Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 05 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 05 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 mai 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 mai 2016
ORGANISATION DE L'ESPACE – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) D'AIFFRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Adrien PROUST, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C27-05-2016-DE
Date de télétransmission : 08/06/2016
Date de réception préfecture : 08/06/2016 C- 27-05-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 MAI 2016
ORGANISATION DE L'ESPACE – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) D'AI FFRES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-45 et suivants ; Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 20 novembre 2015 relatif à la prise de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » effective au 1er décembre 2015 ;
Vu la prescription du PLUiD du 14 décembre 2015,
Vu l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du Conseil Municipal d’Aiffres du 3 juillet 2012,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Aiffres du 12 novembre 2015 sur l’engagement de la procédure de modification simplifiée du PLU d’Aiffres, Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Aiffres du 14 janvier 2016, donnant son accord et autorisant la CAN à se substituer à la commune d’Aiffres dans tous ses actes et délibérations afférents à la procédure engagée de modification simplifiée du PLU. Vu la délibération du Conseil d’Agglomération de la CAN du 25 janvier 2016, de poursuivre la procédure de modification simplifiée du PLU d’Aiffres.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Aiffres a été approuvé par délibération du conseil municipal du 3 juillet 2012, modifié une première fois le 29 janvier 2013 pour erreur matérielle, puis modifié une seconde fois le 12 novembre 2015.
La présente modification simplifiée concerne la suppression de l’emplacement réservé n° 34 « Restructuration commerces et logements sociaux – centre bourg » et l’adaptation du zonage et du tableau des emplacements réservés en résultant.
En l’absence d’observations du public sur le registre tenu à sa disposition en Mairie d’Aiffres et au siège de la CAN du 29 février au 29 mars 2016 (dont l’annonce légale est parue le 16 février 2016), et vu les réponses sans observation des personnes publiques associées, la CAN considère que la modification simplifiée n° 3 du PLU d’Aiffres est prête à être approuvée, conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C27-05-2016-DE
Date de télétransmission : 08/06/2016
Date de réception préfecture : 08/06/2016 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la modification simplifiée n° 3 du PLU d’ Aiffres telle qu’elle est annexée à la présente délibération, portant sur la suppression d’un emplacement réservé.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C27-05-2016-DE
Date de télétransmission : 08/06/2016
Date de réception préfecture : 08/06/2016