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Arrêté - 23 268 Reglementation du stationnement 1 rue capitoul
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 268 Reglementation du stationnement 1 rue capitoul)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PAVATAN Digne-les-Bains, le 2? SMIR 203
@ @ @\icde EXTRAIT
D G N E du registre des arrêtés du maire
les- B a n ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 20 Mars 2023 formulée par Monsieur
Services techniques municipaux YAPICI Hamdi 7 Rue du Four — 04350 MALLAI
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer des travaux de rénovation d'immeuble, N °23- 2( il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation. (SC/SB/MM)
OBJET : Réglementation du stationnement — 1 rue CAPITOUL
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Lundi 27 Mars 2023 au Vendredi 14 Avril 2023 inclus. L'arrêté devra impérativement être affiché dans les véhicules.
L'entreprise est autorisée à occuper 2 places de stationnement au plus près du n °1 rue Capitoul, Le stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation routière.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur si nécessaire.
L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la commune
saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE Cédex 6.
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
M. BLANC
Hôtel de Ville
Tboulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
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