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Déliberation - Deliberation n° 10 2023 Acquisition de parcelles rue Jouxaygues
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 10 2023 Acquisition de parcelles rue Jouxaygues)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023 gs h LR per
Publié le 4 6 MARS 10
ID: or 2tetot0d 20230308-1771_DL10_80323-DE
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE A ñ À db 4 db
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 32 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 25 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 6
Excusée : 1
Votants : 31
N° 10/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Acquisition de parcelles, rue Jouxaygues
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÜ CONSEIL MUNICIPAL . SÉANCE DU 8 MARS 2023.
L'an deux mille vingt-trois, Le huit mars, à dix-neuf heures trente, s'est réuni le conseil municipal de
LAVAUR, légalement convoqué le deux mars deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
MM. CARAYON. LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme
MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, M, RENAULT, Mme RÉMY, M. VANTAUX, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD, MM. DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX- POINDRELLE, TAILHADES, LEY, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, LE NY.
Avyaient donné pouvoir :
M. BONHOMME à Mme IMBERT
M. LABORDE à Mme DOURTHE
M. GAMBIER à M. VIDAL
M. POMARÈDE à Mme LESPINARD
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE
Était excusée :
Mme FAURE
Madame DOURTHE est nommée secrétaire de séance.
Afin d’améliorer le stationnement dans le centre ancien et l’accès aux équipements publics riverains, la
Ville souhaite acquérir les parcelles AE 998 et AE 197 (cf. plan en annexe).
Ces parcelles, d'une contenance totale de 383 m°? (174 m°? et 209 m?), appartiennent à la Congrégation des Clarisses de Lavaur.
Courriel : mairie @ville-lavaur. fr Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en Pere Re : s ge.
Publié le 023 10 F6
ID : 081-218101400-20230308-1771_DL10_80323-DE
Un accord est intervenu avec cette dernière pour une vente de ces deux parcelles moyennant le prix de 90 € le m° (383 nv * 90 € = 34 470 €) et en contrepartie de l’obligation prise par la commune :
- D’édifier une clôture sur la limite des parcelles AE 197 et AE 193, dans le prolongement de celle
existante et identique à celle-ci ;
- De créer dans cette clôture une ouverture fermée par une porte pour le passage des piétons.
Les frais nécessités par cette transaction (géomètre et frais de notaire) seront supportés par la Ville.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Premier adjoint,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE ladite acquisition aux conditions susvisées ;
PRÉCISE que les frais de notaire seront à la charge de la commune, que l'acte authentique sera rédigé par l’étude des Maîtres JACOB-CREMONT et BARTHES — notaires à Lavaur (81500),
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents ;
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
a Se ere Coffane- DOURTHE Re te ne. BetNard C ARAYON Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfectur
Publié le 6 MAS 202307
| ID :081-218101400-20230308-1771_DL10_80323-DE
CC
Tarn
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Les
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Détail
linéaire
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routier,
port
Limite
commune
Pièce
d'eau
(piscine,
étang.)
Cours
d'eau
Parcolle
caitastrale
Bäti
Léger
Bâti
religieux
Bâti
public
Bâti
Privé
Cimetière Ferroviaire Habillage] Conteur
commune
Habillage2