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Arrêté - imageProvider. Autorisation de stationnement LFA service déchets place mirabelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Autorisation de stationnement LFA service déchets place mirabelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ty
PSE,
À
à
7
à
à
,
MAIRIE
de
NOIRETABLE LOIRE
2026.01.11
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
VU
la demande
de
Mme
Eglantine
DURANTON,
pour
utiliser
3 places
de
stationnement,
Place
Mirabelle,
à côté
des
containers
poubelles
:
Le Vendredi
6 février 2026
de 9h00
à 13h00,
pour
effectuer une action de sensibilisation
des
usagers
sur
la mise
en
place
de
la TEOMI,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complété
par la loi n° 82-623
du 22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
ARRÊTÉ
Article
1 — Autorisation
Loire
Forez
Agglomération,
le
Service
Déchets
TEOMI,
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
: occupation
de 3 emplacements
de
stationnement
: Le 6 février
2026
de
9h00
à 13h00.
Article
2-
Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne peut
être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de ses
travaux
ou
de
l’installation
de
ses biens
mobiliers.
Dans
le cas où l’exécution
de l’autorisation
ne serait pas conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
1, rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aa
TE,
7
7
_
?
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
Article
5-
Validité
et renouvellement
de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux
La présente
autorisation
est délivrée à
titre précaire
et révocable
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce dernier,
de droit à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la
dépendance
domaniale,
pour
les
journées
définies
à l’article
1.
Article
6 — Le
présent
arrêté fera l’objet d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur. Article
7 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-
Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
-
Le
demandeur,
Mme
Eglantine
DURANTON,
eglantineduranton@loireforez.fr
-
La
région
infotransportd2{@auvergnerhonealpes.fr
-__
Loire
Forez
Agglomération
voirie-eclairage@loireforez.fr
Fait à NOIRÉTABLE,
le 26 janvier
2026
Le
Maire,
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr