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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
1
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET
LE COMITE D’ORGANISATION DU TOUR CYCLISTE DES
DEUX-SEVRES
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice- Président délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 19 mai 2025, ci-après désignée la CAN,
D’une part,
ET
Le Comité d’organisation du Tour Cycliste des Deux-Sèvres, représenté par Monsieur Alain GABARD, son Président dûment habilité, ci-après désigné le Comité d’organisation,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Le Conseil d’agglomération a approuvé le 20 novembre 2017 la modification des statuts de la CAN et notamment l’élargissement des compétences facultatives de l’Agglomération en lien avec le Projet de Territoire. Concernant les Sports, est validé le soutien aux manifestations sportives à rayonnement d’Agglomération.
Article 1 – Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CAN apporte son soutien à la manifestation organisée par le Comité d’organisation.
Article 2 – Objet de la manifestation :
Le Comité d’organisation organise le 24ème Tour Cycliste des Deux-Sèvres du 11 au 14 juillet 2025 dont la 4ème étape se déroule, le samedi 12 juillet, sur les communes de Chauray puis Echiré, avec un contre-la- montre précédé d’une épreuve handisport de para cyclisme.
Article 3 – Conditions de mise en œuvre du projet :
3.1 - Moyens mis en œuvre par le Comité d’organisation :
Le Comité d’organisation assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires à l’organisation de la manifestation.
L’organisateur s’attachera à valoriser les retombées économiques locales en veillant à en faire bénéficier au maximum le tissu économique local.
S’agissant d’une manifestation rassemblant un grand nombre de participants, il est vivement recommandé à l’organisateur de s’attacher les services de professionnels gérant une centrale de réservation telle que l’Office du Tourisme Niort Marais Poitevin. 2
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
Le Comité d’organisation s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
Article 4 – Partenariat et dispositions financières
4.1 - Engagements de la CAN
Afin de soutenir l’organisation de la manifestation, une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée au Comité d’organisation.
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif à la signature de la convention au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postale (RIP) produit par le Comité d’organisation.
Cette aide vient en complément des actions de communication proposées par la CAN à savoir une mise en ligne de l’information sur le site internet de chacune des collectivités, article d’annonce sur le magazine Territoire de Vie, etc.
4.2 - Engagements de l’Association
Le Comité d’organisation s’engage à utiliser la subvention pour la seule organisation de la manifestation, et plus particulièrement pour l’étape du 14 juillet.
Le Comité d’organisation s’engage à indiquer l’aide que lui apporte la CAN lors de toute démarche de communication sonore, écrite ou visuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle sera sollicitée. Elle indiquera visiblement ce partenariat en insérant le logo de la CAN sur tout support de communication, sachant que toute utilisation du logo doit être contrôlée par le service Communication de la CAN. Ce logo est disponible sur le site www.niortagglo.fr.
Si le Comité d’organisation dispose de supports multimédias assurant la promotion de la manifestation décrite à l’article 2, il pourra les transmettre à la CAN à l’adresse communication@agglo-niort.fr, en vue d’une diffusion sur le site www.agglo-niort.fr. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la CAN.
Le Comité d’organisation s’engage à respecter le Contrat d’Engagement Républicain annexé à la présente convention.
Article 5 – Evaluation des objectifs fixés dans la convention :
Le Comité d’organisation s’engage à remettre à la CAN un bilan de la manifestation afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Article 6 – Contrôle de l’utilisation de l’aide :
Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le Comité d’organisation devra adresser à la CAN un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses à l’objet de la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Le Comité d’organisation devra également fournir à la CAN une copie certifiée de son budget et les comptes de l’année écoulée dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
En cas de non-respect de la présente convention relativement à l’utilisation de la subvention, son remboursement sera demandé par titre de recette émis par la CAN.
Article 7 – Durée et date d’effet :
La présente convention prend effet à la date de notification au Comité d’organisation et court jusqu’au 31 décembre 2025. 3
Article 8– Litiges :
Tout différend portant sur l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis, par écrit, aux signataires. Faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Poitiers auquel les parties font expressément attribution de juridiction.
Monsieur le Directeur Général de la CAN est chargé de l’exécution de la présente convention.
Fait à Niort, le
Le Président du Comité d’organisation du Tour Cycliste
des Deux-Sèvres,
Alain GABARD
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais,
Philippe MAUFFREY