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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.10.67 Convention Cyclo cross Velo Tonic Vauverdoise
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.10.67 Convention Cyclo cross Velo Tonic Vauverdoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/1 TT: L
Publié le 10/10/2023 O
ID : 030-243000593-20231003-DEC2023_10_67-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2023/10/67
Objet : Convention d'autorisation temporaire d'occupation du bassin des plaines à Vauvert dans le cadre du « Cyclo-cross »
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu les lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 aout 2015 qui ont entrainé le transfert de
la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations » aux
établissements publics de coopération intercommunale depuis le 1° janvier 2018,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour
« prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et
de son {ses} avenant(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son
nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la demande de l'association Vélo Tonic Vauverdoise à la Communauté de communes de Petite Camargue en sa qualité de gestionnaire des ouvrages transférés dans le cadre de sa compétence de
«gestion des milieux aquatiques et de protection contre les inondations » et plus particulièrement en sa qualité de gestionnaire du barrage du Valat de la Reyne et du bassin des plaines, pour
l'autorisation d'occupation temporaire du bassin des plaines, afin d'organiser un « cyclo-cross » le dimanche 29 octobre 2023,
Vu la convention d'autorisation temporaire d'occupation du bassin des plaines à Vauvert ci-
annexée, entre la Communauté de communes de Petite Camargue, la commune de Vauvert et
l'association « Vélo Tonic Vauverdois »,
Considérant que l'activité est d'intérêt général,
Considérant qu'il y a lieu de définir les conditions dans lesquelles l'occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper le lieu-dit « bassin des plaines » et d'y effectuer de légers aménagements afin de lui permettre d'organiser un cyclo-cross,
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - ww.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 10/10/2023 S LOT
ID : 030-243000593-20231003-DEC2023_10_67-CC
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention d'autorisation temporaire d'occupation du bassin des plaines à Vauvert ci-jointe, avec la commune de Vauvert, représentée par Monsieur Mohammed TOUHAMI en sa qualité de conseiller municipal, et l'association « Vélo Tonic Vauverdois », représentée par son Président, Monsieur Thierry PAJOT.
ARTICLE 2 : Le droit d'occupation est consenti à litre gratuit.
ARTICLE 3 : La présente convention couvre la journée du dimanche 29 octobre 2023 entre 7h et
20h.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté,
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait en sera affiché au
siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes ou via wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à Vauvert, le 3 octobre 2028.
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - ww.petitecamargue.fr