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Compte-Rendu - CR CM 17 01 2022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Moissac-Vallée-Française. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 01 2022)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Budget, Conseil Municipal du lundi 17 janvier 2022 à 19h

Présents : Nathalie Causse, Maxime Flayol, Sylvette Foubert, Christine Reboul, Marie-Anne Védrines, Marc Yaguiyan

Secrétaire de séance : Christine Reboul

Secrétaire de mairie : Katy Entremont

Monsieur le Maire par intérim présente ses vœux au conseil municipal avec un tout particulier pour la commune, celui de retrouver prochainement une équipe municipale au grand complet.

• Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2021 :

POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Délibérations Commune :

1 Dépenses d'Investissement avant le vote du Budget Primitif

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel d’une commune. Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril prochain.

Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement ; chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

La section d’investissement recense plus particulièrement les dépenses d’équipement ainsi que le remboursement des emprunts et dettes assimilées. Les recettes incluent notamment les dotations et subventions.

Avant que ce budget ne soit voté, la commune doit continuer à payer ‘au fil de l’eau’ les dépenses engagées, dépenses qui nécessitent l’autorisation du conseil municipal.

Préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et (ou) urgente, le conseil municipal peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif de 2022, pour le budget de la commune, à savoir :

- chapitre 21 : 112 100,00 €

- chapitre 23 : 3 375,00 €

POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2 Délibération pour les indemnités du maire par intérim

Pour faire suite à la démission de Monsieur le Maire et de ses trois Adjoints, Madame la Préfète a demandé à Monsieur Marc Yaguiyan de prendre en charge l’administration de la commune et d’organiser des élections partielles qui permettront de compléter à nouveau notre conseil municipal.

Afin qu’il n’y ait pas de discontinuité dans les services rendus aux habitants et dans les dossiers en cours tant au niveau de la commune qu’à celui de la CCCML (Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère) avec des dates butées non-reportables, Monsieur Marc Yaguiyan assume depuis le début de l’année toutes les fonctions d’intérim jusqu’à ce qu’une nouvelle équipe soit constituée et un nouveau maire désigné.

Monsieur le Maire par intérim précise que ce travail est assuré grâce à l’implication de tout le personnel communal, qu’il remercie vivement, et notamment à l’aide précieuse de Madame Katy Entremont, Secrétaire de mairie.Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la perception des indemnités de maire, strictement identiques à celles fixées par le conseil pour le maire jusqu’alors en fonction, soit :

+ 9,2 % de l’indice 1027, ce qui équivaut à 309,51€ net par mois.

Ces indemnités annulent et remplacent - à compter du 1er janvier 2022 - celles perçues par Monsieur Marc Yaguiyan dans le cadre de ses missions de conseiller municipal délégué et ce, jusqu’à l’élection d’un nouveau Maire.

POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Délibération Budget AEP :

3 Dépenses d'Investissement avant le vote du Budget Primitif

Idem point 1.

- chapitre 23 : 4 250,00 €

POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Délibération Village Vacances :

4 Dépenses d'Investissement avant le vote du Budget Primitif

Idem points 1 et 3.

- chapitre 21 : 4 441,00 €

POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Actions et Projets :

- Élections partielles complémentaires

Le 1er tour de l’élection municipale partielle complémentaire a été fixé au dimanche 20 février 2022. Cette élection va permettre de voter pour les 5 sièges laissés vacants, suite à la démission entre-temps d’un autre membre du conseiller municipal.

> Si cela s’avère nécessaire, un second scrutin se tiendra le dimanche suivant, soit le 27 février ;

> pour rappel, obtiennent un siège au conseil municipal au 1er tour les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits ;

> les déclarations de candidatures (individuelles ou en liste groupée) sont à déposer en sous- préfecture de Florac les 2 et 3 février, pour ce qui est du 1er tour.

Cette élection est importante pour notre commune car il nous sera impossible de désigner un nouveau Maire si le conseil municipal n’est pas de nouveau au complet !

Il est donc primordial qu’il y est mobilisation électorale pour l’avenir de notre commune.

- PLUI et plan de zonage

Les travaux d’élaboration du PLUi - Plan Local d’Urbanisme intercommunal des Hauts Gardons - et de notre plan de zonage se poursuivent en 2022.

Il est proposé de reproduire l’opération de mars-avril derniers pour revoir en profondeur ce premier trimestre le plan de zonage en scindant notre territoire en 4 quartiers pour 4 réunions internes distinctes :

Cela permettra à la fois de relancer le bureau d’étude et d’assurer un suivi plus précis des demandes et des suites données, via le tableau d’enregistrement CCCML suivant, consultable en mairie :

Demandeur Demandes Localisation

(commune, lieu-dit,

section, parcelles)

Zonage Réponses du BE Positionnement de la

communeLes éléments classés comme éléments remarquables (éléments repérés sur le plan de zonage) de notre patrimoine et du paysage seront également revus.

=> Prochaines réunions internes : lundi 31 janvier pour les secteurs de Saint Roman et la Boissonnade, 7 février pour les secteurs d'Appias et la Clède.

- Bibliothèque: remplacement de livres

La Médiathèque Départementale de Lozère (MDL) demande le remplacement de plusieurs ouvrages qui n’auraient pas été rendus par l’école au bibliobus en 2019 et 2020. N’étant parvenu à les retrouver ni à démontrer qu’il s’agit plutôt d’une erreur de saisie, il a été convenu avec la médiathèque de (ne) remplacer (que) 7 livres sur les 17 pour solder la liste des prêts à rendre des exercices précédents.

Le devis de Sauramps Cévennes (librairie d'Alès) où nous avons un compte s'élève à 58,96 €.

L’année 2021 a vu un accroissement significatif de la fréquentation de la bibliothèque, une augmentation du nombre de prêts et plus de 1200 ouvrages répertoriés sur notre fonds propre grâce à vos généreux dons de livres.

Le Permis de Construire de notre future bibliothèque est, pour sa part, passé à la phase supérieure et suit son cours normal d’instruction.

- Programme Amendes de police 2022

Les dépenses effectuées au titre des amendes de police sont utilisées au financement d’opérations d’investissement sur « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » (compte 65312 : transferts directs autres que prélèvements sur recettes).

Le conseil réfléchit aux projets réalisables avec ce budget.

- Contrats Territoriaux 2022-2025

Les Contrats Territoriaux permettent de financer une (grande) partie des projets de la commune. Cela a demandé et demande encore un travail long et précis mais essentiel pour bâtir le plan de financement le plus équilibré possible.

La date limite de dépôt pour la période 2022-2025 (4 années) est fixée au 31 janvier 2022.

Les principaux projets auxquels nous sollicitons cette aide départementale au financement sont :

- seconde tranche de travaux sur le Village de Vacances : isolation thermique, sécurisation des abords, remplacement du liner de la piscine… ;

- aménagements de l’aire de jeux de Saint Roman de Tousque ;

- entretien et remise en état de la voirie communale ;

- travaux sur le bâtiment de l'école ;

- …

Toutefois, quand bien même nous parvenons à obtenir ces subventions indispensables, il restera toujours une part d'un projet à prendre en charge au niveau de la commune - minimum 20% -, cela dépend donc aussi de nos capacités d'autofinancement et d'emprunts éventuels.

La séance est levée à 21h15.

Meilleurs vœux 2022 à toutes et tous … et surtout, portez-vous bien.