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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10.102 PA Convention autorisation occupation bassin plaines Cyclo cross 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10.102 PA Convention autorisation occupation bassin plaines Cyclo cross 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024 S L
Publié le 20/11/2024 G
ID : 030-243000593-20241010-DEC202410 102P-CC
Convention d'autorisation
temporaire d'occupation
du bassin des plaines à Vauvert
Entre :
La Communauté de communes de Petite Camargue, représentée par son Président en exercice,
Monsieur André BRUNDU, dûment habilité par délibération n°2022/04/29 du 20 avril 2022 et par décision n°2024/10/102 du 10 octobre 2024,
D'une part, ci-après désignée « la Communauté de communes »,
Et :
La commune de VAUVERT, représentée par Monsieur Mohammed TOUHAMI en sa qualité de conseiller municipal, dûment habilité par décision dut leP2 2e 0, n° La .la SERA D'autre part, ci-après désignée « la Commune »,
Et :
L'association VELO TONIC VAUVERDOISE,
domiciliée 46 impasse Paul Gauguin à Vauvert (30600),
Représentée par son Président en exercice Monsieur Thierry PAJOT.
D'autre pari, ci-après désignée « l'association »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préalable
L'association Vélo Tonic Vauverdoise sollicite la Communauté de communes de Petite Camargue en sa qualité de gestionnaire des ouvrages transférés dans le cadre de sa compétence de « gestion des milieux aquatiques et de protection contre les inondations » et plus particulièrement en sa qualité de gestionnaire du barrage du Valat de la Reyne et du bassin des plaines, pour l'autorisation d'occupation temporaire du bassin des plaines, afin d'organiser le Championnat Régional d'Occitanie de « Cyclo-Cross » le 22 décembre 2024, ce que la Communauté de communes accepte considérant que l’activité est d'intérêt général.
Article 1
La Communauté de communes de Petite Camargue autorise l'association à occuper de manière temporaire le lieu-dit « bassin des plaines » et d'y effectuer de légers aménagements afin de lui permettred'organiser un cyclo-cross le dimanche 22 décembre 2024 entre 8h et 18h.
Article.2
L'autorisätion d'océupation est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Engagement des parties
Article 3-1 : Engagement de la Communauté de communes
La Communauté de communes autorise l'association Vélo Tonic Vauverdoise à organiser un cyclo-cross au lieu-dit « bassin des plaines » pendant lequel des cyclistes, des spectateurs, des organisateurs et foutes personnes liées à l'événement pourront occuper les lieux. Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024 S L
Publié le 20/11/2024 G
ID : 030-243000593-20241010-DEC202410 102P-CC
Article 3-2 : Engagement de la commune
Article 3-3 : Engagement de l'association
l'association s'engage à respecter les règles de fonctionnement suivantes :
- Seul des aménagements légers du site afin de permettre et sécuriser le parcours des cyclistes et des spectateurs sont autorisés,
- Aucun apport extérieur de matériaux n'est permis,
- Les aménagements légers de type rampe en bois seront mobiles et devront être retiré dès la fin de la manifestation et au plus tard le lundi qui suis la manifestation.
- L'association veillera à ce qu'aucun spectateur ne gravisse le barrage.
En outre l'association veillera :
- À faire respecter les règles de sécurité par tous les participants et spectateurs,
- _ Organiser et faire respecter les zones de stationnement,
À la fin de l'occupation, l'association veillera :
- À ce que les lieux soient propres.
Article 4
L'association devra mentionner le soutien de la Communauté de communes sur tous les supports
de communication en contrepartie de cette autorisation d'occupation à titre précaire : le logo de la Communauté de communes est disponible auprès du service communication de la Communauté de communes.
Article 5
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par chacune des parties par lettre
recommandée avec accusé de réception.
L'exercice de ce droit contractuel n’ouvre droit à aucune indemnisation pour l’une ou l’autre des parties.
Article 6
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Nîmes.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre le différend au tribunal administratif.
Fait à Vauvert, le 10/10/2024
Le Président de l'Association Le Président de
P.o f Le SEnëkaus communes de F
F. Suae
Thierry PAJOT André BRUND