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Déliberation - Deliberation n° 75 2023 Acquisition dune parcelle rue Jouxaygues
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 75 2023 Acquisition dune parcelle rue Jouxaygues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
IG Pubifé le 28/07/2023 SL
ID : 081-218101400-20230712-1882_DL75120723-DE
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE an LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
se >
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 25 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 8
Votants : 33
N° 75/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Acquisition d’une parcelle - Rue Jouxaygues
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze juillet, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil municipal de
LAVAUR, légalement convoqué le six juillet deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents : |
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mmes IMBERT, GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. LABORDE, RENAULT, VANTAUX, GAMBIER, Mmes ESPARBIE, LESPINARD, M. DELORD, Mmes DECOUX-POINDRELLE, TAILHADES, LEY, BONNIFACY, ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, FAURE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. VIDAL à M. DELORD
M. BONHOMME à M. FÈVRE
Mme RÉMY à Mme IMBERT
M. POMARÈDE à M. LAMOTTE
M. BÉLINGAND à Mme GUIDEZ
Mme GUIRAUD à Mme BALAT
M. NAVELLOU à Mme MOUGIN
M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
Afin d’améliorer le stationnement dans le centre ancien et l'accès aux équipements publics riverains, la Ville est devenue propriétaire des parcelles AE 998 et AE 197, rue Jouxaygues. Elle souhaite acquérir également une parcelle attenante à ces dernières, la parcelle AE 997, d’une superficie de 72 m°? (cf plan joint), appartenant à la Congrégation des Clarisses de Lavaur.
Un accord est intervenu avec cette dernière pour une vente de cette parcelle moyennant le prix de 90 € le m? (72 mx 90€ =6 480€).
Les frais nécessités par cette transaction (frais de notaire) seront supportés par la commune.
Courriel : mairie{äville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le 28/07/2023 > L C
ID : 081-218101400-20230712-1882_DL75120723-DE
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du premier adjoint,
Après en avoir délibéré, par un vote à l’unanimité,
APPROUVE ladite acquisition aux conditions susvisées ;
PRECISE que l'acte authentique sera rédigé par l’étude des Maîtres J ACOB-CREMONT et BARTHES — notaires à Lavaur (81500),
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents ;
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Marie-Christine IMBERT Bernard Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
CC Tarn et Agout Publié le 28/07/2023 S LOF
ID : 081-218101400-20230712-1882_DL75120723-DE
Echelle - 1:500
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la
responsabilité de la collectivité.
ms lol RE 339