Compte-Rendu - CR CM 2021 01 21

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Compte-Rendu - CR CM 2021 01 21 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Moissac-Vallée-Française. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 01 21)Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Famille, Conseil Municipal

Jeudi 21 janvier 2021

Présents : Patrick Vogt, Philippe Flayol, Jean-Pierre Pascal, Michel Thibon, Marc Yaguiyan, Maxime Flayol, Marie-Anne Védrines, Sylvette Foubert, Chantal Cortot-Lena, Nathalie Causse, Christine Reboul Secrétaire de séance : Nathalie Causse

Secrétaire de mairie : Katy Entremont

 Nomination d’un secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu de la séance du 26 novembre 2020

POUR :11 CONTRE :0 ABSTENTION :0

Délibérations Commune:

1. Participation au transport scolaire 2019/2020

2 enfants de la commune sont concernés par le transport scolaire. Le coût du transport par élève est de 2 054€, et la participation financière de la commune est de 20%, soit 410€. Le montant total pour la commune est de 820€. Cette somme est versée à la région. Les parents contribuent à hauteur de 40 € par an/ par enfant.

POUR : 11 CONTRE :0 ABSTENTION :0

2. Participation financière pour l'accueil collectif de mineurs (Centre de loisirs)

Lors de la séance du 14 novembre 2019, il était demandé aux communes membres de la communauté de communes dont des enfants domiciliés sur ces communes fréquentent le centre de loisirs, de participer au financement. Ce financement devait être calculé soit prorata du nombre d'enfants ou au nombre d'heures. Pour 2019, 5 enfants étaient rattachés à Moissac. Bien que la commune souhaite s'investir dans le centre de loisirs, le conseil a rejeté à l'unanimité cette demande, considérant que l'organisation de l'accueil de la petite enfance est une compétence intercommunale.

Lors de la séance du 27 février 2020, il a été évoqué que la communauté de communes a réitéré sa demande, à savoir que la commune de Moissac Vallée Française contribue financièrement à l’accueil de loisirs pour les enfants domiciliés sur notre commune. Pour rappel, le conseil municipal avait rejeté à l'unanimité cette demande. La participation demandée est de 5 322.76€, cela correspond au nombre d’enfants de la commune ayant fréquenté le centre de loisirs en 2019. Le conseil demandait une réflexion sur une tarification au nombre d'heure plus équitable qu'une tarification au nombre d'enfant. Le conseil municipal n’avait pas autorisé M. le Maire à signer la convention de participation. Le nouveau conseil n'est pas opposé au principe de participation mais attend une réponse au courrier envoyé par la mairie à la communauté de communes demandant une tarification effectuée au nombre d'heures.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

3. Délibération pour la prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du

budget 2021

Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020. Afin de faciliter lesdépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et (ou) urgente, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2021, pour le budget de la commune.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

4. Demande de subvention DETR pour l'achat d'une lame de déneigement et son

adaptation

Présentation de devis pour l’achat d’une lame de déneigement. Livraison, mise en service, kit signalisation :

Entreprise Delor : 3 700€ HT (Rieutort de Randon)

Entreprise Tranchard :3 594€ HT (Chanac, non hydraulique)

Entreprise Buisson : 3 390€ HT (Mende)

Le conseil retient le devis de l'entreprise Delor d'un montant de 3 700€ HT( connaissant la qualité du SAV et sachant que l'entreprise effectue une reprise des anciennes lames). Habituellement, le montant minimal de dépenses pour obtenir une subvention DETR est de 10 000€, mais les services de l’État sont prêts à examiner notre demande même si le montant est bien inférieur à ce seuil. Le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

5. Choix du prestataire "déneigement"

Monsieur le maire donne lecture des 2 propositions tarifaires pour le déneigement. - Entreprise Nicolas Verdier : taux horaire proposé : 70 HT. La tarification prend effet à partir du lieu de stockage de l'engin, ce qui peut engendrer un coût important de la prestation s'il est stocké loin de la commune.

- Maxime Flayol : taux horaire proposé : 75 HT, avec 2 chauffeurs à disposition. Pas de surcoût si le véhicule est stationné hors de la commune.

Maxime Flayol sort de la pièce et ne prend pas part au vote.

Après vote et délibération, le conseil municipal décide de retenir la proposition de Maxime Flayol, pour un coût horaire de 75€ HT.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

6. Demande de subvention au Conseil Départemental pour la prestation de la SAFER

relative aux biens vacants.

La Safer informe la commune que 28 hectares de terrain sont vacants. Il faut signer une convention avec la SAFER afin d'accéder aux informations sur ces propriétés (situation, nature, superficie...) et sur la procédure d’acquisition. Ce conventionnement coûte 1 500€, avec la possibilité d'obtenir une subvention de 50 % du Conseil Départemental. Le conseil municipal vote pour cette convention et autorise le maire à demander la subvention.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION :17. Délibération définitive sur l'achat des Temples et du local de bienfaisance

(Bibliothèque). Désignation du notaire pour la rédaction des actes.

Le conseil municipal prend acte de ce que l'assemblée générale extraordinaire de l'Association Cultuelle de l'Eglise Protestante des Hautes Vallées Cévenoles a délibéré et voté le 13 janvier 2021 la cession du Temple de Saint Roman, de l'ancien bureau de bienfaisance et du Temple de la Boissonnade pour 1 euro par bâtiment, soit 3 euros au total.

Le conseil municipal accepte ces cessions à l'unanimité, et fait choix de Me Boixadera, notaire à Sauve, précédemment intervenue pour la recherche de l'origine de propriété, pour procéder à la vente.

Le conseil municipal prendre en charge le coût et les frais de la vente, y compris les diagnostics réglementaires.

Le conseil municipal mandate Michel THIBON, Deuxième adjoint, pour la signature des actes. Le maire, Patrick VOGT, ne prend pas part au vote.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Délibérations Budget Eau:

8. Délibération pour la prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du

budget 2021

Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et (ou) urgente, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2021, pour le budget de l’eau.

Pour:11 Contre:0 Abstention:0

Délibérations Budget du Village vacances :

9. Délibération pour la prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du

budget 2021

Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et (ou) urgente, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2021, pour le budget du village vacances.

Pour:11 Contre:0 Abstention:0Point Communauté de Communes:

1. Un audit Ressources Humaines est prévu afin de clarifier les besoins en adéquation avec les

compétences attribuées à la communauté de commune.

C'est le vice président qui est en charge de recevoir les devis des cabinets. La CCCML consultera des bureaux d'études et le centre de gestion pour obtenir des devis en ce sens.

La présidence souhaite réunir le pôle administratif des employés au Collet de Dèze. Par exemple Catherine Thyrard qui a demandé une mise en disponibilité serait remplacée par un CDD au Collet de Dèze. Les représentants de la vallée s'y opposent.

- Une secrétaire comptable et un second technicien Spanc sont en cours de recrutement pour couvrir tout le territoire de la CCCML. (Denis Petitpré s'occupera de l'Ouest et le nouveau technicien de l'Est).

- Céline Husson, agent de développement a refusé le renouvellement de son CDD de 3 ans. Chargée des projets centre-bourg de la communauté, la charge de travail et la compétence requise nécessitent son remplacement. Le conseil communautaire doit concrétiser son intention de la remplacer.

2. Ordures Ménagères

Le nouveau camion de ramassage en vallée française a coûté 164 000€. Le camion de la vallée longue doit urgemment être remplacé également. au-delà des subventions espérées, un emprunt est nécessaire.

Le budget fonctionnement OM est en déficit de 11900€ . La redevance OM passera en 2021 de 138€ à 140€.

Le conseil communautaire rejette la demande d'exonération de taxe OM de certains villages de vacances, mais étudie les dispositifs de dégrèvement de CFE pour 2021.

3. Local atelier de la corniche, à St-Roman.

Les porteurs de projets "Les Cévennes chez vous" s'étant retirés, les subventions obtenues liées à ce projet ne sont plus d'actualité. Les propriétaires actuels sont libres de tout engagement. La communauté de commune reste intéressée par ce local et poursuit ses recherches d'un porteur de projet. En ce sens, la CCCML renouvellera son adhésion au dispositif RELANCE. 4. Crèche Sainte Croix VF

La rénovation de la crèche de Sainte-croix est à l'étude: il est nécessaire de l'agrandir .Travaux évalués de 60 000€ à 90 000 € pour une mise aux normes et l'augmentation de la capacité d'accueil. Les locaux appartiennent à la commune, mais la compétence accueil petite enfance relève de la communauté de communes. Une répartition des frais est en réflexion.

Questions diverses:

• Courrier de Madame Wattebled, locataire au dessus de la mairie : des infiltrations ont eu lieu lors du dernier phénomène cévenol (fenêtre et vmc). Il faut voir quels travaux sont à prévoir et si cela concerne la décennale des entreprises.

• Parc National des Cévennes: rencontre à prévoir avec Monsieur Descombes, nouveau délégué territorial.

• Débroussaillage de la voirie communale et des périmètres des captages: projet d'adhésion de conventionnement avec l'ASA DFCI

• Projet de chantier d'insertion « débroussaillage : » rendez vous au mois de février pour

présenter la convention. La mairie pourrait utiliser les services de cette potentielle action

d'inclusion. Cette dernière devrait être opérationnelle pour cet été.• Point sur le PLUI: rencontre avec le cabinet d'études. Le PLUi rentre dans la zone de phasage : zones à urbaniser, artisanales, agricoles ...

• Blandine Caute, ATSEM à l'école de St Roman, a participé à la commission cantine au collège de St Etienne VF. La commune l'en remercie. Une solution est cherchée pour que les repas ne perdent pas trop de température à l'arrivée à l'école.

• Aire de jeux de St Roman : l'espace jeu est peu sécurisé au niveau du toboggan. Un arrêté en interdisant l'usage a été pris le printemps dernier. Nous étudions la possibilité de le faire réparer, sinon il faut l'enlever et prévoir de nouveaux aménagements.

• Réunion à propos de la Future bibliothèque communale (BM3) : La MDL - Médiathèque

Départementale de Lozère - a renforcé en ce début d’année 2021 ses missions de prêt de livres et de services auprès du public lozérien. Ainsi, dotée d’un fonds de plus de 110 000 documents sur différents supports (livres, gros caractères, livres audio, livres animés, DVD, CD et jeux), elle fait profiter de son réseau aux lecteurs des 66 bibliothèques, 61 établissements scolaires et 16 autres établissements.

Les démarches de notre commune auprès de la MDL ont conduit à intégrer le nouveau réseau de navette mensuelle chargée de renouveler notre fonds, suite à l’arrêt définitif du bibliobus que nous connaissions. Désormais, chaque mois, dans l’actuelle bibliothèque (cantine de l’école), une centaine d’ouvrages de la MDL est à la disposition des habitants de notre commune, fonds complété par les dons généreux apportés par la plupart d’entre nous (environ 500 livres, DVD et jeux). En outre, une gestion informatique a été créée pour permettre un meilleur suivi de la vie des ouvrages. Cette première avancée nous permettra, lorsque le projet d’édification d’une bibliothèque dans l’ancien lieu de bienfaisance du temple de Saint Roman de Tousque aura abouti, d’obtenir le statut de bibliothèque de niveau 3 ouvrant à davantage de services (formation, animation, exposition, cinéma , concert…) et surtout de nous doter d’un lieu plus convivial d’échange et de transmission de la connaissance et de la culture.

La séance est levée à 22h30