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Arrêté - imageProvider. Arrêté stationnement sur places de l'église et mirabelle pour installation abris bacs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté stationnement sur places de l'église et mirabelle pour installation abris bacs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[VS DE,
12 7
métal
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2025.04.53
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
VU
la
demande
en
date
du
25
avril
2025
par
laquelle
Loire
Forez
Agglomération,
Service
Déchets,
demande
| AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
d’un
camion
sur
les
places
de
stationnement
place
de
l’église
et
place
Mirabelle,
au
niveau
des
containers
poubelles
afin
de
procéder
à la
mise
en
place
d’abris
bacs
pour
les
ordures
ménagères
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ja
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complété
par
la
loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l'état
des
lieux,
ARRETE
Article
1 — Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
:stationnement
d’un
camion
sur
des
places
de
stationnement,
place
de
l’église
et
place
Mirabelle,
au
niveau
des
containers
poubelles
afin
procéder
à la
mise
en
place
d’abris
bacs
sur
les
containers
d’ordures
ménagères.
Article
2
- Prescriptions
techniques
particulières
- STATIONNEMENT
L'installation
visée
à l’article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et ne pourra
empiéter
sur le domaine
public
sur une
distance de
plus de
1,30
mètre
à partir de
l'immeuble.
Article
3
- Sécurité
et signalisation
de
chantier
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté
(Instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
— livre
1 — et particulièrement
la ge
partie). Article
4 -
Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne peut
être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
PT,
7
rétall
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
}
LOIRE
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6
- Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité,
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la
dépendance
domaniale,
pour
la journée
du
Mardi
29
avril
2025.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
la
révocation
ou du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7 —
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
8 —
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
-
LFA,
-
La
Région,
Fait
à NOIRETABLE,
le
25
avril
2025
Le
Maire,
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél,
04
77
24
70
12
-
mairie
@noiretable.fr