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Arrêté - 2024.11.14 ARRETE INTERDICTION FUMER ABORDS ECOLE
Arrêté - AR2025 095+Arrêté portant interdiction de fumer aux abords d une l’école maternelle et d une aire de
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 095+Arrêté portant interdiction de fumer aux abords d une l’école maternelle et d une aire de)
Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Éducation,
Arrêté
portant
interdiction
de
fumer
aux
abords
de
l’école
maternelle
et à
l’aire
de
jeux
située
près
du
stade
municipal
N°
2025-095
Le
maire
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L
3512-8
et
suivants,
Vu
le
code
pénal,
et
notamment
l’article
R
610-5,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
notamment
des
jeunes
enfants
qui
fréquentent
l'école
maternelle
et
l’aire
de
jeux
de
la
commune, Considérant
qu'il
importe
dès
lors
de
réglementer
la consommation
de
tabac
en
interdisant
la
consommation
aux
abords
de
l'école
maternelle
et
à
l'aire
de
jeux
de
la
commune,
ARRÊTE :
Article
1°’
: Les
abords
de
l'école
maternelle
et
l’aire
de
jeux
de
la
commune
de
sont
des
lieux
considérés
comme
des
«
espaces
sans
tabac
».
Article
2
: Il
est
interdit
de
fumer
aux
abords
de
l'école
maternelle
et
à
l'aire
de
jeux
située
près
du
stade
municipal,
«
espaces
sans
tabac
»
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon.
Article
3
: L'information
des
interdictions
de
fumer
aux
usagers
dans
ces
espaces
se
fera
au
moyen
de
pictogrammes
et
de
panneaux
réglementaires
qui
seront
mis
en
place
par
la
commune,
sur
les
deux
sites
concernés
par
l'interdiction.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbal
et
les
contrevenants
seront
verbalisés
conformément
à
l’article
R
610-5
du
code
pénal
et
ceux
du
décret
s’y
rapportant.
Article
5
:
Les
présentes
prescriptions
ne
font
pas
obstacle
à
l'édition
de
mesures
complémentaires
ou
supplétives
susceptibles
d'intervenir
ultérieurement
et
qui
feront
le
cas
échéant
l'objet
d’un
arrêté
modificatif.
Le
présent
arrêté
produira
ses
effets
dès
mise
en
place
de
la
signalisation
s’y
rapportant.
Article
6
: La
Gendarmerie
nationale
sera
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
la
brigade
de
gendarmerie
nationale
de
Breuillet.
Fait
à
Boissy-sous-Saint-Yon,
24
juillet
2025.