Conseil Municipal - CM+28+mars+

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Conseil Municipal - CM+28+mars+ Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+28+mars+)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Fiscalité, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de St Valéry/Somme

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 28 MARS 2013

Le vingt huit Mars deux mil treize à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : M DELAHAYE Emmanuel, M ROUSSEL Jacques, M FOURNIER Christian, M DELATTRE Guillaume, M MARCANT Christian, M TORON Eric, M GRISEL Laurent, Mmes FRANCOIS Christiane, BLONDIN Rose-Marie, PAROIELLE Blandine, TERNOIS Marie-Astrid.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est ratifié par l’ensemble du conseil.

. DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GYMNASE DU LYCEE DU VIMEU :

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale approuvé par arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 prévoit la dissolution du Syndicat intercommunal du Gymnase du Lycée du Vimeu et la reprise de la compétence par la Communauté de Communes du Vimeu Industriel avec conventionnement avec les communes et communautés de communes extérieures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la dissolution du Syndicat intercommunal du Gymnase du Lycée du Vimeu et la reprise de la compétence par la Communauté de Communes du Vimeu Industriel avec conventionnement avec les communes et communautés de communes extérieures. à compter du 1er janvier 2014.

. CHANTIER RMI EGLISE :

Monsieur le Maire présente le devis et la convention à signer pour l’intervention du chantier RMI de l’Association du Vimeu à l’église.

Le montant de la main d’œuvre est de 6 840 €.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2013.

. SUBVENTIONS MANEGIENS 2013 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête comme suit le montant des subventions allouées à l’occasion de la fête locale 2013 pour l’installation de baraque foraine et manèges : - 304.90 € à M DELIERE Benoît.

- 400 € à PRUVAUSKOOT 76340 Fallencourt.

Les crédits nécessaires seront imputés au compte 6232 du Budget 2013.

La fête locale aura lieu sur la Place de l’Avesnes ;Les cérémonies des 13 et 14 juillet auront lieu sur le parking de la salle polyvalente au centre du village, avec le feu d’artifice Rue du Marais.

. ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT DE 57 LANTERNES BALLONS FLUOS :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif au remplacement de 57 points lumineux dans le secteur de la commune suivant :

Eclairage public Remplacement des lanternes Ballons Fluos

Il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet d’un montant de 31 067 € TTC et de solliciter la Fédération Départementale d’Energie de la Somme en vue de lui confier la maîtrise d’ouvrage des travaux.

Si la Fédération Départementale d’Energie de la Somme accepte, il sera établi entre cette dernière et la commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux pour la Fédération sous mandat de la commune suivant le plan de financement suivant : - Fonds de concours versé par la FDE sur programme aidé ADEME 15 585.46 € - Fonds de concours complémentaire au programme aidé par ADEME 0.00 € - Participation de la commune 10 390.30 € (1) - TVA 5 091.25 € ( TOTAL TTC 31 067.00 €

(1)Une subvention du Conseil Général est possible dans le cadre de la Politique d’Aménagement du Territoire (PACTe). A ce titre, son attribution et le taux d’aide retenue dépendent des décisions prises par votre communauté de communes ou d’agglomération, et par le conseiller général du canton. Cette subvention viendra le cas échéant diminuer la charge nette de la commune.

(2) Dont 4 809.79 € récupérable au FCTVA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme estimé 31 067.00 TTC

- de solliciter la Fédération Départementale d’Energie de la Somme en vue de lui confier la maîtrise d’ouvrage des travaux, sous mandat de la commune

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux,

- d’inscrire au budget 2014 la totalité de l’opération, TVA comprise et de solliciter le fonds de concours de la FDE 80 sur programme aidé ADEME d’un montant de 15 585.46 €.

. ADHESION AU REFUGE DU PONTHIEU MARQUENTERRE POUR 2013 : Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Refuge Fourrière du Ponthieu Marquenterre à Buigny St Maclou pour 2013 pour une cotisation annuelle 2013 de 0.60 € par habitant soit pour 549 habitants la somme de 334.89 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune pour 2013.

.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 :

Le Conseil Municipal examine et adopte à l’unanimité le compte administratif 2011. Le bilan de cet exercice s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT :

Résultats reportés : Excédent 50 750.90 €

Résultats exercice 2012 : Déficit 69 233.45€Restes à réaliser 2012 Déficit 7 €

Résultat cumulé : Déficit 18 489.55 €

FONCTIONNEMENT :

Résultats reportés : Excédent 16 895.83 €

Résultats exercice 2012 : Excédent + 61 368.65 €

Résultat cumulé : Excédent 78 264.48 €

Soit un excédent cumulé de 59 774.93 €

. VOTE DES TAUX :

Monsieur le Maire propose comme les années précédentes d’augmenter les taux de 1% pour les trois taxes locales afin de suivre l’augmentation du coût de la vie :

- Taxe d’habitation (TH) : 13.61 %

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 22.19 %

- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 48.22 %

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour l’approbation de la hausse de 1 % des taxes comme chaque année.

. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 :

· Section de Fonctionnement

Dépenses

- 011 Charges à caractère général : 82 625 €

- 012 Charges de personnel et frais assimilés : 99 611 €

- 65 Autres charges de gestion courante : 31 210 €

- 66 Charges financières : 32 855 €

- 67 Charges exceptionnelles : 230 €

- 68 Amortissements et provisions : 13 167 €

- 014 Atténuation de produits (versement à la CCBSS) : 196 472 €

- 023 Virement à la section d’investissement : 24 980 €

Recettes

- 70 Produits des services, du domaine et des ventes : 96 730 €

- 72 Travaux en régie : 14 450 €

- 73 Impôts et taxes : 184 761 €

- 74 Dotations et participations : 143 146 €

- 75 Autres produits de gestion courante : 7 350 €

- 77 Produits exceptionnels : 50 €

- 002 Excédent de fonctionnement reporté : 59 774 €

Soit au total, tant en dépenses qu’en recettes la somme de 494 029 €

· Section Investissement

Dépenses

- 16 Remboursement d’emprunts : 14 970 €

- 10 Dépôts et cautions logements : 758 €

- Opération d’équipements : 38 360 € (Chantier RMI à l’église, vestiaires au local pompiers, éclairage public derrière la mairie)Recettes

- 10 Apports, dotations et réserves : 21 441 €

- 13 Subventions d’équipement : 1 432 €

- 10 Dépôts et cautions logements : 751 €

- Amortissements : 13 167 €

Soit au total, tant en dépenses qu’en recettes, la somme de 61 020 €

. SUBVENTIONS COMMUNALES 2013 :

Une subvention sera versée à :

- Club du 3éme âge : 237 € car leur bilan financier le nécessite

- Coopérative scolaire : 237 €

- Entraide Familiale : 50 €

. ALLOCATION DE TRANSPORT ELEVES :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 avril 2008, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité de verser une allocation transport scolaire de 76 € aux élèves poursuivant leurs études après le bac et aux jeunes devant payer des frais de transport scolaire car ils ne vont ni à Friville ni à Abbeville. Cette aide sera versée sur présentation de factures ou d’une attestation sur l’honneur et d’un certificat de scolarité.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si l’on continue de verser cette allocation transport en 2013. Le Conseil Municipal accepte.

.BIBLIOTHEQUE :

Monsieur le Maire présente la Convention à signer avec le Conseil Général pour le maintien de la bibliothèque. Celle-ci entraînera des frais pour la Commune :

- Mise en accessibilité de la bibliothèque pour les personnes handicapées - La pièce ne doit être consacrée que pour la bibliothèque

- Assurer les bénévoles et les livres

- Former les bénévoles

Malheureusement, la Commune ne pourra pas financièrement répondre à ces obligations donc un courrier sera adressé au Conseil Général pour savoir s’il est possible de revoir ces obligations.

. ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE LA SOMME :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires de la Somme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires de la Somme pour l’année 2013.

La Cotisation de 138.41 € sera inscrite au budget 2013.

. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DE SOMME SUD : NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : En application de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération, le nombre et la répartition des sièges au sein des conseils communautaires doit être constaté par arrêté préfectoral au plus tard sis mois avant le 31 décembre de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, s’il est fixé par accord entre les conseils municipaux exprimé à la majorité qualifiée. A défaut, il est fait application des III et IV de l’article précité.Monsieur le Maire expose que lors de la réunion en date du 28 janvier 2013, le conseil de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud a décidé de maintenir la représentativité des communes au sein du conseil communautaire comme actuellement, à savoir, 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour les communes de plus de 2000 habitants et 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 2000 habitants soit 28 sièges.

Toutes les précisions lui ayant été communiquées, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable

quant à la représentation des communes au sein du conseil communautaire : 2 sièges pour les communes de moins de 2 000 habitants, 3 sièges pour les communes de plus de 2000 habitants soit 28 sièges.

. PRIME CONSTRUCTION :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30/09/2010 décidant de verser la prime à la construction de 229 € à tout propriétaire d’une construction neuve qui servira au titre de sa résidence principale ou qu’il louera à un tiers au titre de sa résidence principale. Monsieur le Maire présente la demande de prime construction de M TORON Julien et Melle SION Charlotte qui ont obtenu leur certificat de conformité ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer la prime construction de 229 € à M TORON Julien et Melle SION Charlotte.

. SUBVENTION JEUNES JEU DE DAMES :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M MICHEL Xavier qui initie les enfants de l’école au jeu de dames.

Il souhaite emmener 3 enfants de l’école au Championnat de France des jeunes en Mai 2013, le coût de ce voyage serait de 735 €, il est sollicité une subvention communale pour cela pour l’enfant du village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention communale de 50 €.

. PARTICIPATION CAT DU VIMEU :

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du courrier l’informant que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal, le Comité Syndical a fixé à 1.50 € par habitant la participation communale 2013, compte tenu des autres ressources dont il dispose.

L’assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales invite M le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit 796.50 €.

. REMBOURSEMENT COMITE DES FÊTES :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour rembourser au Comité des Fêtes de Mons Boubert le déficit de 1 258.32 € suite à la cérémonie des vœux 2013. Cette somme comprend le vin d’honneur offert par la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

Cette somme sera imputée sur le compte 6574 du Budget 2013.

. SUBVENTION IDEAL 2013 :

Monsieur le Maire présente les projets 2013 :- Pose de 3 points lumineux d’éclairage public derrière la mairie pour un montant HT de 9 957.11 €.

- Restauration des vitraux de l’église pour un montant HT de 16 644.18 € - Aménagement vestiaires local pompiers pour un montant HT de 2 560.73 € - Restauration intérieure de l’église pour un montant HT de 2 330.10 €

- Remplacement tôles bâtiment communal pour un montant HT de 2 188.30 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces travaux pour un montant total HT de 33 680.42 €, sollicite une subvention Ideal au taux de 20 % pour ces travaux, et sollicite le commencement anticipé de ces travaux.

. CHARGES LOCATIVES LOGEMENTS 59 RUE DE BAS :

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que les logements communaux du 59 Rue de Bas ont été reliés sur la station d’assainissement collectif mise en place.

A cet effet, les locataires des logements du 59 Rue de Bas devront participer au paiement de l’entretien et de la vidange de cette station dont les locataires des 2 logements communaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal acte les charges locatives des 2 logements communaux du 59 Rue de Bas en passant de 17.50 € à 31 € par mois à compter du 1er avril 2013 pour permettre d’être en conformité avec la loi pour l’entretien de l’assainissement.

. ADHESION CAUE 2013 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au sein du C.A.U.E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au sein du C.A.U.E.

La Cotisation de 30 € sera inscrite au budget 2013.

-

. QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M MICHEL Xavier nous avisant qu’il est volontaire pour aider au nettoyage de l’église mais s’il est aidé par d’autres personnes. Les bonnes volontés sont donc resollicitées.

. Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que l’enfant DELOISON Laura a participé à un voyage classe de neige en février 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 30 € à sa famille (cette somme ne sera allouée que pour un seul voyage durant la scolarité de l’enfant).

. Monsieur le Maire donne lecture du devis de M Barre pour la restauration des derniers vitraux de l’église pour un montant de 19 906.44 €. Il a sollicité des subventions.

. Monsieur le Maire donne lecture du dernier compte rendu du Conseil d’école : - La mise en place de la réforme aux 4 jours et demi est en désaccord tout autant en Communauté de Communes que pour la Commune de Quesnoy Le Montant.

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Communauté de Communes du Vimeu Vert nous avisant que l’on va être contacté par un cabinet pour une étude sur l’organisation scolaire.

. Monsieur le Maire rappelle que M Testu Jean-Marie doit partir en retraite le 31/07/2013, il propose que l’on fasse quelque chose pour son départ lors de la cérémonie du 14 juillet.. Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que le CAUE nous a alloué une subvention de 3 200 € pour les petits jardins qui vont être mis en place avec la Communauté de Communes et l’école.

. Monsieur le Maire demande que soit revu le transport et le montage/démontage des chapiteaux pour les fêtes car maintenant Mickaël sera seul.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que M Roussel David a été recruté en tant qu’agent d’entretien en contrat aidé (CAE) pour 6 mois à compter du 1er avril 2013 pour 20 H par semaine.

. Mme Blondin Rose-Marie propose de mettre en place une fête de la musique le 21 juin 2013, cela sera étudié.

M Marcant Christian qui a effectué la mise en page du bulletin municipal demande si chacun l’a regardé. Monsieur le Maire demande à chaque conseiller de faire part de ses observations pour la fin de semaine prochaine.

. Monsieur le Maire demande à M Toron de mettre en place une réunion du Comité des fêtes pour l’année 2013.

M Fournier Christian a été contacté par Mme Rocque Sylvie pour les odeurs de la décharge, Monsieur le Maire répond qu’il a une réunion à ce sujet le 11 avril. Monsieur le Maire et Monsieur le Sous Préfet suivent ce dossier.