Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 1391 Travaux de remplacement dun poteau chemi
Arrêté - 2026 019 Travaux de remplacement dun poteau chemin
Arrêté - Arrete 2025 1244 Travaux de tirage de fibre optiqu
Arrêté - Arrete 2025 195 Travaux de remplacement dun poteau
Arrêté - Arrete 2025 327 Travaux de remplacement dun poteau
Arrêté - Arrete 2025 499 Travaux de remplacement dun poteau
Arrêté - Arrete 2025 770 Travaux de depose dun poteau 73 ru
Arrêté - Arrete 2025 430 Travaux de remplacement dun poteau
Arrêté - Arrete 2025 230 Travaux de remplacement dun poteau
Arrêté - 2024 1194 Travaux de fouille pour la reparation du
Arrêté - Arrete 2025 756 Travaux sur chambre de telecommunication chemin de la Saulaie CIRCET
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 756 Travaux sur chambre de telecommunication chemin de la Saulaie CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
__|
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/756
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 17 juillet 2025, de CIRCET ERI5280, TSA 70011 — 69134 Dardilly Cedex,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux sur chambre de télécommunication, pour le compte d'Orange, réalisés par CIRCET ERI5280, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée et la vitesse sera réduite à 30 km/h au droit des travaux, chemin de la Saulaie, entre le lundi 4
août et le jeudi 14 août 2025, (durée des travaux 2 jours).
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la CIRCET ERI5280 chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À:
- CIRCET ERI5280, TSA 70011 — 69134 Dardilly Cedex
- Directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 21 juillet 2025
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifiel'affichagele: +, 57 25