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Déliberation - PST AAC Adhsion de la commune du MUY au syndicat mixte dlectricit du Var SYMIELECVAR
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Adhsion de la commune du MUY au syndicat mixte dlectricit du Var SYMIELECVAR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
au
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
11
septembre
2014
Date
d’affichage
11
septembre
2014
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
— Adhésion
de la
commune
du
MUY
au
syndicat
mixte
d'électricité
du
Var
(SYMIELECVAR)
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
18
septembre
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-huit
septembre
deux
mille
quatorze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire .
Etaient
présents :
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline
Procurations
:
CHOLLEY
Jocelyne
donne
procuration
à CHEVROT
Régis
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
di
‘Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommce
sterétaire
de
séance,
ct
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
‘
€
Le
comité
syndical
du
SYMIELECVAR
a délibéré
favorablement.
1è
19
juin
2614.
sur
l'adhésion
de
la
commune
du
MUVY
au
dit
syndicat,
indépendante.
en
tai nt
que
commune
Conformément
à l’article
L.5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
au
syndicat
doivent
entériner
cette
nouvelle
demande.
Cet accord
doit
être formalisé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ACCEPTE
l'adhésion
de
la commune
du
MUY
au
SYMIELECVAR,
en tant
que
commune
indépendante, - AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
»
La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le
p
LÀ
SEP:
201
et publication
ou
notification
du
25
SEP.
2014