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Séance - seance du 28 juin 2021
Séance - seance du 08 avril 2024doc
Séance - seance du 11 fevrier 2021
Séance - Seance du 7 juin 2021
Compte-Rendu - Seance 2021 01 11
Séance - seance du 28 novembre 2023
Séance - seance du 01 juin 2021
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Polincove.
Lien du pdf (Séance - seance du 01 juin 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 01 juin 2021
Séance du 01 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le mardi 01 juin à 18h15, le
Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle
municipale en séance publique, sous la présidence de M.
Thierry ROUZÉ, Maire.
Etaient présents ou représentés les conseillers
municipaux suivants : BAILLY Geoffrey, BOGAERT Jules,
DECLERCQ Christian, DOCOCHE Eugène, HULEUX Valérie,
LAHAEYE Julie, LAVIEVILLE Audrey, MIROLO Pierre,
NIELLEN René, NOEL Maxime, RENAULT Véronique,
ROUZÉ Thierry, RUFFIN Mickaël, VASSEUR Bernard (qui
avait donné pouvoir à NOEL Maxime), WILLEMAN Pascal.
Absent : néant
Monsieur ROUZÉ Thierry, Maire, a ouvert la séance.
Monsieur MIROLO Pierre a été élu secrétaire. Le compte-rendu de la séance
précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
Objet de la délibération n°1 : Actualisation du tarif de garderie pour
l’année scolaire 2021/2022.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le
réfectoire est utilisé le matin de 7h30 à 9h00 et le soir
de 16h30 à 18h00 pour accueillir les enfants fréquentant
la garderie périscolaire.
Monsieur le Maire précise que le tarif de garderie
fixé l’an dernier à 70 € par enfant pour l’année scolaire
2020/2021 reste l’un des plus bas des communes
avoisinantes et que beaucoup de communes font payer la
garderie à la séance ce qui revient nettement plus cher aux familles.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser le tarif de la
garderie pour la prochaine année scolaire.
Après délibération,
Le Conseil Municipal décide par 15 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0
« Abstention », de ne pas augmenter le tarif de la garderie périscolaire pour la
prochaine année scolaire, soit :
- 70 € par enfant fréquentant la garderie périscolaire pour l’année scolaire
2021/2022 quel que soit le taux de fréquentation, payable en une seule échéance.
Toute famille souhaitant utiliser la garderie périscolaire durant l’année scolaire
2021/2022 devra remettre en mairie un bulletin d’inscription pour leur(s) enfant(s)
à la rentrée de septembre 2021 et recevra un avis de la somme à payer soit par
chèque, liquide, carte bancaire fin septembre 2021.
Date de la convocation
27 mai 2021
Date d’affichage
27 mai 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
en exercice Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 01 juin 2021
Objet de la délibération n°2 : Actualisation du tarif de cantine pour l’année
scolaire 2021/2022.
M. le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de décider
d’augmenter ou pas les prix des repas de cantine pour la
prochaine année scolaire. Il précise que la Société API
Restauration l’a informé qu’elle augmenterait les prix de
ses repas à la rentrée 2021/2022 de 0.79 %.
Considérant cette faible augmentation, Monsieur le
Maire propose aux conseillers municipaux de ne pas
augmenter les prix de vente des repas de cantine.
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 publié au journal officiel du 30 juin
2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement
public abrogeant le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000,
Après délibération, le Conseil Municipal décide par 15 voix « Pour » 0 voix
« Contre » et 0 Abstention de ne pas augmenter les prix des repas à compter du 01
septembre 2021, soit :
- repas enfant : 3.30 €uros.
- repas adulte : 3.80 €uros.
Objet de la délibération n°3 : Subvention aux familles Polincovoises dont les
enfants fréquenteront un centre aéré organisé dans une commune membre
de la CCRA cet été 2021.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que
depuis 2018 la Commune subventionne les familles
Polincovoises dont les enfants fréquentent l’été un centre
aéré organisé dans une Commune membre de la
Communauté de Communes de la Région d’Audruicq.
Il demande aux conseillers de bien vouloir
délibérer sur ce sujet pour cet été 2021 et sur le montant
de la participation à attribuer cette année.
Après délibération, considérant qu’il n’existe pas de centre aéré sur le territoire
de la Commune de Polincove,
Le Conseil Municipal décide par 15 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0
abstention, d’attribuer :
- 4 € par jour à chaque enfant domicilié à Polincove et fréquentant un centre
aéré organisé à la journée dans une Commune du territoire de la Communauté de
Communes de la Région d’Audruicq durant l’été 2021 ;
- 2 € par ½ journée à chaque enfant domicilié à Polincove et fréquentant un
centre aéré organisé à la demi-journée dans une Commune du territoire de la
Communauté de Communes de la Région d’Audruicq durant l’été 2021.
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication le
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 01 juin 2021
Cette participation sera versée aux familles Polincovoises concernées à la fin du
centre aéré sur présentation d’un état récapitulatif détaillé de la participation de
leur(s) enfant(s) et d’un R.I.B avant le 31/10/2021.
Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6714 du Budget Primitif 2021.
Objet de la délibération n°4 : Distribution des Prix 2021.
Monsieur le Maire indique aux Conseillers
Municipaux qu’il y a lieu de décider de la nature des
récompenses qui seront offertes aux enfants au titre de
l’année scolaire 2020/2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
par 15 voix « Pour » 0 voix « Contre » et 0 Abstention :
- qu’un livre sera offert à chaque élève de l’école
publique communale,
- qu’en supplément, les enfants de CE1 de l’école publique communale recevront
un dictionnaire de Français,
Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits à l’article 6714 du
Budget Primitif 2021.
Objet de la délibération n°5 : Recrutement d’un agent contractuel sur un
emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que
l’effectif des élèves de l’école du Moulin Bleu
fréquentant les services périscolaires de manière
régulière ne cesse d’augmenter depuis la rentrée scolaire.
Il indique également que le contrat de l’agent recruté
sous Parcours Emploi Compétences arrive à échéance le
23 août 2021.
Monsieur le Maire propose de recruter un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à
raison de 24 heures hebdomadaires dès le 01 septembre 2021 car il n’est pas certain
que l’effectif des élèves de l’école reste stable dans les prochaines années.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication le
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 01 juin 2021
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité engendré par la hausse de l’effectif
des élèves de l’école du Moulin Bleu fréquentant les services périscolaires de manière
régulière,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par
14 voix « Pour », 1 voix « Contre » et 0 Abstention, décide :
la création à compter du 01/09/2021 d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade des adjoints
techniques relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 24 heures.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 01/09/2021 au
31/08/2022 inclus.
Cet agent devra justifier du permis de conduire B et d’une expérience professionnelle
dans l’hygiène alimentaire, l’hygiène des locaux et dans le domaine de la petite enfance.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon de la grille
indiciaire du grade d’adjoint technique territorial soit par rapport à l’indice brut 354
(indice majoré 332).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021.
Objet de la délibération n°6 : Décision modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-
1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08
avril 2021 approuvant le Budget Primitif de l’exercice en
cours,
Considérant la nécessité de procéder aux
modifications de crédits telles que figurant ci-après, pour faire face dans de bonnes
conditions, aux opérations financières et comptables de la Commune :
Le Conseil Municipal, par 15 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0 Abstention,
- adopte la décision modificative n°1 telle que figurant ci-après :
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 01 juin 2021
INVESTISSEMENT
Dépenses :
2183 Matériel de bureau et informatique : + 1 800 €
020 Dépenses imprévues d’Investissement : - 1 800 €
Objet de la délibération n°7 : Acceptation de la subvention accordée par le
Conseil Départemental au titre de l’aide à la voirie communale pour les
travaux de réfection d’une partie de la rue de la Rivière.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération
en date du 11 février 2021 le Conseil Municipal a sollicité
une aide financière du Conseil Départemental au titre de
l’aide à la voirie communale du FARDA pour les travaux de
rénovation d’une portion de la rue de la Rivière. Le
montant estimé de ce projet s’élevant à 27 070 € H.T.
Lors de sa réunion du 10 mai 2021, la Commission
Permanente du Conseil Départemental a décidé d’octroyer à la Commune de Polincove,
une subvention de 13 535 € soit 50% du montant H.T. des travaux. Cette subvention ne
pourra être versée qu’après production d’une délibération du Conseil Municipal
acceptant cette participation départementale.
Monsieur le Maire propose donc aux Conseillers Municipaux d’accepter cette subvention
départementale.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte par 15 voix « Pour », 0 voix « Contre »
et 0 Abstention, la subvention départementale au titre du FARDA – Aide à la voirie
communale pour un montant de 13 535 € pour la réfection d’une partie de la rue de la
Rivière.
Objet de la délibération n°8 : Inscription de la Commune au dispositif
ACTEE 2 porté par le SYMPAC et la FDE.
La rénovation énergétique des bâtiments publics est une
priorité du Plan de relance et également du Grand Plan
d’Investissement lancé par le gouvernement.
Objectifs : favoriser les économies d’énergie, réduire les
émissions de CO2 et encourager le développement des
énergies propres.
Parce que la majorité des bâtiments publics ont été
construits avant 1975, ils nécessitent aujourd'hui des
investissements pour s'adapter aux nouveaux usages et offrir le confort attendu à
leurs usagers. Énergivores, ils représentent également un coût important, tant en
termes financiers qu'en termes d'empreinte carbone sur le territoire.
La rénovation énergétique des bâtiments publics intégrée dans un projet global de
rénovation permet :
• de réduire les coûts liés à la consommation d'énergie (chauffage, éclairage...),
Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
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Acte rendu exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-
Préfecture de Calais le
et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 01 juin 2021
• de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et d'améliorer ainsi la qualité
de l'air.
1. Le programme ACTEE 2 piloté par le SyMPaC :
a) Le cadre de la candidature :
C’est pour répondre à ces enjeux que le SyMPaC a candidaté au programme « Action des
Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique » (ACTEE 2) via l’Appel à
Manifestation d’Intérêt (AMI) SEQUOIA porté par la Fédération Nationale des
Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).
En groupement avec la FDE62 et la Communauté d’agglomération Lens-Liévin, la
candidature a été acceptée. Les dépenses réalisées dans ce cadre sont éligibles
depuis le 24 février 2021 jusqu’au 15 mars 2023.
Les aides financières portent sur les postes suivants :
- Le recrutement d’un poste d’économe de flux mutualisé, prioritairement pour les
communes de moins de 5 000 habitants. Les communes de plus de 10 000
habitants ne peuvent prétendre à ce service.
- Les études techniques de la stratégie énergétique et des projets de rénovation
- Le petit équipement et outils de mesure
- Les études de maitrise d’œuvre (préfiguration des travaux, choix des devis, suivi
des travaux, réception des travaux, suivi des consommations post travaux,
mesure des effets post…)
b) La stratégie du territoire
Via son Contrat Territorial d’objectifs pour l’accélération de la Troisième Révolution
Industrielle (COT TRI) signé avec l’ADEME fin 2020 et le programme ACTEE 2, le
SyMPaC soutient la dynamique des 3 Plans Climat, Air, Energie du Territoire.
Le rôle attendu du SyMPaC dans le programme ACTEE 2 est donc d’élaborer et mettre
en œuvre une stratégie de territoire afin d’inciter et d’accompagner les
collectivités dans la définition :
➢ d’une stratégie patrimoniale,
➢ de propositions de solutions de réhabilitation les plus ambitieuses possibles au
regard de différents critères.
c) Les prérequis afin de prétendre aux subventions ACTEE2 :
Pour prétendre à l’octroi d’une aide ACTEE via le SyMPaC, les bénéficiaires doivent
s’engager par délibération à :
• Entreprendre une réflexion sur sa stratégie patrimoniale à minima échéance
2026 (inventaire des bâtiments, évaluation des consommations énergétiques,
audits énergétiques des bâtiments les plus énergivores, planifier ses
investissements) ;
• Mettre en œuvre au moins une action du référentiel ECOL'AIR (ADEME) dans
ses bâtiments scolaires ou à défaut dans d’autres ERP même si ces derniers ne
bénéficient pas spécifiquement des fonds ACTEE 2 avant mars 2023 ;MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 01 juin 2021
• Suivre ses consommations énergétiques dès l'acquisition d’un logiciel de suivi des
consommations sous maitrise d’ouvrage FDE 62.
• Adhérer au dispositif de l’économe en flux partagé.
d) Les niveaux d’aide concernant les études techniques et de maitrise d’œuvre :
Les niveaux d’aide du programme ACTEE2 sont déclinés en annexe.
e) Le service d’Econome en flux partagé :
Certaines collectivités n’ont pas la taille critique pour recruter un technicien ou un
ingénieur chargé d’identifier les chantiers à mener en priorité et d’optimiser la gestion
des équipements.
C’est pourquoi, un poste partagé d’économe en flux est recruté par la FDE62 et mis à
disposition du SyMPaC pour les communes du pays du Calaisis pour un coût de 52 000 €
TTC/an et ce, pendant 3 ans (de juillet 2021 à juillet 2024).
Ce coût comprend la main d’œuvre, le véhicule, l’outillage, le matériel, les formations (…).
Le panel des missions de l’économe en flux est large, c’est pourquoi les priorités seront
définies en partenariat avec la commune en fonction de ses besoins propres et des
éléments techniques dont elle dispose (pré-diagnostic, plans du patrimoine, études
techniques …)
Le plan de financement pour 3 années pleines est le suivant (juillet 2021-juillet 2024) :
Libéllé Montant en € Libéllé
Clé de répartition EPCI /
nbre d'habitants des
communes de moins de 5
000 hab - INSEE 2021
Montant en € %
1 ECONOME EN FLUX (de juillet 2021
à juillet 2024) 150 000,00 € GCT&M 29,87% 11 649,00 € 7,47%
Frais d'herbergement (SyMPaC) 6 000,00 € CCPO 37,79% 14 738,55 € 9,45%
CCRA 32,34% 12 612,44 € 8,08%
Communes de GCT&M 21 879,22 € 14,03%
Communes de la CCPO 27 682,03 € 17,74%
Communes de la CCRA 23 688,76 € 15,19%
43 750,00 € 28,04%
TOTAL 156 000,00 € TOTAL 100% 156 000,00 € 100%
DEPENSES EN € TTC
BENEFICIARES
SUBVENTION - FNCCR (ACTEE2)
RECETTES PREVISONNELLES
Soit :
- 0.27 €/hab. en 2021 (0.13 €/hab./6 mois)
- 0.27 € /hab. en 2022
- 0.62 €/hab. en 2023 (0.31 €/hab./6 mois)
- 0.74 €/hab. en 2024 (0.37 €/hab./6 mois)
-
L’adhésion minimale est de 2 ans (ce qui correspond à la temporalité du programme
ACTEE 2).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix « Pour » 0 voix
« Contre » et 0 abstention :MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 01 juin 2021
- d’approuver la stratégie engagée par le SyMPaC via le programme ACTEE 2 et
s’engage sur les prérequis mentionnés dans la présente délibération afin
d’accéder aux subventions proposées.
- d’adhérer au service de l’Econome En Flux (EFF) partagé pour une durée de deux
ans.
- de faciliter l’accès à toutes les données nécessaires au bon exercice de la
mission de l’EEF.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le
SyMPaC reprenant toutes les composantes du programme ACTEE 2.
- de désigner Monsieur RUFFIN Mickaël, élu référent, interlocuteur privilégié de
l’EEF.
Informations diverses :
- Monsieur MIROLO souhaite intervenir sur le fauchage réalisé récemment sur les
berges de la Hem, rue de la Rivière. Monsieur MIROLO indique que le fauchage
tardif favorise la biodiversité et permet en plus de faire des économies. Il
précise qu’aujourd’hui tous les grands gestionnaires d’infrastructures de
transport (Etat, Départements, sociétés d’autoroutes, Communes …) pratiquent
le fauchage tardif en ne fauchant avant le 15 août que ce qui est nécessaire à la
sécurité routière. Pour être cohérent avec la démarche de développement
durable voulue par le Conseil Municipal, Monsieur MIROLO demande que la
commune de Polincove abandonne le fauchage précoce des berges de la Hem et
s'engage clairement sur un fauchage raisonné respectueux de la biodiversité.
Avant la mi-août, le fauchage doit se limiter aux zones de visibilité des
carrefours, à une largeur d'un mètre le long des voiries et à deux mètres au
maximum dans les chemins de promenade. Enfin il signale qu’il est recommandé de
ne pas faucher trop ras car cela ne sert à rien et abîme inutilement le matériel.
Les élus prennent acte de cette remarque pleine de bon sens.MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 01 juin 2021
Récapitulatif des délibérations prises :
Délibération n°1 : Actualisation du tarif de garderie pour l’année scolaire 2021/2022.
Délibération n°2 : Actualisation des tarifs de cantine pour l’année scolaire 2021/2022.
Délibération n°3 : Subvention aux familles Polincovoises dont le(s) enfant(s)
fréquenteront un centre aéré organisé dans une commune membre de la CCRA cet été
2021.
Délibération n°4 : Distribution des Prix 2021.
Délibération n°5 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Délibération n°6 : Décision modificative n°1.
Délibération n°7 : Acceptation de la subvention accordée par le Conseil Départemental
au titre de l’aide à la voirie communale pour les travaux de réfection d’une partie de la
rue de la Rivière.
Délibération n°8 : Inscription de la Commune au dispositif ACTEE 2 porté par le
SYMPAC et la FDE.MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 01 juin 2021
Signatures :
BAILLY Geoffrey
BOGAERT Jules
DECLERCQ Christian
DOCOCHE Eugène
HULEUX Valérie
LAHAEYE Julie
LAVIEVILLE Audrey
MIROLO Pierre
NIELLEN René
NOEL Maxime
RENAULT Véronique
ROUZÉ Thierry
RUFFIN Mickaël
VASSEUR Bernard Pouvoir à NOEL Maxime
WILLEMAN Pascal