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Déliberation - liste des deliberation cm 15 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vert-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation cm 15 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
VERT- () SAINT-DENIS
Sñ
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2026
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
2121-25
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
N°
DELIBERATIONS
Votes
2026-28
Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
7 abstentions
2026-29
Indemnités
de
fonction
des
élus
7 sonire
3
abstentions
2026-30
Droit
à
la
formation
des
élus
Unanimité
2026-31
Création
de
commissions
municipales
et
désignation
de
leurs
membres
Unanimité
nombre
de
vote
«
pour
»
: 26
2026-32
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
nombre
de vote
« blanc
» : 2
nombre
de
vote
«
nul
»
:1
2026-33
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
à
VOcation
Multiple
(SIVOM)
de
Cesson
/ Vert-Saint-Denis
7 abstentions
nombre
de
vote
«
pour
»
: 26
2026-34
Fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
et
désignation
des
représentants
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
nombre
de vote
« blanc
» : 2
nombre
de
vote
«
nul
»
:1
2026-35
Désignation
d'un
représentant
auprès
du
conseil
de
vie
sociale
"Le
Reverdi"
7 abstentions
2026-36
Désignation
des
représentants
dans
les
conseils
d'école
7 abstentions
2026-37
Désignation
des
représentants
aux
Conseils
d'Administration
du
collège
Jean
Vilar
et
du
lycée
intercommunal
de
Cesson
/ Vert-Saint-Denis
7 abstentions
2026-38
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
7 abstentions
2026-39
Désignation
d'un
représentant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
7 abstentions
2026-40
Désignation
d'un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
la
commune-
correspondant
défense
7 abstentions
2026-41
Désignation
des
délégués
de
la
commune
de
Vert-Saint-Denis
aux
comités
du
territoire
du
SDESM
7 abstentions
2026-42
Convention
de
pension
avec
le
prestataire
«
sas
relais
des
quatre
vents
»
dans
le cadre
du
sejour
jeunesse
Unanimité
2026-43
Tarifs
du
sejour
d'été
du
service
jeunesse
- 13-17
ans
— juillet
2026
Unanimité
Fait
à Vert-Saint-Denis,
led7
avril
2026
Le
Maire,
7"
Didier
EU