Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 20250369 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250363 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250377 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20260001 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20260001 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250133 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250369 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250201 AUTORISATION DOMAINE PUBLIC TRAVAU
Arrêté - ARRETE 20250054 PROROGATION AUTORISATION OCCUPATIO
Arrêté - ARRETE 20250377 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250363 Autorisation Occupation Domaine Public Elagage Chemin de Behic ETP Poulou
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20250363 Autorisation Occupation Domaine Public Elagage Chemin de Behic ETP Poulou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
-)Bassussarry
°./Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°2025-0363
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR TRAVAUX D’ELAGAGE
CHEMIN DE BEHIC- VC n°6
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 18 novembre 2025 par laquelle l’entreprise PASCAL POULOU, représentée
par Monsieur POULOU domiciliée 250 Chemin d’Elbarren, 64122 URRUGNE,
DEMANDE l'autorisation d'occuper le domaine public, Chemin de Behic, voie communale n°6, afin de
réaliser des travaux d’élagage.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY Chemin de Behic, voie communale n°6, pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 01 au mercredi 03 décembre 2025, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public
pour exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux articles
suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Travaux d’élagage
e Mise en place d’une circulation alternée
La signalisation adéquate sera mise en place par la SOCIETE PASCAL POULOU qui affichera le présent
arrêté de part et d’autre du chantier.
Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier par les agents municipaux
Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.
ARTICLE 4:
Toutes mesures d'opportunité devront être prises en fonction des nécessités du chantier pour faciliter
l'accès des propriétaires riverains.
Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de
l’entreprise titulaire, qui doît laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. Il a été constaté que la
chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. Il appartiendra à l’entreprise
titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
Arrêté n°20250363 page 1/2 La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté
pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 6 :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera faîte à :
- _M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M.le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- _M.le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
Le 18 novembre 2025
Arrêté n°20250363- page 2/2
HI
UT
LI
I
I