinés en annexe.
e) Le service d’Econome en flux partagé :
Certaines collectivités n’ont pas la taille critique pour recruter un technicien ou un ingénieur chargé d’identifier les chantiers à mener en priorité et d’optimiser la gestion des équipements.
C’est pourquoi, un poste partagé d’économe en flux est recruté par la FDE62 et mis à disposition du SyMPaC pour les communes du pays du Calaisis pour un coût de 52 000 € TTC/an et ce, pendant 3 ans (de juillet 2021 à juillet 2024).
Ce coût comprend la main d’œuvre, le véhicule, l’outillage, le matériel, les formations (…).
Le panel des missions de l’économe en flux est large, c’est pourquoi les priorités seront définies en partenariat avec la commune en fonction de ses besoins propres et des éléments techniques dont elle dispose (pré-diagnostic, plans du patrimoine, études techniques …)
Le plan de financement pour 3 années pleines est le suivant (juillet 2021-juillet 2024)
Soit :
- 0.27 €/hab. en 2021 (0.13 €/hab./6 mois)
- 0.27 € /hab. en 2022
- 0.62 €/hab. en 2023 (0.31 €/hab./6 mois)
- 0.74 €/hab. en 2024 (0.37 €/hab./6 mois)
L’adhésion minimale est de 2 ans (ce qui correspond à la temporalité du programme ACTEE2)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
- D’approuver la stratégie engagée par le SyMPaC via le programme ACTEE 2 et
s’engage sur les prérequis mentionnés dans la présente délibération afin
d’accéder aux subventions proposées.
- D’adhérer au service de l’Econome En Flux (EFF) partagé pour une durée de 2 ans.
- De faciliter l’accès à toutes les données nécessaires au bon exercice de la mission
de l’EEF.
Libéllé Montant en € Libéllé
Clé de répartition EPCI /
nbre d'habitants des
communes de moins de 5
000 hab - INSEE 2021
Montant en € %
1 ECONOME EN FLUX (de juillet 2021
à juillet 2024) 150 000,00 € GCT&M 29,87% 11 649,00 € 7,47%
Frais d'herbergement (SyMPaC) 6 000,00 € CCPO 37,79% 14 738,55 € 9,45%
CCRA 32,34% 12 612,44 € 8,08%
Communes de GCT&M 21 879,22 € 14,03%
Communes de la CCPO 27 682,03 € 17,74%
Communes de la CCRA 23 688,76 € 15,19%
43 750,00 € 28,04%
TOTAL 156 000,00 € TOTAL 100% 156 000,00 € 100%
DEPENSES EN € TTC
BENEFICIARES
SUBVENTION - FNCCR (ACTEE2)
RECETTES PREVISONNELLES 00124
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le
SyMPaC reprenant toutes les composantes du programme ACTEE 2.
- De désigner, Monsieur Richard LANDRON, élu référent, interlocuteur privilégié de
l’EEF.
- ANNEXE
AIDES FDE 62
HORS
PROGRAMME
ACTEE 2
TAUX en % Subvention maximum en €
TAUX accordée
par la FDE 62 en
%
Audits stratégiques
Inciter les communes et/ou
EPCI à engager une démarche
globale de diagnostic visant à
prioriser les investissements
futurs
15 3 000,00 € 80% 2 400,00 € 0% 80%
NIVEAU
1
Audits par batiment
non suivis de
travaux
Suite à l'audit entrepris, la
collectivité ne souhaite pas, à
court terme, débuter les travaux
de rénovation
25 3 230,00 € 10% 323,00 € 20% 30%
NIVEAU
2
Audits par batiment -
suivi de travaux
mais sans bouquet
et de performance
énergétique
optimum
Encourager les collectivités à
entamer des travaux sur des
bâtiments moyennement
énergivores
Encourager les collectivités à
débuter une campagne de
travaux qualitatifs planifié sur un
temps long ( plan pluriannuel
d'intervention)
25 3 230,00 € 30% 969,00 € 20% 50%
NIVEAU
3
Audits par batiment
suivi d'un bouquet
de travaux prévus
par les audits
"modèle FDE" et
gain énergétique
optimim
Encourager les collectivités à
entamer des travaux d'ampleur
sur les bâtiments les plus
énergivores
50 3 230,00 € 10% 323,00 € 70% 80%
NON
RESPECT
DU
CAHIER
DES
CHARGES
DE LA FDE
62
NIVEAU
1 A 3 Audits par batiment
Suivi ou non de travaux de
rénovation énergétique 3 230,00 € entre 20 et 50 %
Entre 600 € et
1 500 €
maximum
0% Entre 20 et 50 %
115
10 500,00 € 50% 250,00 € 0% 50%
10 500,00 € 50% 250,00 € 0% 50%
ET/OU
OPTION 2 Audit intégrant dans son cahier des charges des solutions pour améliorer la qualité de l'air intérieur
TOTAL
OPTIONS COMPLEMENTAIRES AUX AUDITS DE
NIVEAU 1, 2 et 3
OPTION 1 Audit intégrant dans son cahier des charges des solutions d'énergie renouvelable
OBSERVATIONS
NIVEAU 0
RESPECT
DU
CAHIER
DES
CHARGES
DE LA FDE
62
Les modalités de versement des
aides accordées seront déclinées
dans les conventions de
reversement aux bénéficiaires.
Les justificatifs demandés seront
à délivrer avant le fin du
programme (15/03/2023).
Les aides financières seront
versées dans la limite des fonds
ACTEE disponibles.
AUDITS/ETUDES TECHNIQUES
PRE
REQUIS TYPES D'AUDITS
NOMBRE
D'AUDITS
PREVISIONNELS
PAR SCENARIO
COUT TOTAL
MAXIMUM
ELIGIBLE EN €
HT
AIDES SyMPaC
PROGRAMME ACTEE 2 TOTAL SYMPAC /
FDE62
en % 00125
Délibération pour signature Convention Centre de Loisirs Sans
Hébergement 2021 avec la Commune de Recques-sur Hem
Le Centre de Loisirs Sans Hébergement 2021 ouvrira ses portes du 8 Juillet 2021 au 30 Juillet 2021, comme l’an dernier l’association « les Francas » assurera la gestion administrative, logistique et financière.
La Commune de Recques-Sur-Hem souhaite continuer à participer financièrement pour les enfants de sa commune qui fréquenteront le Centre, il est donc nécessaire de signer une convention avec elle sur les critères de participation.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Délibération sur la tarification du Centre de Loisirs Sans
Hébergement 2021
Lors d’une précédente réunion, il avait été abordé en « questions diverses » les tarifs qui seraient appliqués pour le CLSH 2021.
Monsieur le Maire récapitule ces tarifs de la façon suivante :
Quotient Familial Nombre
d’enfants
Du 8 au 9/7
2 jours
Du 12 au 16/04
4 jours
Du 19 au 23/07
Du 26 au 30/07
Muncq-Nieurlet/Recques-sur-Hem
A 617
1er enfant 17.60 €* 35.20 €* 44.00 €*
Dès le 2ème
enfant
15.60 €* 31.20 e* 40.00 €*
+ de 617
1er enfant 19.20 € 38.40 € 48.00 €
Dès le 2ème
enfant
17.20 € 34.40 € 44.00 €
Extérieur
De 0 à 617
1er enfant 21.60 €* 43.20 €* 54.00 €*
Dès le 2ème
enfant
20.00 €* 40.00 €* 50.00 €*
+ de 617
1er enfant 23.20 € 46.40 € 58.00 €
Dès le 2ème
enfant
21.60 € 43.20 € 54.00 €
*La tarification sera différente si vous bénéficiez de l’Aide aux Temps soit
3.40 € par jour à déduire 00126
Délibération pour modification du solde d’exécution repris au
BP 2021 suite à la dissolution de l’AFR (Association Foncière de
Remembrement) de la Commune de Bayenghem-les-
Eperlecques
Suite à la dissolution de l’AFR (Association Foncière de Remembrement) de Bayenghem- Les-Eperlecques et à l’intégration de la quote-part correspondante dans les comptes de la Commune, il convient de délibérer à l’appui du certificat d’intégration repris en annexe pour modifier le solde d’exécution reporté repris au BP 2021, au compte 002 (résultat reporté) en recettes de fonctionnement pour 416 417.80 €.
Accord de l’assemblée pour cette modification.
Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer tous
documents relatifs à l’achat d’une parcelle de terrain pour l’euro
symbolique par la Commune
Monsieur le Maire indique que pour l’aménagement du carrefour qui est en cours, une petite parcelle de terrain privé de 80 m2 est nécessaire. Le propriétaire est d’accord pour la céder pour l’€uro symbolique.
Afin de régulariser cette situation, il est nécessaire que le Conseil autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer les actes administratifs correspondants.
Le Conseil Municipal donne son accord.
Questions diverses
- Monsieur le Maire évoque une conversation tenue avec le Maire de Bayenghem-les- Eperlecques concernant un emprunt contracté par les trois Communes du Syndicat Intercommunal d’adduction et de distribution d’Eau Potable de Bayenghem-les - Eperlcques et Nortleulinghem dont la dissolution a été effective le 31/12/2013.Une somme de 558.36 € serait à rembourser au Syndicat Des Eaux de Dunkerque pour clore l’emprunt. Attente de la facture pour le paiement.
- Compte-rendu du Conseil de quartier par Monsieur Yves Cuvillier : . La question de la sécurité routière au carrefour rue du Communal et Rue Saint-Gilles : solutions qui peuvent être envisagées : marquage au sol dans un premier temps (à voir avec la commune de Bayenghem-Les -Eperlecques à qui appartient une partie de la route.
. Circulation de l’information municipale : avis unanime pour la suppression des panneaux d’affichage existants
. Travaux sur presseur Rue des Moines : installation début Mai 2021 normalement mais retard car pièces non reçues, les travaux seront certainement terminés fin Juillet 2021. . Information : passage éventuel de la collecte des ordures ménagères au poids pour les communes avoisinantes dépendants de la CAPSO. 00127
. Non respect du tri sélectif en containers collectifs Rue de la Panne (appartements au n° 38) : se rapprocher de la CCRA pour ajouter un container à verre supplémentaire.
- Compte-rendu des travaux :
Travaux en cours Rue du Bourg : Borduration sera faite normalement courant Juillet 2021. Réunion chaque mercredi avec Eiffage et BPH et le jeudi pour sur l’avancement des travaux avec le chef des travaux, feux tricolores courant Août 2021.
. Livraison de cailloux pour la Rue du Copernol
. Voir pour mettre des cailloux ou du « rabotage » pour stabiliser la Rue du Communal à certains endroits
- Compte-rendu Conseil Jeunes :
. Projet City Stade : plusieurs modèles proposés
. Voir pour leur participation le 14 Juillet
. Réunion pour préparation des élections du Mercredi 24 juin 2021 – Salle Polyvalente à 19 h 00, 5 candidats pour le Maire et 10 candidats pour les Conseillers (parents invités)
- Centre de Loisirs : inscriptions ; moyenne de 40 enfants toutes semaines confondue. Une directrice et 5 animateurs ont été recrutés par « Les Francas ».
- Ecole : baisse des effectifs pour la rentrée 2021/2022 – risque de fermeture de classe dans l’avenir
Monsieur le Maire va prendre contact avec l’Inspecteur Académique pour évoquer le problème des dérogations.
Remise des prix le Vendredi 2 Juillet 2021 à 18 h 00, l’APE « Les P’tites Canailles » se charge de l’organisation, mise en place de tonnelles et buvette sur le terrain de jeux à Muncq-Nieurlet.
Organisation par l’APE également, d’un pique-nique le Jeudi 1er Juillet 2021 à Recques-sur-Hem.
- Compte rendu des manifestations à venir :
. Le Mercredi 14 Juillet 2021 : accueil des nouveaux arrivants dans le village 2020 et 2021 et remise des médailles du Travail avec concert de la fanfare « les Amis réunis » de Recques-sur-Hem. Cette manifestation se déroulera soit en extérieur sur le Parking de la Mairie ou sur le terrain de jeux (chapitaux réservés à la CCRA), soit dans la Salle Communale.
. Rencontre Inter villages à Muncq-Nieurlet avec 6 villages dans le but de réunir une dizaine de jeunes de 11 à 17 ans par village, organisation de jeux le 25 ou 26 Août 2021 – Réunion le 20 juillet 2021 avec « la Note Bleue » pour finaliser l’organisation.
. Caravane « Le Bôbar » s’installera dans le village le Lundi 2 Août 2021. . Opération Hauts de France Propres aura lieu le Dimanche 12 septembre 2021 . Date en vue pour le Repas des Aînés : le Dimanche 26 Septembre 2021 à confirmer.
Monsieur le Maire indique qu’il a assisté avec ses adjoints à une journée d’informations à l’Ecopôle alimentaire : 4 ateliers : comment agir pour limiter le gaspillage, comment développer le réemploi – voiture, vélo…quelles mobilités durables – Sobriété énergétique et production d’énergie renouvelable – Des opérations exemplaires, des lieux démonstrateurs (témoignage des anges gardins de l’écopôle alimentaire) 00128
Il évoque également un rendez-vous en visio-conférence avec le Centre de Gestion du Pas- de-Calais
Réunion avec la Gendarmerie sur la vidéosurveillance
Monsieur le Maire indique que l’Agent technique a effectué sa formation d’intégration requise pour sa titularisation (Formation qui avait été reportée l’an dernier).
Conseil communautaire à Muncq-Nieurlet le Mardi 29/06/2021, Salle polyvalente.
Monsieur le Maire relate un courrier de la CCRA qui informe du remplacement du prêt de chapiteaux par des tonnelles plus simples à monter et la possibilité pour les Communes de racheter les chapiteaux.
Invitation de l’Association « Muncq-Nieurlet Sports Détente » pour leur Assemblée Générale et pot de fin d’année le Jeudi 1er Juillet 2021 à 19 h 30.
Rapport d’activité 2020 + ARS du SIAEP à la disposition du Conseil Municipal pour connaissance.
Il est 20 h 45, le Maire lève la séance.
La secrétaire de séance a validé ce compte rendu le 29/06/2021 (Madame Lindsey Camerlynck Thieu)