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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 20 03 26
Procès Verbal - proces verbal cm du 11 06 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 11 06 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES
VERBAL
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
JUIN
2020
MAIRIE DE LA TRINITÉ
Direction
Générale
Des
Services
L'an
deux
mille
vingt,
le jeudi
onze
juin,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le vendredi
cinq
juin
2020
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ladislas
POLSKT,
Maire. Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
H 30
et propose
de
nommer
Mme
Noëlle
DYOT-
GERARDIN,
secrétaire
de
séance.
La
secrétaire
de
séance
procède
à l’appel.
Présents
: M.
Ladislas
POLSKI,
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY,
M.
Didier
DAVID,
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
M.
Stéphane
POULET,
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD,
M.
Jean-Paul
GENIEYS,
Mme
Chantal
CARRIÉ,
M.
Alain
BRUNETTI,
Mme
Marie-Pierre
PARINI,
M.
Jacques
BISCH,
M.
Charlie
FERRERO,
Mme
Noëlle
DYOT-GERARDIN,
M.
Maurice
BERNARDI,
M.
Alain
JUNGUENÉ,
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL,
Mme
Fabienne
BERMOND,
Mme
Sylvie
DANIEL,
M.
Christophe
BOSIO,
M.
Gilles
UGOLINI,
M.
Laurent
PORTELLI,
Mme
Sophie
BOURNOT,
Mme
Marion
TROVAT,
Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET,
Mme
Audrey
BRUNO-GIANNINI
M.
Mohamed
Abdelaziz
TAFER
(prénom
d’usage
Aziz),
M.
Fabien
BONNAFOUX,
M.
Jean-Marie
FORT,
Mme
Isabelle
MARTELLO,
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO,
Mme
Annick
MEYNARD,
M.
Philippe
CARLIN,
Mme
Virginie
ESCALIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Noëlle
DYOT-GERARDIN
Nombre
d’élus
en
exercice
: 33
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
présents
: 33
ORDRE
DU
JOUR
Séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020
Points
à l’ordre
du
jour
COMMISSION
MUNICIPALE
D'APPEL
D’OFFRES
POUR
:
LES
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
DE
40
000
€
À
5 349
999
€
HT
ET
POUR
LES
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
CETTE
COMMISSION
SOCIALE
)
(SICTIAM) 3. CRÉATION D’UNE
COMMISSION
POUR
LES
MARCHES
À PROCÉDURE
ADAPTÉE
4,
DETERMINATION
DU
NOMBRE
ET
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
1.
DÉLÉGATIONS
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES)
2.
FIXATION
DES
MODALITES
DE
DÉSIGNATION
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
MARCHÉS
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
DE
40
000
€ À
213999
€ HT,
ET
6.
[DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
CONSTRUCTION,
LA
CONSERVATION
ET
LA
7.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
INFORMATISÉES
ALPES
MEDITERRANEE
Bonjour
à tous,
Bonjour
aux
trinitaires
qui
sont
derrière
leurs
écrans,
Nous
sommes
en
direct
du
chapiteau
pour
ce
Conseil
municipal
du
11
juin
2020,
la
parole
est
aux
officiels. MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux,
Mesdames
et
Messieurs
Jaiblement
nombreux
présents
dans
cette
enceinte
puisque
comme
vous
le
savez
conformément
à
la
loi
et
à
la
réglementation
sanitaire,
nous
sommes
strictement
contraints
en
termes
de
nombre
de
Participants
et,
au-delà
même
de
ces
contraintes,
nous
avons
souhaité,
j'ai
souhaité
que
notre
Conseil
municipal
soit
retransmis
en
direct
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
il
en
sera
ainsi
au-delà
même
de
la
crise
sanitaire,
tant
que
je
serai
Maire
car
c'est
une
volonté
très
claire
des
citoyens
de
pouvoir
participer,
de
pouvoir
être
associé
à la
décision.
Les
Conseils
municipaux
selon
la
loi
se
tiennent
en
public
et
quelles
que
soient
les
contraintes,
nos
concitoyens
doivent
pouvoir
assister
aux
débats
qui
concernent
leur
quotidien,
c'est
la
raison
pour
laquelle
nous
enregistrons
et
nous
retransmeitons
en
direct
nos
débats.
J'ajoute
que
j'ai
souhaité,
pour
ce
premier
Conseil
municipal,
que
j'ai
l'honneur
d'ouvrir,
puisque
notre
dernier
Conseil
municipal
étant
celui
de
notre
installation
et
c'est
Monsieur
le
Doyen
d'âge,
Monsieur
Jacques
BISCH,
qui
l'avait
ouvert.
Pour
ce
premier
Conseil
municipal
que
j'ai
pu
convoquer,
j'ai
souhaité
que
nous
le tenions
à 18h30,
comme
cela
avait
été
le cas
depuis
des
décennies
à la
Trinité,
et
dans
de
très
nombreuses
communes
du
territoire
de
la
République,
tout
simplement
pour
que
tous
nos
concitoyens,
notamment
ceux
qui
travaillent,
puissent
plus
facilement
assister
à
ces
débats.
C'est
donc
évidemment
là
encore
un
moment
solennel
mais
bien
entendu,
aussi
et surtout,
un
moment
très
concret
où
nous
allons
prendre
des
décisions
maïs
essentiellement
aujourd'hui,
vous
l'avez
compris,
des
décisions
d'installation,
des
décisions
qui
permettront
à
notre
Conseil
municipal,
à
l'exécutif
municipal
de
pouvoir
fonctionner
dans
l'intérêt
général
et
installer
les
Élus
qui
seront
en
responsabilité
dans
la
décision. Je
suis
donc
entouré,
bien
entendu
de
mes
Adjoints,
des
Élus
directement
délégués
auprès
de
moi,
des
Conseillers
municipaux
délégués
de
second
ordre
près
d'Adjoints
et de
l'ensemble
des
Conseillers
municipaux
de
la
majorité
et
de
l'opposition.
Derrière
moi
siègent
également
les
responsables
des
Services
de
l'Administration
municipale
que
je
remercie
et
notamment
pour
la
façon
dont
ils
ont
pu
mettre
en
œuvre,
avec
beaucoup
de
diligence,
avec
beaucoup
de
sens
de
l'intérêt
général,
toutes
les
procédures
nécessaires
à l'installation
d'une
nouvelle
municipalité
et
à
l'organisation
d'un
Conseil
municipal
qui
n'est
pas
une
mince
affaire.
Donc,
dans
ce
contexte
de
crise,
dans
ce
contexte
de
transition
politique
à la
tête
de
notre
Ville,
et bien
je
salue
le
travail
des
fonctionnaires
qui
savent
différencier
le
rôle
politique
qui
incombe
aux
Élus
du
peuple
que
nous
sommes
et puis
la mise
en
application
pratique
du
projet
politique
par
une
administration
solide
et
diversifiée.
Je
vous
propose
donc
que
nous
passions
évidemment
à la
tenue,
à proprement
parler,
de
ce
Conseil
municipal.
Je
précise
que,
pour
l'ensemble
des
Conseillers
municipaux,
la
loi
permet
désormais
d'envoyer
les
convocations
par
voie
dématérialisée.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
j'ai
demandé
à ce
que
toutes
les
convocations
au
Conseil
municipal
soient
envoyées
aux
Élus
par
voie
dématérialisée,
qui
doit
rester
désormais
la
règle,
l'exception
étant
pour
certains
Conseillers
municipaux
pour
qui
l'usage
par
exemple
de
l'outil
informatique
est
moins
aisé
et
bien,
qu'ils
puissent
bénéficier
d'une
impression
de
ce
Conseil
municipal.
Alors,
comme
cette
dématérialisation
est
nouvelle,
certains
Conseillers
municipaux
ont
fait
savoir
qu'ils
souhaitaient
cette
impression
;
c'est
évidemment
ce
que
nous
avons
fait,
mais
pour
la suite,
je
demande
donc
aux
Élus
qui
sont
moins
à l'aise
avec
l'outil
informatique
ou
qui
souhaitent
bénéficier
d'une
impression
de
le
faire
savoir
aux
Services
municipaux.
Donc,
je
vais
à présent
ouvrir
formellement
la séance
et je
vous
propose
mes
chers
collègues
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
Je
vous
propose
que
Madame
Noëlle
DIOT-GERARDIN
soit
secrétaire
de
séance.
Y
a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
Alors,
à ce
moment-là,
Madame
Noëlle
DIOT-GERARDIN
est
donc
secrétaire
de
séance
et je
lui
passe
la
parole
afin
qu'elle
procède
à
l'appel.
La
secrétaire
de
séance
remercie
Monsieur
le Maire
et procède
à l’appel.
Arrivée
de
Monsieur
Carlin.
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Ah,
Monsieur
CARLIN
arrive.
J'en
profite
pour
préciser
aux
citoyens
qui
nous
écoutent
que
suite
à
un
incident
grave,
survenu
en
dehors
des
frontières
de
la
commune
mais
à proximité
dans
le
quartier
des
Liserons
à
NICE,
la
circulation
a
dû
être
interrompue
dans
le
sens
descendant
de
la
vallée,
ce
qui
a
produit
évidemment
des
perturbations
très
importantes
de
la
circulation,
nous
connaissons
ces
problématiques
de
blocage
de
l'axe
de
circulation
du
Paillon.
Dès
qu'une
difficulté
ou
un
événement
grave
se
font
sentir
et
donc
c'est
la
raison
pour
laquelle
notre
Collègue,
je
pense
nous
rejoint
avec
retard,
mais
il
est
là.
Madame
la
secrétaire
de
séance
je
vous
redonne
la
parole.
MONSIEUR
LE
MAIRE
constate
que
le quorum
est
atteint.
CACECE
CE
CE
CE
CE POINT
N°
1 : DÉLÉGATIONS
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES) Il est
rappelé
à l’assemblée
que
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
directement
au
Maire
en
sus
des
pouvoirs
propres
dont
le
Maire
dispose,
un
certain
nombre
d’attributions
limitativement
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
29
domaines
pouvant
ainsi
être
délégués
au
1%
janvier
2020.
Dans
ce
cadre,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
rend
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
l'exercice
des
pouvoirs
délégués.
Le
Conseil
Municipal
nouvellement
élu
doit
donc
délibérer,
afin
de
conférer
ces
délégations
au
Maire,
I est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
à Monsieur
Ladislas
POLSKI,
Maire,
et pour
la durée
de
son
mandat,
la totalité
des
pouvoirs
prévus
à l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
charge
Monsieur
le
Maire
de :
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la limite
d’une
augmentation
de
5 %
par
rapport
aux
tarifs
existants,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
dans
la
limite
de
300
000
€
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
à l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
ce de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code.
Ces
deux
délégations
pourront
s’appliquer
sur
tout
le
périmètre
de
la
commune
où
les
droits
de
préemption
(simple
et renforcé)
ont
été
institués
et quel
que
soit
Le prix
mentionné
par
le
vendeur
dans
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
juridictions
suivantes
:
> saisine
et représentation
devant
les
trois
juridictions
de
l'ordre
administratif
(Tribunal
Administratif,
Cour
Administrative
d'Appel,
Conseil
d'Etat),
pour
les
:
- procédures
de
référé,
- contentieux
de
l'annulation
et de
l’excès
de
pouvoir,
- contentieux
de
pleine
juridiction,
- contentieux
répressifs
dans
le
cadre
des
contraventions
de
voiries,
> saisine
et représentation
devant
les
juridictions
civiles,
sociales,
commerciales,
pénales
(juridictions
de
1ère
instance,
Cour
d'Appel,
Cour
de
Cassation)
étant
précisé
qu'en
matière
pénale,
la
délégation
porte
sur
les
plaintes
avec
ou
sans
constitution
de
partie
civile,
sur
les
plaintes
déposées
auprès
du
Procureur
de
la
République
ou
du
doyen
des
juges
d'instruction,
sur
les
procédures
de
citation
directe
et
sur
toutes
les
actions
rattachables
à la
protection
juridique
des
élus
et
des
fonctionnaires
municipaux.
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000€;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
que
le
conducteur
soit
ou
ne
soit
pas
l’auteur
du
dommage
pour
la
part
non
couverte
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-
2 du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
2
millions
d’euros
;
21°
Sans
objet
; 22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
pour
les
opérations
suivantes
:
la
mise
en
œuvre
de
projets
urbains,
la politique
locale
de
l'habitat,
l'organisation
du
maintien,
de
l'extension
où
l'accueil
des
activités
économiques,
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
la
réalisation
d'équipements
collectifs,
la
lutte
contre
l'insalubrité,
le
renouvellement
urbain,
la
sauvegarde
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
des
espaces
naturels.
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
Le
territoire
de
la
commune.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. 25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne. 26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
au
plus
haut
taux
possible
pour
les
projets
communaux
et
les
actions
communales
qui
peuvent
y prétendre,
l'attribution
de
subventions.
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
à
savoir
:
- Permis
de
construire,
Permis
de
démolir,
Permis
d'Aménager,
déclaration
préalable,
Transfert
des
autorisations
et
Certificat
d'urbanisme.
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D’ouvrir
et d’organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1 de
l’article
L
123-19
du
Code
de
l'Environnement
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
OBSERVATIONS
:
MADAME
MARTELLO
:
Merci.
Bonsoir
à
tous,
bonsoir
Monsieur
le
Maire.
Juste
une
petite
remarque
sur
l'ordre
de
la
liste
d'appel,
ce
n'était
pas
dans
le
bon
ordre
pour
nous.
Voilà
c'est
juste
une
petite
remarque
et
bon
tout
à
l'heure
je
voulais
prendre
la
parole
pour
intervenir
à
proprement
dit
avant
le
Conseil
municipal
et
je
souhaitais
rappeler
aux
trinitaires
qui
nous
écoutent,
puisque
je
les
salue,
je
souhaitais
donc
leur
rappeler
que
la
pandémie
n'est
pas
terminée
et
que
la
crise
sanitaire
encore
en
cours
nous
oblige
à
nous
protéger
et
à protéger
les
autres
par
les
mesures
simples
qui
seront
les
mesures
barrières
que
nous
connaissons
tous.
Or
ces
mesures
sont
vite
oubliées,
nous
en
avons
eu
la preuve
lors
de
la fête
patronale
et je
trouve
que
c'est
dommage
que
cette
fète
patronale
ait
été
maintenue,
c'est
la seule
du
département,
je
trouve
que
c'est
beaucoup
de
risques
pris.
Voilà,
c'était
ce
que
je
voulais
dire,
voilà,
je
rappelle
que
c'est
le
virus
qui
ne
circule
pas
c'est
l'homme
qui
circule
et
qui
transporte
le
virus
voilà, Et
puis
une
crise
chassant
l'auire,
je
voulais
dire
un
petit
mot
pour
les
forces
de
l'ordre
qui
vivent
à
nouveau
sous
la
pression
de
la
rue
et
par
le
désaveu
institutionnel
dont
elles
font
l'objet.
Elles
ne
sont
plus
respectées,
elles
sont
ciblées
et stigmatisées
donc,
que
penser
de
Monsieur
CASTANER
qui,
selon
les
médias
nationaux,
n'hésiterait
pas
à
les
mettre
en
danger.
Moi
je
pense
que
les
fondements
de
notre
République
sont
menacés
et nous,
la liste
« La
Trinité
qui
vous
ressemble
» assurons
de
notre
plein
soutien
aux
forces
républicaines
de
police
et
de
gendarmerie.
Voilà,
nous
espérons
des
jours
meilleurs
POUF
eux.
Pour
en
revenir
à la
délibération
N°1,
c'est
une
délibération
qui
est
très
importante
car
avec
ses
29
points
officiels,
elle
donne
beaucoup
de
pouvoirs
au
Maire
; done,
nous
voterons
POUR,
si vous
vous
engagez
à nous
fournir
le rapport
de
décision
pris
entre
chaque
Conseil
; c'est
d'ailleurs
le point
N°4
de
cette
délibération.
Voilà,
je
vous
remercie.
MADAME
ESCALIER
:
Bonsoir. Donc
moi,
je
voudrais
juste
avoir
des
explications
complémentaires
sur
la
dernière
phrase,
après
le
point
29
qui
dit
que
les
délégations
consenties
en
application
du
troisième
du
présent
article
ete.
Et
donc
je
voudrais
savoir
un
petit
peu
pourquoi
cette
phrase
en
comparaison
avec
l'élection
de
2014
elle
n'apparaissait
pas
; est-ce
que
c'est
basé
sur
quelque
chose
?
MADAME
NICOLETTI-DUPUY
:
C'est
la
loi.
Pour
information
supplémentaire,
rien
n'a
été
changé
par
rapport
à la
délibération
qui
avait
été
prise
le
30
juin
2017
et
pour
information
également
vous
avez
un
point
N°
21
qui
est
sans
objet,
il
s'agit
du
droit
de
préemption
pour
les
fonds
de
commerce,
compétence
qui
a
été
transférée
à
la
Métropole
NCA
et
le
dernier
point
c'est
le
point
29
qui
a
été
rajouté
très
récemment.
Tout
est
conforme
à la
loi.
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
:
I-
De
déléguer
à Monsieur
Ladislas
POLSKI,
Maire,
et pour
la durée
de
son
mandat,
la totalité
des
pouvoirs
prévus
à l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ci-dessus
énumérés. JE -
Que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
prises
dans
ce
cadre
seront
signées
par
le
ou
les
adjoint(s)
et
conseiller(s)
municipaux
agissant
par
délégation
du
Maire,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
III
- Que,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
les
délégations
qui
lui
ont
été
accordées
ci-dessus
seront
momentanément
exercées
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
IV
- Que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
rende
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
l'exercice
des
pouvoirs
délégués
ci-dessus.
Vote
du
Conseil:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
CHCBCECECECECE MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Bien,
merci
Madame
la
Première
Adjointe.
Donc,
vous
avez
compris
effectivement
qu'il
s'agit
dans
ceite
séance
d'installation
de
me
confier
la
longue
liste
des
responsabilités
pour
lesquelles
je
ne
suis
pas
contraint
de
revenir
systématiquement
devant
le
Conseil
municipal
pour
prendre
des
décisions
mais
évidemment
qui
s'exerce
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal
et donc
des
citoyens.
Puisque
Madame
MARTELLO
a évoqué
deux
points
qui
n'étaient
pas
du
tout
dans
le sujet
de
la
délibération
mais
je
souhaitais
quand
même
la rassurer
fortement,
à la
fois
sur
notre
engagement
très
Jort
pour
le
respect
de
toutes
les
mesures
sanitaires,
comme
le
montre
d'ailleurs
la
tenue
de
ce
Conseil
municipal,
et
comme
le
montre
{ous
les
actes
de
la
Municipalité
de
ces
derniers
jours
et
de
ces
dernières
semaines.
Par
exemple,
nous
avons
permis
la reprise
progressive
des
activités
dans
les
bâtiments
municipaux,
dans
le strict
respect
des
règles
sanitaires
en
ayant
communiqué
à chacune
des
associations
un
protocole
sanitaire
correspondant
à leur
spécialité
et nous
les
respectons
dans
tous
les
actes
de
la
vie
municipale,
évidemment
dans
les
écoles.
J'en
profite
pour
dire
qu'après
une
inquiétude
forte
initiale,
ayant
appris
la positivité
d'un
cas
d'un
enfant
à l'école
de
La
Plana
dû
au
COVID19,
nous
avons
organisé,
en
urgence
ef dans
un
bâtiment
municipal,
le test
de
tous
les
cas
contacts
qui
se
sont
révélés
être
négatifs
; ce
qui
était
une
excellente
nouvelle
et là
aussi,
je
salue
non
seulement
le travail
des
services
municipaux
mais
l'excellente
collaboration
que
nous
avons
eue
avec
l'Éducation
nationale,
le
Rectorat
et l'Agence
Régionale
de
Santé
pour
organiser
ce
dépistage
et la
réactivité
des
services
a été
totale
pour
le respect
de
ces
mesures
ce
qui
n'empêche
pas,
selon
la
loi,
d'organiser
des
manifestations
parfaitement
encadrées,
parfaitement
circonscrites.
Je
n'imaginais
pas
Madame
MARTELLO
que
nous
puissions
faire
l ‘impasse,
en
cette
année
où
les
citoyens
ont
été
si impactés
par
ce
terrible
confinement,
je
n'imaginais
pas
que
nous
puissions
faire
l'impasse
sur
la
fête
de
la Sainte-Trinité
qui,
depuis
des
décennies,
on
pourrait
peut-être
même
dire
des
siècles,
et
bien,
est
la
fête
patronale
de
la
commune.
Je
vous
y ai
d'ailleurs
vue
vous-même
dans
tous
les
moments
de
cette
célébration.
Donc
je
pense
que
vous
avez
de
cette
manière
validé
la confiance
que
vous
faites
dans
l'organisation
de
ces
manifestations
par
nos
services
municipaux,
sous
le contrôle
très
strict
aussi
de
la
police
municipale
et
donc
je
souhaite
aussi
rendre
un
hommage
appuyé
aux
forces
de
l'ordre
et notamment
à celles
qui
sont
sous
mon
autorité
directe,
la Police
municipale,
particulièrement
mobilisée,
particulièrement
aussi
engagée
en
première
ligne
dans
cette
crise
sanitaire,
Et
je
souhaite
réfléchir
à un
moyen
d'honorer
les
agents
de
la commune
qui
ont
été
en
première
ligne
dans
cette
crise
au
service
de
la
population
et de
l'intérêt
général
et j'ai
demandé
aux
services
municipaux
de
réfléchir
avec
moi
à
une
cérémonie
qui
nous
permettra
d'honorer
ces
agents
pour
le
14
juillet
pour
la
fête
nationale
non
seulement
bien
entendu
les
forces
de
l'ordre
mais
tous
les
agents
du
service
Public
qui
ont
êté
au
contact
de
la
population
; je
pense
aux
aides
à domicile
et
je
pense
aussi
d'ailleurs
aux
salariés
du
privé,
les
travailleurs
du
quotidien
qui
ont
été
au
service
de
tous
et qui
ont
permis
que
la nation
continue
de
pouvoir
vivre.
Voilà,
après
cette
parenthèse,
il me
revient
de
vous
préciser
que,
puisque
nous
sommes
dans
un
Conseil
municipal
d'installation,
certaines
délibérations
vont
faire
l'objet
de
votes
de
listes,
Alors
nous
avons
deux
types
de
délibération
de
désignation
:
Les
délibérations
6
et
7
qui
portent
sur
la
désignation
des
délégués
du
Conseil
dans
des
organismes
extérieurs
feront
l'objet
d'un
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
En
revanche,
pour
les
délibérations
numéro
2, 3
et 4,
qui
concernent
les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres,
de
la
commission
pour
les
marchés
adaptés
et
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
et
bien,
ces
délibérations
feront
l'objet
d'un
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
et donc
ces
délibérations
devront
faire
1 objet,
comme
je
l'indiquais,
d'un
scrutin
secret. Il nous
faut
donc
procéder
à la
constitution
d'un
bureau
et donc
je
vais,
si vous
le voulez
bien,
désigner
comme
Présidente
de
ce
bureau,
la
[°°
Adjointe,
Madame
NICOLETTI-DUPUY
et
je
vais
inviter
le
Conseil
municipal
à désigner
trois
assesseurs
pour
la
constitution
du
bureau.
Comme
c'est
l'usage,
je
proposerai
au
benjamin
de
notre
assemblée
Monsieur
Fabien
BONNAF\
OUX
de
faire
partie
des
assesseurs
et
je
demanderai
à
chacun
des
groupes
de
l'opposition,
Madame
MARTELLO,
Monsieur
CARLIN,
de
me
dire
s'ils
souhaitent
participer
au
dépouillement
et donc
désigner
un
assesseur
pour
y participer.
Monsieur
CARLIN
? Madame
MARTELLO
?
Très
bien.
Donc
sont
désignés
comme
assesseurs
Monsieur
Fabien
BONNAFOUX,
Madame
MARTELLO
et
Monsieur
CARLIN.
Je
préciserai,
comme
cela
m'a
été
indiqué,
que
toutes
les
personnes
membres
du
bureau
ne
doivent
pas
oublier
de
signer
le
procès-verbal
qui
sera
rédigé
à
la
fin
de
la
séance
et
donc
de
ne
pas
partir
avant
d'avoir
effectué
cette
signature.
Il faudra
évidemment
que
le vote
secret
soit
suivi
du
dépouillement
que
vous
organiserez.
POINT
N°
2:
FIXATION
DES
MODALITES
DE
DÉSIGNATION
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
D'APPEL
D’OFFRES
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Il nous
revient
donc,
pour
la
délibération
N°
2, de
désigner
et d'abord
de
fixer
les
modalités
de
cette
désignation
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Je
vous
épargne
la lecture
de
tous
les
articles
puisque
vous
avez
été
destinataires
des
dossiers
mais
pour
nos
concitoyens
qui
nous
écoutent,
je
rappellerai
que
selon
l'article
L.
1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
les
commissions
que
nous
allons
désigner
sont
chargées
de
choisir
les
fifulaires
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
et
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
supérieure
au
seuil
européen
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus,
ce
qui
est
notre
cas,
ces
commissions
comprennent
l'autorité
habilitée
à signer
le marché,
c’est-à-dire
: le
Maire
ou
les
lus
qui
ont
reçu
délégation,
ainsi
que
cing
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
par
elle
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
; ces
membres
qui
ont
voix
délibérative
sont
élus
ainsi
que
leurs
suppléants
c'est
ce
que
nous
venons
d'expliquer.
Même
si cela
peut
apparaître
très
formel,
chacun
de
nos
concitoyens
mesure
l'importance
de
cette
commission
qui
est
chargée
de
désigner
encore
une
fois
les
titulaires
des
marchés
publics
c'est-à-dire
les
artisans
que
nous
désignons,
que
la collectivité
désigne,
pour
mettre
en
œuvre
les
décisions
que
nous
prenons.
Evidemment,
il faut
que
ces
décisions
puissent
être
prises
en
termes
de
désignation,
en
termes
de
choix
des
candidats,
dans
la plus
grande
transparence,
dans
la
plus
grande
justice,
dans
la plus
grande
rigueur
et évidemment,
sous
des
dehors
très
formels,
ces
délibérations
sont
absolument
cruciales. Alors,
avant
de
passer
au
vote,
il faut
théoriquement
que
je
vous
propose
un
délaï
de
dix
minutes
pour
le
dépôt
des
listes
de
candidats
mais
je
me
retourne
vers
mes
services
pour
savoir
si
nous
avons
reçu
des
listes
en
tout
cas
évidemment
la
majorité
municipale
dépose
une
liste
dont
je
vais
vous
faire
lecture.
Y a-t-il
d'autres
listes
déposées
?
Madame
MARTELLO,
avez-vous
déposé
une
liste
de
candidats
?
Donc
vous
déposez
une
liste
qui
ne
comprend
qu'un
nom
en
tant
que
titulaire
et
un
nom
en
lant
que
suppléant
et
si
j'ai
bien
compris
c'est
Madame
MEYNARD
que
vous
proposez
comme
titulaire
et
Monsieur
FORT
en
tant
que
suppléant.
9 Monsieur
CARLIN,
avez-vous
désigné,
avez-vous
présenté
une
liste
?
Bien.
Monsieur
CARLIN
est
candidat
comme
titulaire
en
tête
de
liste
et
Madame
ESCALIER
est
candidate
comme
suppléante
en
tant
que
tête
de
liste.
Je
vérifie
auprès
des
services
que
nous
pouvons
donc
nous
affranchir
du
délai
des
dix
minutes,
c'est
bien
cela. Quant
à la
liste
que
je
propose
pour
la majorité
municipale,
pour
les
titulaires,
elle
est
constituée
de
Madame
NICOLETTI-DUPUY,
en
charge
notamment
des
bétiments
communaux,
du
Personnel,
des
travaux
mais
aussi
des
marchés
publics,
Monsieur
GENIEYS
qui
est
en
charge
des
Finances,
Monsieur
BOSIO
qui
est
délégué
auprès
de
Madame
NICOLETTI-DUPUY
sur
les
travaux,
Madame
BOURNOT
qui
est
Conseillère
municipale
déléguée
et
Madame
MISSUD-GUILLET.
Quant
à
la
liste
de
nos
délégués
suppléants,
elle
est
constituée
de
Madame
FERNANDEZ-BARA
VEX,
Adjointe
au
Maire
et
Conseillère
métropolitaine,
de
Monsieur
TAFER,
Conseiller
municipal
délégué
auprès
du
Maire,
de
Madame
PARINI,
Adjointe
au
Maire,
de
Madame
DYOT-GERARDIN,
Conseillère
municipale
ef de
Monsieur
BERNARDI,
Conseiller
municipal.
Je
vous
propose
donc
que
nous
passions
au
vote
à bulletin
secret.
Donc,
les
listes
vont
vous
être
distribuées.
Conformément
à la
réglementation
sanitaire,
nous
prendrons
toutes
les
mesures
utiles
pour
éviter
que
cette
procédure
de
vote
ne
nous
mette
les
uns
et
les
autres
en
danger
et
donc
Monsieur
le
chef
de
la
police
municipale
est
en
train
de
distribuer
les
listes,
les
bulletins
de
vote.
Une
fois
que
ces
listes
auront
été
distribuées,
nous
procéderons
à
1 ‘appel
et
l'urne
circulera.
Si
certains
Conseillers
ne
prennent
pas
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
ils
seront
enregistrés.
Madame
la
Conseillère
municipale
vous
avez
la
parole.
OBSERVATIONS
:
MADAME
MEYNARD
:
Bonsoir.
Qui
par
rapport
aux
modalités
de
fixation
des
membres
titulaires
et
Suppléants,
il
y
a
cinq
candidats
et
il
me
semblait
que
ce
scrutin
de
liste
dépendait
de
la
réprésentation
proportionnelle
au
plus
Jort
reste
en
fonction
des
résultats
des
élections.
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Alors
vous
n'avez
pas
bien
compris.
Oui
effectivement,
nous
procédons
actuellement
Madame
MEYNARD
à une
élection
proportionnelle
donc
dans
cette
élection
proportionnelle
chacun
des
groupes
est
libre
de
déposer
une
liste
de
cinq
titulaires
et
de
cinq
Suppléants
et
à
l'issue
du
scrutin
nous
désignerons,
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
qui
siègera.
Ce
qui
effectivement,
ça
n'est
pas
une
surprise,
ce
n'est
pas
un
SCOop,
puisque
c'est
mathématique,
procédera
à
la
représentation
dans
la
Commission
d'appel
d'ofires
d'un
membre
du
groupe
auquel
vous
appartenez
parce-que
c'est
au
plus
fort
reste.
Comprenez
moi.
MADAME
MEYNARD
:
Tout
à fait
!
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Et
malheureusement
pour
lui
et
elle,
le
groupe
de
Monsieur
CARLIN
et
de
Madame
ESCALIER,
mathématiquement,
ne
sera
pas
représenté
mais
vous
êtes
pourtant
Jamilière
de
ces
opérations
depuis
plusieurs
années
; donc,
voilà
c'est
tout,
simplement,
c'est
comme
ça
que
ça
se
passe.
MADAME
MEYNARD
:
I n'y
a pas
de
soucis,
effectivement
c'est
quelque
chose
que
je
maïtrisais
; la
seule
chose,
c'était
uniquement
pour
gagner
du
temps
au
niveau.
10 MONSIEUR
LE
MAIRE
:
On
ne
peut
pas
gagner
du
temps
par
rapport
à
la
loi
Madame
MEYNARD
; c'est-à-dire
que
c'est
la
loi
qui
nous
oblige
à procéder
ainsi.
MADAME
MEYNARD
:
C'est
pas
tout
à fait
ce
que
je
voulais
dire.
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
C'est
pas
tout
à fait
ce
que
vous
voulez,
mais
c'est
la
loi
Madame.
MADAME
MEYNARD
:
Mais
j'entends
très
bien
et
j'ai
pas
pour
habitude
de
faire
des
choses
...
IL est
procédé
à l'élection
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d’Offre
à La
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Se
sont
portés
candidats
:
Liste
1 :
Titulaires
: Mme
Nicoletti-Dupuy,
M.
Genieys,
M.
Bosio,
Mme
Bournot,
Mme
Missud-Guillet
Suppléants
: Mme
Fernandez-Baravex,
M.
Tafer,
Mme
Parini,
Mme
Dyot-Gerardin,
M.
Bernardi
Liste
2 :
Titulaire
: Mme
Meynard
Suppléant
: M.
Fort
Liste
3 :
Titulaire
: M.
Carlin
Suppléant
: Mme
Escalier
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Bien,
je
propose
que
le
bureau
procède
au
dépouillement
du
scrutin
et
j ’appelle
donc
les
assesseurs,
Monsieur
BONNAFOUX,
Madame
MARTELLO
et
Monsieur
CARLIN.
Madame
la
Présidente
du
bureau,
allez
s'il
vous
plaît
assister
aux
opérations
de
dépouillement,
si
vous
le
voulez
bien.
Du
gel
hydro
alcoolique
est
sur
la
fable
ainsi
que
des
masques
; je
pense
que
les
assesseurs,
les
membres
du
bureau
doivent
respecter
...
Madame
MARTELLO
si
vous
voulez
bien
porter
votre
masque,
je
pense
que
c'est
plus
prudent
parce
que
vous
êtes
à
moins
d'un
mètre
; je
crois
que
là,
il faut
que
nous
respections
les
gestes
barrière.
Monsieur
CARLIN
il y
a un
masque
sur
la
table.
Merci.
Voilà
nous
ne
portons
pas
les
masques
seulement
quand
nous
sommes
dans
les
distances
réglementaires.
Bien
alors
je
présente
au
nom
de
tout
le Conseil
municipal
nos
excuses
aux
citoyens
qui
nous
écoutent
parce
que
c'est
un
moment
un
peu
laborieux
et
il
semble
qu'un
Conseiller
municipal,
par
mégarde,
ait
glissé
un
deuxième
bulletin,
enfin
deux
bulletins
au
lieu
d'un
dans
l'urne
puisque
nous
avons
34
bulletins
c'est
bien
ça,
pour
33
Conseillers
municipaux
et si
j'ai
bien
compris
le résultat
c'est
par
exemple
trois
bulletins
au
nom
de
la liste
de
Monsieur
CARLIN.
Alors
on
ne
peut
pas
préjuger
du
vote
qui
est
secret
mais
voilà
bon,
alors
on
n'en
sait
rien,
toujours
est-il
qu'il
faut
refaire
le vote
je
suis
vraiment
désolé
mais
nous
allons
refaire
ce
vote.
F a
t-il
suffisamment
de
bulletins
? et
en
tous
les
cas,
s'il
n'y
en
a pas
assez,
alors
sachant
qu'il
y a
le
problème
des
gestes
barrières
également.
mais
comme
nos
services
sont
particulièrement
performants,
nous
avons
un
nombre
de
bulletins
suffisant
nous
allons
donc
voter
manuellement.
MADAME
MARTELLO
:
Alors,
est
ce
qu'il
est
annulé,
est
ce
qu'on
réutilise
ces
enveloppes
...
11 MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Je
suis
désolé,
donc
comme
nous
sommes
contraints
à
une
réglementation
très
stricte,
nous
ne
pouvons
pas
faire
circuler
les
bulletins
qui
ont
déjà
circulé,
bien
entendu
pour
respecter
scrupuleusement
les
gestes
barrière
donc
des
bulletins
blancs
vont
être
distribués
et je
demande
aux
Conseillers
Municipaux
avec
la
plus
grande
rigueur
et
la
plus
grande
attention
d'inscrire
sur
ces
bulletins
blancs,
la
liste
qu'ils
souhaitent
désigner.
Pour
la
liste
de
la
majorité
municipale,
je
propose
qu'il
soit
écrit
liste
NICOLETTI
Pour
la
liste
de
Madame
MARTELLO
représentée
ici
par
Madame
MEYNARD,
je
souhaite
qu'il
soit
écrit
liste
MEYNARD,
et
pour
la
liste
représentée
par
Monsieur
CARLIN,
qu'il
soit
écrit
liste
CARLIN,
donc
on
distribue,
s'il
vous
plaît
les
bulletins
blancs.
Oui,
on
a
déjà
des
bulletins
blancs,
fout
le
monde
en
a
?
Non
parce
que
c'est
des
bulletins
blancs
de
la
Commission
qu'on
m'a
passé
c'est
ça.
donc
on
distribue. Alors
est
ce
que
fout
le
monde
à
deux
bulletins
blanes
sous
ses
yeux
? Alors
qu'on
distribue
un
bulletin
blanc
à ceux
qui
n'en
ont
pas
deux.
Ce
sont
les
aléas
du
direct.
Voilà
nous
sommes
obligés
de
respecter
non
seulement
les
procédures
sanitaires
mais
surtout
les
procédures
dictées
par
la
loi
pour
ces
votes
dont
j'ai
rappelé
l'importance
...
et
donc
je
demande
à nouveau
à tous
les
Conseillers
municipaux
d'être
Particulièrement
attentifs
dans
la
rédaction
de
leurs
bulletins
de
vote,
en
choisissant
soit
la
liste
NICOLETTI,
soit
la
liste
MEYNARD,
soit
la
liste
CARLIN...
Et
pour
essayer
d'accélérer
cette
procédure,
je
vais
m'autoriser,
sauf
s'il
y
avait
des
objections
dans
l'assistance,
à
modifier
l'ordre
d'appel
afin
d'éviter
les
zigzags
du
chef
de
la
police
municipale
et
que
nous
puissions
être
plus
efficaces
dans
ce
vote.
Je
salue
respectueusement
la
patience
de
nos
concitoyens
qui
nous
écoutent
qui
assistent
à
ce
Conseil
municipal
et
nous
n'avons
pas
d'interlude
musical,
ça
n'est
pas
permis
par
la
loi.
Monsieur
le
chef
de
la
police
municipale,
les
bulletins
sont-ils
au
complet
?
Considérant
que
la liste
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
obtient
quatre
sièges,
la liste
Annick
MEYNARD
obtient
un
siège
et la
liste
Philippe
CARLIN
aucun
siège
à la
répartition
des
sièges
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sont
élus
:
DELEGUES
TITULAIRES
Mme
Nicoletti-Dupuy
M.
Genieys
M.
Bosio
Mme
Bournot
Mme
Meynard
DELEGUES
SUPPLÉANTS
AEPNT
Mme
Fernandez-Baravex
M.
Tafer
Mme
Parini
Mme
Dyot-Gerardin
M.
Fort
RHESRT
membres de la Commission
d’appel
d’offres,
présidée
de
droit
par
le Maire.
GACGCCCECE
32 POINT
N°
3 : CRÉATION
D’UNE
COMMISSION
POUR
LES
MARCHÉS
À PROCÉDURE
ADAPTÉE
POUR
: LES
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
DE
40
000
€ A
5 349
999
€ HT
ET
POUR
LES
MARCHÉS
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
DE
40
000
€ A
213
999
€ HT,
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
CETTE
COMMISSION
I s'agit
donc
de
passer
désormais
à la
délibération
numéro
3 qui
consiste
à la
création
d'une
commission
pour
les
marchés
à procédure
adaptée,
pour
les
marchés
de
travaux
de
quarante
mille
euros
à 5
millions
trois
cent
quarante-neuf
mille
neuf
cent
quatre-vingt-dix-neuf
euros
hors
taxes
et pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services
de
quarante
mille
euros
à deux
cent
treize
mille
neuf
cent
quatre-vinget-dix-
neuf
euros
hors
taxes
et
il
s'agit
également
de
désigner
les
membres
de
celte
commission.
Donc,
là
encore,
puisque
la
plupart,
enfin,
tous
les
Conseillers
municipaux
ont
pu
avoir
dans
leur
dossier
l'ensemble
des
textes
de
loi
auxquels
se
réfère
cette
délibération
; je
rappelle
à l'ensemble
de
nos
concitoyens
qui
nous
écoutent
que
ceite
commission
appelée
MAPA
est
composée
du
Maire,
Président
ou
de
son
représentant
et de
cinq
autres
membres
titulaires,
désignés
au
sein
du
Conseil
municipal,
élus,
là aussi,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
ainsi
que
les
cinq
suppléants
; ces
marchés
ne
sont
pas
soumis
à l'obligation
de
transmission
au
Préfet
pour
le contrôle
de
légalité
mais
ils
sont
transmis
au
comptable
pour
justifier
le
paiement
des
dépenses.
En
revanche,
les
marchés
de
travaux
à partir
de
deux
cent
quatorze
mille
euros
hors
taxes
doivent
être
obligatoirement
transmis
au
Préfet
et au
contrôle
de
la
légalité
; la
souplesse
de
cette
procédure
permet
une
réduction
des
délais
tout
en
assurant
la
traçabilité
et
l'action
engagée
par
la
commune.
Cette
commission
est
compétente
pour
donner
son
avis
et a
pour
but
de
choisir
les
entreprises,
après
analyses
effectuées
par
le
service
demandeur.
Là
encore,
vous
avez
compris
qu'il
s'agit
d'une
procédure
très
formelle
mais
de
la plus
grande
importance
pour
la transparence
et la
justice
dans
les
marchés
publics.
C'est
la
même
procédure
de
vote,
nous
allons
essayer
de
faire
un
sans-faute.
Est-ce
que
tous
les
Conseillers
municipaux
ont
en
leur
possession
un
bulletin
de
vote
blanc
?ils
ont
les
bons
bulletins
? Bon.
Donc
chacun
a devant
soi
un
bulletin.
Je
l'invite
à choisir
son
bulletin
et à
déchirer
l'autre,
afin
qu'un
second
ne
se
glisse
pas
dans
l'urne
et done
évidemment
nous
allons,
là aussi,
procéder
à
l'enregistrement
des
listes.
Pour
la majorité
municipale,
la liste
est
la
même.
Je
vous
propose
donc
la liste
de
Madame
NICOLETTI-
DUPUY,
de
Monsieur
GENIEYS,
Monsieur
BOSIO,
Madame
BOURNOT
et
Madame
MISSUD-
GUILLET
en
titulaires
et
Madame
FERNANDEZ-BARAVEX,
Monsieur
TAFER,
Madame
PARINI,
Madame
DYOT-GERARDIN
et
Monsieur
BERNARDI
en
suppléants.
Pour
les
groupes
d'opposition,
Madame
MARTELLO,
avez-vous
désigné
une
liste
? Les
mêmes
également
donc
Madame
MEYNARD
et
Monsieur
FORT
constituent
la liste
; Madame
MEYNARD
comme
titulaire
et Monsieur
FORT
comme
suppléant. Monsieur
CARLIN
avez-vous
constitué
une
liste
? La
même,
constituée
de
Monsieur
CARLIN
titulaire
et
de
Madame
ESCALIER
suppléante.
PAS
D'OBSERVATIONS
Il est
procédé
à l'élection.
Se
sont
portés
candidats
:
Liste
1:
Titulaires
: Mme
Nicoletti-Dupuy,
M.
Genieys,
M.
Bosio,
Mme
Bournot,
Mme
Missud-Guillet
Suppléants
: Mme
Fernandez-Baravex,
M.
Tafer,
Mme
Parini,
Mme
Dyot-Gerardin,
M.
Bernardi
13 Liste
2 :
Titulaire
: Mme
Meynard
Suppléant
: M.
Fort
Liste
3 :
Titulaire
: M.
Carlin
Suppléant
: Mme
Escalier
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
1. De
créer
la commission
Marchés
à Procédure
Adaptée
(MAPA),
Vote
du
Conseil:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
2.
De
procéder
à élection
des
cinq
(5)
membres
titulaires,
ainsi
que
des
cinq
membres
suppléants
au
scrutin
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
à
bulletin
secret.
Considérant
que
la
liste
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
obtient
quatre
sièges,
la
liste
Annick
MEYNARD
obtient
un
siège
et
la liste
Philippe
CARLIN
aucun
siège
à la
répartition
des
sièges
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sont
élus
:
DELEGUES
TITULAIRES
Mme
Nicoletti-Dupuy
M.
Genieys
M.
Bosio
Mme
Bournot
Mme
Meynard
DELEGUES
SUPPLÉANTS
HEFSREF
IL.
Mme
Fernandez-Baravex
2. M.Tafer 3. Mme
Parini
4. Mme
Dyot-Gerardin
5. M.
Fort
membres
de
la Commission
pour
les
Marchés
à Procédure
Adaptée,
pour
les
marchés
de
travaux
de
40
000
€ à
5 349
999
€ HT
et pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services
de
40
000
€
à 213
999
€
HT.
CHCHCECECECECE
POINT
N°
4:
DETERMINATION
DU
NOMBRE
ET
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Il
s'agit
désormais
d'examiner
la
délibération
numéro
4 à
l'ordre
du
jour
qui
concerne
la
détermination
du
nombre
et l'élection
des
délégués
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale.
14 Il est
rappelé
à l'assemblée
que
le CCAS
comme
on
l'appelle
est
géré
par
un
Conseil
d'administration
qui
est
présidé
par
le
Maire
ei
qui
comprend
en
nombre
égal
un
certain
nombre
d'Élus
et
un
certain
nombre
de
membres
nommés
par
le Maire.
Au
nombre
des
membres
nommés
par
le
Maire
doivent
figurer,
un
représentant
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
personnes
âgées
et
retraités
du
département,
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département,
un
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
ef
de
la
lutte
contre
l'exclusion,
un
représentant
des
associations
participant
à des
actions
de
prévention
d'animation
et de
développement
social
dans
la
commune. Dès
son
renouvellement,
c'est
ce
que
nous
sommes
en
train
de
faire,
le Conseil
municipal
procède,
dans
um
délai
maximum
de
deux
mois,
à
l'élection
des
nouveaux
membres
Élus
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
mandat
des
membres
précédemment
élus
par
le Conseil
municipal
prend
fin
dès
l'élection
des
nouveaux
membres.
Le
nombre
d'administrateurs
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Aussi
je
vous
propose
de
fixer
le nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
et de
procéder
là
aussi
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
donc
à
l'élection
de
ses
représentants
de
notre
Conseil
municipal
et
je
vous
propose
en
premier
lieu
de
fixer
leur
nombre.
Je
vous
propose
que
nous
désignions
sept
membres
de
ce
Conseil
d'administration
élus
au
Conseil
municipal
et donc
sept
membres
d'administrateurs
qui
seront
nommés
par
le Maire
dans
les
conditions
de
l'article
| 123-6
du
code
de
l'action
sociale
ef
des
familles.
Y a-t-il
des
observations
? S'il
n'y
en
a pas
qui
est
CONTRE
? qui
S'ABSTIENT
? qui
est
POUR
?
Îl
est
procédé
au
vote
de
Ia
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal
décide
:
1°/
de
fixer
:
+ à 7
le nombre
d’administrateurs
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
et,
°
à
7
le
nombre
d’administrateurs
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.
123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
des
Familles.
Vote
du
Conseil:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: Ô
2°/
de
procéder
à l'élection
:
C'est
adopté.
Nous
devons
donc
procéder
à l'élection
de
sept
membres
et je
vous
invite
à procéder
à
l'élection
au
scrutin
de
liste.
Là
encore,
nous
avons
théoriquement
un
délai
de
dix
minutes
pour
ma
part,
la liste
de
la majorité
municipale
est
prête
; je
vous
la
propose.
Il s'agit
dans
ces
sept
membres
de
désigner
Madame
NICOLETTI-DUPUY
Première
Adjointe
en
charge
notamment
du
logement,
Madame
DEPAGNEUX-SEGAUD
Adjointe
en
charge
de
la
santé
et
des
solidarités,
Madame
BERMOND
Conseillère
municipale
déléguée
auprès
du
Maire
pour
les
affaires
relevant
du
Conseil
consultatif
de
la
vie
communale,
que
nous
aurons
à
créer
après
toutes
les
procédures
d'installation,
de
Monsieur
PORTELLL
Conseiller
municipal,
de
Monsieur
UGOLINI
Conseiller
municipal
tous
deux
délégués,
de
Madame
DANIEL,
Conseillère
municipale
et Monsieur
JUNGUENE,
Conseiller
municipal.
Ya-f’
il d'autres
listes
? Madame
MARTELLO
avez-vous
constitué
une
liste
?
Oui.
Comment
est-elle
constituée
? Vous-même.
Donc
Madame
MARTELLO
pour
la liste
qu'elle
conduit. Monsieur
CARLIN
avez-vous
constitué
une
liste
? Madame
ESCALIER
conduira
la liste
pour
l'élection
des
membres
du
Conseil
municipal
désigné
au
Conseil
d'administration
du
CCAS.
15 Considérant
que
{a désignation
de
suppléants
n°est
pas
prévue
par
la réglementation
en
vigueur,
Considérant
que
les
trois
listes
suivantes
de
candidats
ont
été
déposées
:
Liste
1 : Mme
Nicoletti-Dupuy,
Mme
Depagneux-Segaud,
Mme
Bermond,
M.
Portelli,
M.
Ugolini,
Mme
Daniel,
M.
Junguené
Liste
2
: Mme
Martello
Liste
3
: Mme
Escalier
Considérant
que
la liste
de
Rosalba
Nicoletti-Dupuy
obtient
six
sièges,
la liste
Isabelle
Martello
obtient
un
siège
et
la
liste
Virginie
Escalier
aucun
siège
à
la
répartition
des
sièges
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sont
élus
:
DELEGUES
TITULAIRES
Mme
Nicoletti-Dupuy
Mme
Depagneux-Segaud
Mme
Bermond
M.
Portelli
M.
Ugolini
Mme
Daniel
Mme
Martello
NSHESPT
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
le Centre
Communal
d'Action
Sociale,
présidé
de
droit
par
Monsieur
le
Maire.
Donc
nous
arrivons
au
bout
des
désignations
au
scrutin
proportionnel
et donc
au
vote
à bulletin
secret.
Nous
avons
désigné
les
membres
de
la
Commission
MAPA
mais
on
me
précise,
pour
plus
de
rigueur
encore,
qu'il
nous
faudrait
procéder
au
vote
de
la
création
de
la
MAPA
qui
forcément
est
créée
puisque
nous
en
avons
désigné,
nous
y
avons
désigné
nos
représentants
mais
nous
allons,
si
vous
voulez
bien,
créer
le principe,
enfin
voter
sur
le principe
de
création
de
la MAPA
; c'est
purement
formel
et donc
je
vous
demande
de
bien
vouloir
valider
le fait
que
le Conseil
municipal
crée
une
commission
MAPA.
Fa-t-il
des
CONTRE
? des
ABSTENTIONS
? des
POUR
? Adopté
à l'unanimité.
Je
vous
remercie.
CCACECECECECE
POINT
N°5
: INDEMNITES
DE
FONCTIONS
AUX
MEMBRES
DU
NOUVEAU
CONSEIL
MUNICIPAL Je
vous
informe
que
le Conseil
municipal
a la
possibilité
de
décider
dans
le cadre
défini
par
la loi
du
versement
d'indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'élu
local.
Les
plafonds
indemnitaires
sont
exprimés
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique.
16 Pour les
communes
de
10.000
à 19.999
habitants,
les
indemnités
maximales
pouvant
être
perçues,
d'une
part
par
le Maire
et d'autre
part,
par
les
Adjoints
et Conseillers
municipaux
sont
fixées
comme
suit
pour
le Maire
65%
de
cet
indice
pour
les
adjoints
au
Maire
27
5%
de
cet
indice
; il est
possible
que
les
taux
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et des
Conseillers
municipaux
délégués
soit
attribués
de
façon
dégressive
au
regard
des
missions
qui
leur
sont
dévolues.
Le
montant
des
indemnités
maximal
susceptible
d'être
alloué
au
Maire,
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
municipaux
ne
peut
dépasser
l'enveloppe
globale.
Comme
je
l'avais
indiqué
lors
de
notre
Conseil
municipal
d'installation,
j'ai
donné
délégation
à un
certain
nombre
de
Conseillers
municipaux,
et d'adjoints,
pour
exercer
des
responsabilités
sous
mon
contrôle
et
sous
mon
autorité.
J'ai
procédé
à un
arrêté
municipal
qui
désigne
ces
Élus
et qui
fixe
le cadre
de
leur
délégation
et donc
la
délibération
que
nous
examinons
aujourd'hui
entre
en
cohérence
avec
les
périmètres
de
ses
délégations.
Je
vous
propose
donc
de
fixer
quatre
niveaux
d'indemnité
de
fonction
au
taux
suivant
: pour
la Première
Adjointe,
considérant
l'importance
quantitative
des
fonctions
effectivement
exercées
par
elle,
déléguée
à
l'éducation,
au
Personnel,
aux
bâtiments
équipements
communaux,
aux
{ravaux,
aux
marchés
publics
et au
logement
27,5%
de
l'indice
terminal
brut
de
la Fonction
Publique.
Pour
les
adjoints
en
position
de
2
à
9,
20,48
%
de
l'indice
terminal
brut
de
la
Fonction
publique.
En
troisième
lieu,
pour
les
Conseillers
municipaux,
délégués
directement
auprès
du
Maire,
1 1,20
%
de
l'indice
terminal
brut
de
la
Fonction
Publique.
En
4"
rang,
pour
les
Conseillers
municipaux,
délégués
second
par
ordre
de
priorité,
1,87
%
de
l'indice
terminal
brut
de
la
Fonction
Publique.
Ces
indemnités
seront
versées
à
compter
du
lendemain
de
la
date
d'entrée
en
fonction
des
Élus
soit
le
29
mai
2020.
Vous
aurez
compris
que,
comme
je
l'indiquais
lors
de
notre
Conseil
municipal
d'installation,
la
tâche
que
nous
avons
est
noble
mais
elle
est
rude
et donc
il y
a beaucoup
de
travail
et
j'ai
demandé
à l'ensemble
de
l'équipe
de
la
majorité
municipale
de
se
mettre
au
travail
dès
le
lendemain
de
notre
installation.
Quel
que
soit
leur
niveau
de
responsabilité,
ils
vont
travailler
pour
l'intérêt
général
au
service
de
tous,
en
associant
les
citoyens
et
tous
les
Élus
à
la
réflexion
et
à
l'action.
En
menant
cette
action,
ceux
qui
exercent
les
plus
grandes
responsabilités
devront
dégager
beaucoup
de
leur
temps,
qu'ils
travaillent
ou
qu'ils
exercent
dans
la
vie
civile
d'autres
responsabilités,
et
c'est
bien
là,
le
sens
d'une
indemnité
car
il
ne
s'agit
pas
d'une
rémunération
mais
bien
d'une
indemnité
qui
permet
aux
citoyens,
quel
que
soit
leur
niveau
de
richesse,
quelle
que
soit
leur
extraction
sociale,
quel
que
soit
leur
niveau
dans
l'échelle
sociale
et
leur
niveau
socioculturel,
de
pouvoir
exercer
des
responsabilités
et
que
le
contribuable,
tout
en
demandant
des
comptes
à ses
Élus,
puisse
autoriser
qu'ils
soient
indemnisés
pour
ces
missions.
OBSERVATIONS
:
MADAME
MARTELLO
:
Merci
Monsieur
le
Maire.
Contrairement
au
précédent
Maire
qui
avait
renoncé
à
une
partie
de
son
indemnité
pour
indemniser
ses
Conseillers
délégués,
ce
sont
vos
Adjoints,
et
donc
pas
vous
ef
pas
votre
Première
Adjointe,
qui
indemnisent
avec
une
partie
de
leurs
propres
indemnités,
les
4
Conseillers
municipaux
qui
vous
sont
délégués.
En
vous
attribuant
à tous
les
deux
l'indemnité
maximale
autorisée,
vous
créez,
il me
semble,
une
inégalité
au
sein
de
votre
équipe,
en
opposition
à
votre
principe
d'union
sacrée.
Vos
alliés
communistes
et
vos
électeurs
apprécieront
je
pense.
Vu
la majoration
de
votre
indemnité
de
Maire,
nous
espérons
que
vous
travaillerez
à 100%
pour
la
Commune
de
la
Trinité.
Quant
à la
répartition
de
l'enveloppe
des
indemnités,
c'est
une
répartition
interne
donc
nous
vous
laisserons
gérer
cela
en
interne
et
nous
nous
abstiendrons
pour
ce
vote.
17 MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Merci
Madame.
Monsieur
CARLIN
?
MONSIEUR
CARLIN
:
Merci.
Oui
je
rebondis
sur
la
remarque
de
Madame
MARTELLO.
Je
m'abstiendrai
également
parce
que
Je
suis
effectivement
étonné,
Monsieur
le
Maire,
que
vous
Preniez
pour
vous
même
la
totalité.
Voilà,
ça
m'étonne
donc
je
ne
veux
pas
aller
plus
loin
dans
le
débat
ou
demander
quoi
que
ce
soif,
c'est
pour
cette
raison
que
je
m'abstiendrai.
Sur
le
principe,
bien
entendu,
les
indemnités
sont
légitimes
; je
comprends
que
Madame
la
Première
Adjointe
a effectivement
une
Joultitude
de
délégations
donc
je
ne
ferai
aucune
remarque
à
ce
sujet
; c'est
juste
la
vôtre
qui
m'étonne
; voilà
Monsieur
le
Maire.
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Bien.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux,
je
tiens
à
vous
préciser
que
pour
moi
et
comme
vous
le
savez,
et
les
trinitaires,
qui
m'ont
élu
avec
mon
équipe,
le
savent,
pour
moi
l'engagement
politique
n'est
pas
un
métier,
ni
un
gagne-pain,
ni
une
opportunité.
Pour
ma
part,
j'ai
un
métier
que
j'aime
et
que
d'ailleurs
je
continue
effectivement
d'exercer
parce
que
je
considère
que
c'est
là
aussi
ma
place
et je
considère
que
les
Élus
n'ont
pas
à être
des
Élus
professionnels.
ls
doivent
se
situer
dans
l'action
publique
mais
aussi
dans
la
société
et
le
mélier
que
j'exerce,
l'engagement
que
j'exerce
aussi.
Us
ont
en
commun
une
préoccupation
de
la
conception
que
je
me
fais
de
l'humain.
Cet
engagement,
il prend
du
temps
si
on
veut
y
travailler
sérieusement,
c'est
la
tâche
à
laquelle
je
me
suis
attelé
depuis
le
jeudi
28
mai
où
il
est
rare
que
je
quitte
l'Hôtel
de
Ville
avant
21h30
ou
22h00
ces
jours-ci.
Donc,
pour
faire
les
choses
sérieusement,
il faut
effectivement
y
passer
du
temps.
L'indemnité
d'un
Maire,
dans
une
commune
comme
la
nôtre,
est
bien
loin
d'être
à
la
hauteur
de
la
rémunération
d'un
cadre
du
privé
ou
d'un
médecin
généraliste,
c'est
mon
affaire,
maïs
tous
les
citoyens
de
la
Trinité
savent
qu'en
faisant
de
la
politique,
je
ne
m'enrichis
pas.
C'est
plutôt
l'inverse
et
donc,
Madame
la
Conseillère
municipale,
Monsieur
le
Conseiller
municipal,
je
ne
commenterai
Pas
davantage
vos
remarques
qui
illustrent
cependant
le
niveau
auquel
vous
semblez
vouloir
vous
placer.
Je
vous
remercie
ei
je
demande
de
procéder
au
vote.
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
et adopter
le niveau
des
indemnités
de
fonction
comme
ci-dessus
mentionné.
Vote
du
Conseil:
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 6
CCC
CECECS
POINT
N°
6 : DÉSIGNATION
DES
DÉLEGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
CONSTRUCTION,
LA
CONSERVATION
ET
LA
GESTION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
À
LA
PLANA
(S.LV.U.)
La
délibération
numéro
6 concernant
la désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Construction,
la conservation
et la
gestion
d'un
groupe
scolaire
à La
Plana.
I
est
rappelé
à l'assemblée
que
la
commune
a, par
délibération
en
date
du
29
avril
1 992,
constitué
un
syndicat
intercommunal
pour
la
construction,
la
conservation
et
la
gestion
d'un
groupe
scolaire
à
la
plana
avec
la commune
de
Cantaron
; donc
ce
syndicat
est
géré
par
un
comité
syndical
qui
élit
un
président
il est
formé
de
deux
délégués
par
commune
associée
la commune
de
La
Trinité
et la
commune
de
Cantaron
ef chaque
commune
désigne
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
au
scrutin
secret
alors
il
s'agit
de
la
majorité
absolue.
18 Donc pour ce
vote,
si vous
voulez
bien,
je
proposerai
que
nous
puissions
voter
à main
levée
ce
qui
simplifiera
nos
procédures
parce
qu'il
s'agit
d'un
vote
majoritaire,
à la
majorité
absolue
et donc,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
municipal,
il convient
que
nous
désignions
les
délégués
pour
siéger
au
comité
du
syndicat
intercommunal.
Pour
la majorité
municipale,
il ne
s'agit
donc
pas
d'une
liste
mais
de
candidats
et je
vous
propose
comme
titulaires,
Madame
NICOLETTI-DUPUY
et
Monsieur
PORTELLI
et
comme
suppléants
Madame
DEPAGNEUX-SEGAUD
et
Monsieur
JUNGUENE.
F a-t-il
d'autres
candidatures
? Madame
MARTELLO
? Monsieur
CARLIN
?
Monsieur
CARLIN
est
candidat.
Alors
je
vais
procéder
au
vote
à main
levée.
PAS
D'OBSERVATIONS
Considérant
que
les
candidats
suivants
se
sont
déclarés
:
1. Titulaires
: Mme
NICOLETTI-DUPUY,
M.
PORTELLI
Suppléants
: Mme
DEPAGNEUX-SEGAUD,
M.
JUNGUENE
2.
Titulaire
: M.
CARLIN
Après
avoir
procédé
à la
désignation,
sont
élus
au
premier
tour
à la
majorité
absolue
avec
27
voix
pour
Mme
NICOLETTI-DUPUY,
M.
PORTELLI,
Mme
DEPAGNEUX-SEGAUD
et M.
JUNGUENE,
2 voix
pour
M.
CARLIN
et
4
abstentions
:
DEUX
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
1- Mme
NICOLETTI-DUPUY
2- M.
PORTELLI
ET
DEUX
DÉLÉGUÉS
SUPPLEANTS
1- Mme
DEPAGNEUX-SEGAUD
2- M.
JUNGUENE
pour
siéger
au
comité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la Construction,
la conservation
et la
gestion
d'un
Groupe
Scolaire
à La
Plana
(SIVU).
CCE
CAC
CE
CECS
POINT
_N°
7:
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
INFORMATISÉES
ALPES
MEDITERRANEE
(SICTIAM) À présent,
je
vais
rapporter
la dernière
délibération
qui
concerne
la désignation
des
membres
au
syndicat
intercommunal
des
collectivités
territoriales
informatisé
alpes
méditerranée
qu'on
appelle
le
SICTIAM. Il est
rappelé
à l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
30
mars
2017
la
commune
a adhéré
au
Syndicat
Intercommunal
des
Collectivités
Territoriales
Informatisé
des
Alpes
Méditerranée,
afin
de
doter
les
services
de
la mairie
d'un
outil
informatique
performant
notamment
d'un
logiciel
courrier
et
aussi
metlre
en
œuvre
son
projet
de
modernisation
informatique.
19 Dans
ce
cadre,
le syndicat
exerce
pour
le compie
de
ses
membres
et sur
leur
territoire
deux
types
de
compétences,
des
compétences
générales
il
s'agit
des
compétences
liées
au
management
des
données
à
la
sécurité
et
à
l'expertise
des
systèmes
d'information
à
la
modernisation
des
métiers
à
l'accompagnement
des
usages
par
le
biais
notamment
de
missions.
Et
ensuite,
une
compétence
d'aménagement
numérique,
cette
compétence
s'exerce
aujourd'hui
sur
le
lerritoire
du
département
des
Alpes-Maritimes
et
le
syndicat
exerce
la
compétence
d'aménagement
numérique
tel
que
prévu
à l'article
! 14
25-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et établissements
Publics
de
coopération
intercommunale
lui
ayant
transféré
celte
compétence
laquelle
comprend
la
conception,
la
construction,
l'exploitation
et
la
commercialisation
d'infrastructures
de
réseaux
et
de
services
locaux
de
communications
électroniques
et
activités
connexes
et
la
stratégie
publique
d'intervention
définie
par
le
schéma
directeur
territorial
d'aménagement
numérique
des
Alpes-Maritimes
ayant
conclu
à la
nécessité
d'un
portage
unique
de
la
politique
d'aménagement
numérique.
Il est
rappelé
à l'assemblée
que
les
statuts
du
SICTIAM
prévoient
que
chaque
collectivité
adhérente
au
syndicat
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant,
élu
par
l'assemblée
délibérante. MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Alors,
pour
traduire,
parce
que
tout
ça
apparaît
assez
abrupte
le
premier
enjeu
c'est
évidemment
l'informatisation
et
l'accès
au
numérique
de
toutes
les
pratiques
de
l'action
publique
et
là
nous
sommes
au
cœur
du
sujet
dans
la
période
de
la
crise
sanitaire.
J'évoquais
tout
à l'heure
la
nécessité
de
dématérialiser
les
convocations
au
Conseil
municipal
nous
tenons
un
Conseil
municipal
qui
est
retransmis
en
direct
et
enregistré
et
je
souhaite
que
dans
nos
services
municipaux,
le maximum
de
procédures
soit
informatisé,
numérisé
mais
aussi
sécurisé
parce
que
la protection
des
données
informatiques
est
un
enjeu
particulièrement
important
et il
nous
faut,
dès
lors
que
nous
informatisons,
dès
lors
que
nous
numérisons,
il
nous
faut
évidemment
protéger
la
sécurité
des
données.
Il y
a eu
récemment,
pendant
la
période
de
confinement,
avant
que
je
puisse
prendre
mes
fonctions
mais
après
que
nous
avions
été
désignés
par
les
citoyens,
deux
procédures
particulièrement
importantes
qui
se
sont
imposées
comme
urgences
et qui
ont
utilisé
des
données
; par
exemple,
la
distribution
des
masques
à
la
population,
les
gens
se
sont
inscrits
sur
le
site
etc.
et
puis,
il y
a
eu
une
procédure
qui
a
concerné
les
agents
municipaux
où
l'exécutif
sortant
avait
décidé
de
leur
Jaire
faire
des
sérologies
COVID. Bon,
ces
deux
procédures
forcément
ont
collecté
des
données,
il
convient
de
les
sécuriser
au
Mmaxinrum.
Je
fais
toute
confiance
à nos
services
municipaux
pour
s'être
donné
tous
les
moyens
pour
la
sécurisation
de
ces
données
dans
le
passé
ei
puis
pour
sécuriser
ses
données
dans
l'avenir.
Mais
dans
l'avenir,
j'y
veillerai
personnellement,
mais
au-delà
de
ces
deux
exemples,
il convient
d'être
particulièrement
rigoureux
dans
la gestion
des
données
informatisées
dont
nous
disposons
et c'est
évidemment
une
mission
importante
que
j'ai
confiée
à
nos
services
municipaux
pour
faire
évoluer
nos
pratiques
et
nos
usages. Et,
le deuxième
aspect,
c'est
un
aspect
d'aménagement
du
territoire
qui
donc
dépasse
les
frontières
de
la commune.
L'exemple
typique,
c'est
la fibre
; la
fibre
arrive
à La
Trinité,
les
ménages
de
La
Trinité
vont
pouvoir
en
disposer
mais
plus
haut,
dans
la
vallée
par
exemple,
nous
allons
solidairement,
en
lien
avec
la
métropole,
permettre
l'acheminement
des
réseaux
numériques,
l'acheminement
de
la fibre
sur
tout
le territoire
départemental
et nous
en
sommes
solidaires,
nous
en
sommes
garants
et la
métropole
et
le
département
sont
deux
opérateurs
particulièrement
aigus
Sur
Ces
enjeux.
J'ai
confié
à l'un
de
mes
Adjoints,
Monsieur
POULET.
une
délégation
relative
à l'aménagement
économique
et
à la
prospective
et
ce
genre
de
missions
procéderont
de
ses
responsabilités
à mes
côtés
;
c'est
la
raison
pour
laquelle,
je
vous
proposerai,
dans
cette
délibération
de
désignation,
de
désigner
Monsieur
POULET
comme
délégué
titulaire
et Puisque
Monsieur
BONNAFOUX
a reçu
de
moi
une 20
délégation
relative
à l'information
et à
la communication
ainsi
qu
‘à la
jeunesse,
et vous
comprendrez
le
lien
qui
existe
entre
la
jeunesse
et l'appropriation
plus
facile
par
la jeunesse
des
technologies
de
l'information
et
de
la
communication,
je
proposerai
que
Monsieur
BONNAFOUX
soit
suppléant.
Y a-t-il
d'autres
candidats
? Madame
MARTELLO
?
Madame
MARTELLO
est
candidate.
Comme
titulaire
? Vous
proposez
un
suppléant
également
?
Monsieur
RAZAFINDRALAMBO.
Monsieur
CARLIN
avez-vous
un
candidat
? pas
de
candidat
? ni
titulaire,
ni suppléant.
PAS
D'OBSERVATIONS
Considérant
que
les
candidats
suivants
se
sont
déclarés
:
1. Titulaire
: M.
POULET
Suppléant
: M.
BONNAFOUX
2.Titulaire
: Mme
MARTELLO
Suppléant
: M.
RAZAFINDRALAMBO
Après
avoir
procédé
à la
désignation,
sont
élus
au
premier
tour
à Ia
majorité
absolue
avec
27
voix
pour
M.
POULET
et
M.
BONNAFOUX,
4
voix
pour
Mme
MARTELLO
et
M.
RAZAFINDRALAMBO
et
2
abstentions
:
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
1- M.
POULET
ET
DÉLÉGUÉ
SUPPLEANT
1- M.
BONNAFOUX
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
SICTIAM.
CHCECBCECECECE
MONSIEUR
LE
MAIRE
conclut
la
séance
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
je
n'ai
pas
reçu
de
questions
diverses
mais
je
souhaite
vous
informer,
dans
une
logique
de
transparence,
à laquelle
je
m'abstiendrai
dans
tout
ce
mandat,
que
j'ai
souhaité
conformément
à
des
urgences
qui
s'imposent
à
nous,
recevoir
les
associations
de
la
commune.
Je
l'expliquais
en
début
de
Conseil,
je
leur
ai fait
parvenir
un
protocole
sanitaire
relatif
à leurs
spécialités
; je
les
ai
autorisées
à
rouvrir,
à
reprendre
leurs
activités
dès
mercredi
et
je
m'exprimerai
devant
elles
vendredi
pour
leur
expliquer
la
façon
dont
nous
organiserons,
au
sein
de
l'administration
municipale,
le rapport
aux
associations
d'autant
que
la vie
associative
comme
vous
le savez
est
l'un
des
piliers
de
la
vie
communale
qui
s'articulera
aussi
avec
ce
fameux
Conseil
consultatif
de
la
vie
communale
que
nous
mettrons
en
place,
qui
assurera
le
lien
entre
les
citoyens
et
l'exécutif
municipal.
Je
m'adresserai
aussi
à l'ensemble
du
Personnel
municipal
ce
mercredi
; à la
fois
pour
les
remercier
de
leur
engagement
dans
cette
crise
et
dans
cette
transition
politique,
qui
elle
n'est
pas
une
crise
mais
au
contraire
une
stabilité
et une
continuité
du
service
public,
ei je
le redirai
en
présence
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
qui
est
derrière
moi
ef que
je
remercie
et de
1 ‘ensemble
des
Responsables
de
services
et
des
Directeurs.
21 Je
dirai
au
Personnel
municipal
de
quelle
manière
j'entends
conduire
les
destinées
de
cette
commune
et
l'articulation
entre
le
projet
politique
et
l'architecture
administrative
sur
laquelle
nous
nous
appuierons
Pour
mettre
en
œuvre
les
engagements
que
nous
avons
pris
devant
les
citoyens.
Je
profite
aussi
de
ce
moment
pour
nous
féliciter
collectivement
et remercier
également,
là
aussi,
les
Services
pour
l'organisation.
Je
l'ai
jait
en
début
de
Conseil,
mais
de
la
fête
patronale,
de
cette
fête
de
tous
les
trinitaires
qui
a pu,
malgré
les
contraintes,
se
tenir.
J'avais
demandé
deux
choses
: d'abord
de
pavoiser
la
commune
; c'est
à-dire
que
visuellement
les
citoyens
qui
se
déplacent,
voient
que
quelque
chose
se
passe
c'est-à-dire
qu'une
festivité
se
tient,
la fête
de
la
Sainte
Trinité
et deuxièmement,
J'avais
demandé
qu'une
ambiance
musicale
puisse
se
créer
dans
la
commune.
C'est
ce
qui
s'est
passé
dans
le
centre-ville
par
une
déambulation
musicale
et dans
les
quartiers
où
des
groupes
de
musique
se
sont
déplacés
et je
les
ai moi-
même
accompagnés
avec
d'autres
Élus,
réanimant
ainsi
la
tradition
des
aubades
et
c'était
j'avoue,
assez
chaleureux,
que
de
voir
les
citoyens
sortir
de
leur
maïson,
se
mettre
à leurs
balcons
et,
tout
en
respectant
les
mesures
barrières,
se
réjouir
finalement
d'une
reprise
progressive
d'une
vie
normale
à laquelle
aspirent
tant
nos
concitoyens.
J'en
profite
pour
dire
aussi
que
j'ai
demandé
à nos
services,
et nous
y avons
travaillé
ce
matin,
d'organiser
des
festivités,
à
la
fois
pour
la
fête
de
la
musique
qui
aura
lieu
le
21
juin
dans
fout
le
pays,
en
respectant
là
aussi
les
contraintes,
mais
aussi,
bien
entendu,
la
Jête
nationale
le 14
juillet,
qui
devrait
d'ailleurs
s'inscrire
dans
une
nouvelle
phase
du
déconfinement
avec
un
nouvel
allègement
des
mesures
barrières
qui
n'empêche
pas
le
respect
bien
entendu
des
mesures
barrières.
Et
donc,
pour
finir
cette
séance,
en
saluant
son
bon
déroulement,
je
remercie
les
services
municipaux
qui
l'ont
organisé
et
qui
ont
travaillé
avec
nous
à l'élaboration
de
ce
Conseil
municipal
parce
que
comme
vous
pouvez
l'imaginer,
en
coulisse,
c'est
un
travail
énorme
que
de
préparer
ces
délibérations.
Je
remercie
tous
les
services
municipaux
qui
travaillent
pour
l'action
publique
sous
l'autorité
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
je
remercie
aussi
tous
les
citoyens
trinitaires
;
ceux
qui
sont
venus
aux
portes
de
cette
enceinte
sans
pouvoir
y pénétrer
et
fous
ceux
qui,
grâce
au
dispositif
de
retransmission
que
nous
avons
mis
en
place,
ont
pu
suivre
nos
débats,
parfois
un
peu
ingrats
mais
en
tous
les
cas
transparents,
justes
et
conformes
à
la
volonté
que
les
citoyens
ont
exprimé
si
nettement
le
15
mars
dernier.
Monsieur
le
Maire
remercie
l’Assemblée
lève
la
séance
à 20
H
20.
22