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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Arrêté+2025 14 Virement+crédit+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Arrêté+2025 14 Virement+crédit+)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Budget,
____________________________________________________
Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Place François Mitterrand – BP 8 – 58120 Château-Chinon
Tél. : 03.86.79.43.99
Courriel : contact@ccmorvan.fr
La Présidente de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-10-6 ;
Vu la délibération n°013-7-2023 du conseil communautaire du 2 octobre 2023 décidant le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal ainsi que les budgets annexes Locaux commerciaux, camping de l’Etang du Goulot, Gestion des déchets, ZA de Lormes, ZA de Chaligny, Saut de Gouloux, Maison médicale, Musée des Nourrices, Pôle Lamartine et Les Settons et autorisant le Président à signer toutes les pièces relatives au passage à la nouvelle instruction ;
Vu la délibération n°032-3-2025 relative au vote du budget primitif 2025 du budget principal ;
Considérant que la délibération n°013-7-2023 du conseil communautaire du 2 octobre 2023 prévoit l’application de la fongibilité des crédits et autorise le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section ;
Considérant la nécessité de procéder à un virement de crédits entre chapitres de la section d’investissement sur le budget 2025 du budget principal ;
ARRÊTE
Article 1 : La Présidente décide de procéder aux virements de crédits suivants :
Article 2 : Ce virement de crédits sera porté à la connaissance du conseil communautaire lors de sa prochaine séance. ____________________________________________________
Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Place François Mitterrand – BP 8 – 58120 Château-Chinon
Tél. : 03.86.79.43.99
Courriel : contact@ccmorvan.fr
Article 3 : La Présidente de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs et le comptable assignataire de la collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Château Chinon, le 12 mai 2025
La Présidente
Marie LECLERCQ