Séance - seance du 01 juin 2021

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Séance - seance du 01 juin 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Polincove. Lien du pdf (Séance - seance du 01 juin 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 01 juin 2021

Séance du 01 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le mardi 01 juin à 18h15, le

Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle

municipale en séance publique, sous la présidence de M.

Thierry ROUZÉ, Maire.

Etaient présents ou représentés les conseillers

municipaux suivants : BAILLY Geoffrey, BOGAERT Jules,

DECLERCQ Christian, DOCOCHE Eugène, HULEUX Valérie,

LAHAEYE Julie, LAVIEVILLE Audrey, MIROLO Pierre,

NIELLEN René, NOEL Maxime, RENAULT Véronique,

ROUZÉ Thierry, RUFFIN Mickaël, VASSEUR Bernard (qui

avait donné pouvoir à NOEL Maxime), WILLEMAN Pascal.

Absent : néant

Monsieur ROUZÉ Thierry, Maire, a ouvert la séance.

Monsieur MIROLO Pierre a été élu secrétaire. Le compte-rendu de la séance

précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

Objet de la délibération n°1 : Actualisation du tarif de garderie pour

l’année scolaire 2021/2022.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le

réfectoire est utilisé le matin de 7h30 à 9h00 et le soir

de 16h30 à 18h00 pour accueillir les enfants fréquentant

la garderie périscolaire.

Monsieur le Maire précise que le tarif de garderie

fixé l’an dernier à 70 € par enfant pour l’année scolaire

2020/2021 reste l’un des plus bas des communes

avoisinantes et que beaucoup de communes font payer la

garderie à la séance ce qui revient nettement plus cher aux familles.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser le tarif de la

garderie pour la prochaine année scolaire.

Après délibération,

Le Conseil Municipal décide par 15 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0

« Abstention », de ne pas augmenter le tarif de la garderie périscolaire pour la

prochaine année scolaire, soit :

- 70 € par enfant fréquentant la garderie périscolaire pour l’année scolaire

2021/2022 quel que soit le taux de fréquentation, payable en une seule échéance.

Toute famille souhaitant utiliser la garderie périscolaire durant l’année scolaire

2021/2022 devra remettre en mairie un bulletin d’inscription pour leur(s) enfant(s)

à la rentrée de septembre 2021 et recevra un avis de la somme à payer soit par

chèque, liquide, carte bancaire fin septembre 2021.

Date de la convocation

27 mai 2021

Date d’affichage

27 mai 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Municipal

en exercice Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 15

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 01 juin 2021

Objet de la délibération n°2 : Actualisation du tarif de cantine pour l’année

scolaire 2021/2022.

M. le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de décider

d’augmenter ou pas les prix des repas de cantine pour la

prochaine année scolaire. Il précise que la Société API

Restauration l’a informé qu’elle augmenterait les prix de

ses repas à la rentrée 2021/2022 de 0.79 %.

Considérant cette faible augmentation, Monsieur le

Maire propose aux conseillers municipaux de ne pas

augmenter les prix de vente des repas de cantine.

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 publié au journal officiel du 30 juin

2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement

public abrogeant le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000,

Après délibération, le Conseil Municipal décide par 15 voix « Pour » 0 voix

« Contre » et 0 Abstention de ne pas augmenter les prix des repas à compter du 01

septembre 2021, soit :

- repas enfant : 3.30 €uros.

- repas adulte : 3.80 €uros.

Objet de la délibération n°3 : Subvention aux familles Polincovoises dont les

enfants fréquenteront un centre aéré organisé dans une commune membre

de la CCRA cet été 2021.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que

depuis 2018 la Commune subventionne les familles

Polincovoises dont les enfants fréquentent l’été un centre

aéré organisé dans une Commune membre de la

Communauté de Communes de la Région d’Audruicq.

Il demande aux conseillers de bien vouloir

délibérer sur ce sujet pour cet été 2021 et sur le montant

de la participation à attribuer cette année.

Après délibération, considérant qu’il n’existe pas de centre aéré sur le territoire

de la Commune de Polincove,

Le Conseil Municipal décide par 15 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0

abstention, d’attribuer :

- 4 € par jour à chaque enfant domicilié à Polincove et fréquentant un centre

aéré organisé à la journée dans une Commune du territoire de la Communauté de

Communes de la Région d’Audruicq durant l’été 2021 ;

- 2 € par ½ journée à chaque enfant domicilié à Polincove et fréquentant un

centre aéré organisé à la demi-journée dans une Commune du territoire de la

Communauté de Communes de la Région d’Audruicq durant l’été 2021.

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

Préfecture de Calais le

et publication le

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

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et publication leMAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 01 juin 2021

Cette participation sera versée aux familles Polincovoises concernées à la fin du

centre aéré sur présentation d’un état récapitulatif détaillé de la participation de

leur(s) enfant(s) et d’un R.I.B avant le 31/10/2021.

Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6714 du Budget Primitif 2021.

Objet de la délibération n°4 : Distribution des Prix 2021.

Monsieur le Maire indique aux Conseillers

Municipaux qu’il y a lieu de décider de la nature des

récompenses qui seront offertes aux enfants au titre de

l’année scolaire 2020/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

par 15 voix « Pour » 0 voix « Contre » et 0 Abstention :

- qu’un livre sera offert à chaque élève de l’école

publique communale,

- qu’en supplément, les enfants de CE1 de l’école publique communale recevront

un dictionnaire de Français,

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits à l’article 6714 du

Budget Primitif 2021.

Objet de la délibération n°5 : Recrutement d’un agent contractuel sur un

emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que

l’effectif des élèves de l’école du Moulin Bleu

fréquentant les services périscolaires de manière

régulière ne cesse d’augmenter depuis la rentrée scolaire.

Il indique également que le contrat de l’agent recruté

sous Parcours Emploi Compétences arrive à échéance le

23 août 2021.

Monsieur le Maire propose de recruter un agent contractuel sur un emploi non

permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à

raison de 24 heures hebdomadaires dès le 01 septembre 2021 car il n’est pas certain

que l’effectif des élèves de l’école reste stable dans les prochaines années.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

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et publication le

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publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité engendré par la hausse de l’effectif

des élèves de l’école du Moulin Bleu fréquentant les services périscolaires de manière

régulière,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par

14 voix « Pour », 1 voix « Contre » et 0 Abstention, décide :

la création à compter du 01/09/2021 d’un emploi non permanent pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade des adjoints

techniques relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de service de 24 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de

contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 01/09/2021 au

31/08/2022 inclus.

Cet agent devra justifier du permis de conduire B et d’une expérience professionnelle

dans l’hygiène alimentaire, l’hygiène des locaux et dans le domaine de la petite enfance.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon de la grille

indiciaire du grade d’adjoint technique territorial soit par rapport à l’indice brut 354

(indice majoré 332).

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021.

Objet de la délibération n°6 : Décision modificative n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-

1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08

avril 2021 approuvant le Budget Primitif de l’exercice en

cours,

Considérant la nécessité de procéder aux

modifications de crédits telles que figurant ci-après, pour faire face dans de bonnes

conditions, aux opérations financières et comptables de la Commune :

Le Conseil Municipal, par 15 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0 Abstention,

- adopte la décision modificative n°1 telle que figurant ci-après :

Acte rendu exécutoire compte

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INVESTISSEMENT

Dépenses :

2183 Matériel de bureau et informatique : + 1 800 €

020 Dépenses imprévues d’Investissement : - 1 800 €

Objet de la délibération n°7 : Acceptation de la subvention accordée par le

Conseil Départemental au titre de l’aide à la voirie communale pour les

travaux de réfection d’une partie de la rue de la Rivière.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération

en date du 11 février 2021 le Conseil Municipal a sollicité

une aide financière du Conseil Départemental au titre de

l’aide à la voirie communale du FARDA pour les travaux de

rénovation d’une portion de la rue de la Rivière. Le

montant estimé de ce projet s’élevant à 27 070 € H.T.

Lors de sa réunion du 10 mai 2021, la Commission

Permanente du Conseil Départemental a décidé d’octroyer à la Commune de Polincove,

une subvention de 13 535 € soit 50% du montant H.T. des travaux. Cette subvention ne

pourra être versée qu’après production d’une délibération du Conseil Municipal

acceptant cette participation départementale.

Monsieur le Maire propose donc aux Conseillers Municipaux d’accepter cette subvention

départementale.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte par 15 voix « Pour », 0 voix « Contre »

et 0 Abstention, la subvention départementale au titre du FARDA – Aide à la voirie

communale pour un montant de 13 535 € pour la réfection d’une partie de la rue de la

Rivière.

Objet de la délibération n°8 : Inscription de la Commune au dispositif

ACTEE 2 porté par le SYMPAC et la FDE.

La rénovation énergétique des bâtiments publics est une

priorité du Plan de relance et également du Grand Plan

d’Investissement lancé par le gouvernement.

Objectifs : favoriser les économies d’énergie, réduire les

émissions de CO2 et encourager le développement des

énergies propres.

Parce que la majorité des bâtiments publics ont été

construits avant 1975, ils nécessitent aujourd'hui des

investissements pour s'adapter aux nouveaux usages et offrir le confort attendu à

leurs usagers. Énergivores, ils représentent également un coût important, tant en

termes financiers qu'en termes d'empreinte carbone sur le territoire.

La rénovation énergétique des bâtiments publics intégrée dans un projet global de

rénovation permet :

• de réduire les coûts liés à la consommation d'énergie (chauffage, éclairage...),

Acte rendu exécutoire compte

tenu de la réception en Sous-

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Acte rendu exécutoire compte

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• de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et d'améliorer ainsi la qualité

de l'air.

1. Le programme ACTEE 2 piloté par le SyMPaC :

a) Le cadre de la candidature :

C’est pour répondre à ces enjeux que le SyMPaC a candidaté au programme « Action des

Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique » (ACTEE 2) via l’Appel à

Manifestation d’Intérêt (AMI) SEQUOIA porté par la Fédération Nationale des

Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).

En groupement avec la FDE62 et la Communauté d’agglomération Lens-Liévin, la

candidature a été acceptée. Les dépenses réalisées dans ce cadre sont éligibles

depuis le 24 février 2021 jusqu’au 15 mars 2023.

Les aides financières portent sur les postes suivants :

- Le recrutement d’un poste d’économe de flux mutualisé, prioritairement pour les

communes de moins de 5 000 habitants. Les communes de plus de 10 000

habitants ne peuvent prétendre à ce service.

- Les études techniques de la stratégie énergétique et des projets de rénovation

- Le petit équipement et outils de mesure

- Les études de maitrise d’œuvre (préfiguration des travaux, choix des devis, suivi

des travaux, réception des travaux, suivi des consommations post travaux,

mesure des effets post…)

b) La stratégie du territoire

Via son Contrat Territorial d’objectifs pour l’accélération de la Troisième Révolution

Industrielle (COT TRI) signé avec l’ADEME fin 2020 et le programme ACTEE 2, le

SyMPaC soutient la dynamique des 3 Plans Climat, Air, Energie du Territoire.

Le rôle attendu du SyMPaC dans le programme ACTEE 2 est donc d’élaborer et mettre

en œuvre une stratégie de territoire afin d’inciter et d’accompagner les

collectivités dans la définition :

➢ d’une stratégie patrimoniale,

➢ de propositions de solutions de réhabilitation les plus ambitieuses possibles au

regard de différents critères.

c) Les prérequis afin de prétendre aux subventions ACTEE2 :

Pour prétendre à l’octroi d’une aide ACTEE via le SyMPaC, les bénéficiaires doivent

s’engager par délibération à :

• Entreprendre une réflexion sur sa stratégie patrimoniale à minima échéance

2026 (inventaire des bâtiments, évaluation des consommations énergétiques,

audits énergétiques des bâtiments les plus énergivores, planifier ses

investissements) ;

• Mettre en œuvre au moins une action du référentiel ECOL'AIR (ADEME) dans

ses bâtiments scolaires ou à défaut dans d’autres ERP même si ces derniers ne

bénéficient pas spécifiquement des fonds ACTEE 2 avant mars 2023 ;MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 01 juin 2021

• Suivre ses consommations énergétiques dès l'acquisition d’un logiciel de suivi des

consommations sous maitrise d’ouvrage FDE 62.

• Adhérer au dispositif de l’économe en flux partagé.

d) Les niveaux d’aide concernant les études techniques et de maitrise d’œuvre :

Les niveaux d’aide du programme ACTEE2 sont déclinés en annexe.

e) Le service d’Econome en flux partagé :

Certaines collectivités n’ont pas la taille critique pour recruter un technicien ou un

ingénieur chargé d’identifier les chantiers à mener en priorité et d’optimiser la gestion

des équipements.

C’est pourquoi, un poste partagé d’économe en flux est recruté par la FDE62 et mis à

disposition du SyMPaC pour les communes du pays du Calaisis pour un coût de 52 000 €

TTC/an et ce, pendant 3 ans (de juillet 2021 à juillet 2024).

Ce coût comprend la main d’œuvre, le véhicule, l’outillage, le matériel, les formations (…).

Le panel des missions de l’économe en flux est large, c’est pourquoi les priorités seront

définies en partenariat avec la commune en fonction de ses besoins propres et des

éléments techniques dont elle dispose (pré-diagnostic, plans du patrimoine, études

techniques …)

Le plan de financement pour 3 années pleines est le suivant (juillet 2021-juillet 2024) :

Libéllé Montant en € Libéllé

Clé de répartition EPCI /

nbre d'habitants des

communes de moins de 5

000 hab - INSEE 2021

Montant en € %

1 ECONOME EN FLUX (de juillet 2021

à juillet 2024) 150 000,00 € GCT&M 29,87% 11 649,00 € 7,47%

Frais d'herbergement (SyMPaC) 6 000,00 € CCPO 37,79% 14 738,55 € 9,45%

CCRA 32,34% 12 612,44 € 8,08%

Communes de GCT&M 21 879,22 € 14,03%

Communes de la CCPO 27 682,03 € 17,74%

Communes de la CCRA 23 688,76 € 15,19%

43 750,00 € 28,04%

TOTAL 156 000,00 € TOTAL 100% 156 000,00 € 100%

DEPENSES EN € TTC

BENEFICIARES

SUBVENTION - FNCCR (ACTEE2)

RECETTES PREVISONNELLES

Soit :

- 0.27 €/hab. en 2021 (0.13 €/hab./6 mois)

- 0.27 € /hab. en 2022

- 0.62 €/hab. en 2023 (0.31 €/hab./6 mois)

- 0.74 €/hab. en 2024 (0.37 €/hab./6 mois)

-

L’adhésion minimale est de 2 ans (ce qui correspond à la temporalité du programme

ACTEE 2).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix « Pour » 0 voix

« Contre » et 0 abstention :MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 01 juin 2021

- d’approuver la stratégie engagée par le SyMPaC via le programme ACTEE 2 et

s’engage sur les prérequis mentionnés dans la présente délibération afin

d’accéder aux subventions proposées.

- d’adhérer au service de l’Econome En Flux (EFF) partagé pour une durée de deux

ans.

- de faciliter l’accès à toutes les données nécessaires au bon exercice de la

mission de l’EEF.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le

SyMPaC reprenant toutes les composantes du programme ACTEE 2.

- de désigner Monsieur RUFFIN Mickaël, élu référent, interlocuteur privilégié de

l’EEF.

Informations diverses :

- Monsieur MIROLO souhaite intervenir sur le fauchage réalisé récemment sur les

berges de la Hem, rue de la Rivière. Monsieur MIROLO indique que le fauchage

tardif favorise la biodiversité et permet en plus de faire des économies. Il

précise qu’aujourd’hui tous les grands gestionnaires d’infrastructures de

transport (Etat, Départements, sociétés d’autoroutes, Communes …) pratiquent

le fauchage tardif en ne fauchant avant le 15 août que ce qui est nécessaire à la

sécurité routière. Pour être cohérent avec la démarche de développement

durable voulue par le Conseil Municipal, Monsieur MIROLO demande que la

commune de Polincove abandonne le fauchage précoce des berges de la Hem et

s'engage clairement sur un fauchage raisonné respectueux de la biodiversité.

Avant la mi-août, le fauchage doit se limiter aux zones de visibilité des

carrefours, à une largeur d'un mètre le long des voiries et à deux mètres au

maximum dans les chemins de promenade. Enfin il signale qu’il est recommandé de

ne pas faucher trop ras car cela ne sert à rien et abîme inutilement le matériel.

Les élus prennent acte de cette remarque pleine de bon sens.MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 01 juin 2021

Récapitulatif des délibérations prises :

Délibération n°1 : Actualisation du tarif de garderie pour l’année scolaire 2021/2022.

Délibération n°2 : Actualisation des tarifs de cantine pour l’année scolaire 2021/2022.

Délibération n°3 : Subvention aux familles Polincovoises dont le(s) enfant(s)

fréquenteront un centre aéré organisé dans une commune membre de la CCRA cet été

2021.

Délibération n°4 : Distribution des Prix 2021.

Délibération n°5 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Délibération n°6 : Décision modificative n°1.

Délibération n°7 : Acceptation de la subvention accordée par le Conseil Départemental

au titre de l’aide à la voirie communale pour les travaux de réfection d’une partie de la

rue de la Rivière.

Délibération n°8 : Inscription de la Commune au dispositif ACTEE 2 porté par le

SYMPAC et la FDE.MAIRIE DE POLINCOVE - Séance du 01 juin 2021

Signatures :

BAILLY Geoffrey

BOGAERT Jules

DECLERCQ Christian

DOCOCHE Eugène

HULEUX Valérie

LAHAEYE Julie

LAVIEVILLE Audrey

MIROLO Pierre

NIELLEN René

NOEL Maxime

RENAULT Véronique

ROUZÉ Thierry

RUFFIN Mickaël

VASSEUR Bernard Pouvoir à NOEL Maxime

WILLEMAN Pascal