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Déliberation - PST AAC Adhsion au SICTIAM
Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Adhsion au SICTIAM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
au
exercice
LENCEN
- Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
15 juin 2018
Date
d’affichage
20 juin 2018
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
— Adhésion
de
la
commune
de
Solliès-Pont
au
Syndicat
mixte
d'Ingénierie
pour
les
Collectivités
et
Territoires
Innovants
des
Alpes
et de
la Méditerranée
(SICTIAM)
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
juin
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-huit juin
deux
mille
dix-huit,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
ROYET
Pierre,
GRISOLLE
René,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
LAURERTI
Philippe
donne
procuration
à BIAU
Joël,
GANDIN
Frédéric
donne
procuration
à TREQUATTRINI
Pascale,
BERTRAND
Huguette
donne
procuration
à SMADJA
Marie-Aurore,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à LACOURTE
Gérard
Absents
:
LUNGERI
Carine
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
£ecrétaire
de
séance,
ei
‘cuci
à
l'unanimité
des
membres
présents
e
€
L’entrée
dans
l’ère
du
numérique
nécessite
pour
les
communes‘
dé
rénforcer
considérablement
son
ingénierie
afin
de
moderniser
les
métiers,
manager
les
données,
garantir
la
sécurité
et l’expertise
des
systèmes
d’information,
développer
de
nouveaux
usages
et
aménager
le
territoire.
Cela
nécessite
la
mutualisation
des
ressources
et
des
moyens
avec
les
autres
collectivités
adhérentes
au
SICTIAM
afin
de
réaliser
des
économies
d’échelle
et d’accéder
aux
meilleures
solutions
du marché.
Pour
élargir
le
champ
des
applications
utiles
au
bon
fonctionnement
des
services,
répondre
aux
nouvelles
réglementations,
optimiser
des
ressources
informatiques
en
termes
d'organisation,
de
productivité,
de
formation
et
de
support,
et
enfin,
pour
diminuer
les
coûts,
la
commune
de
SOLLIES
PONT
se
propose
d’adhérer
au
SICTIAM.
Cette
adhésion
permettrait
:
e
de
réaliser
des
économies
sur
les
dépenses
de
maintenance,
les
achats
de
matériels,
de
logiciels
et
de
consommables,
et
ce,
au
travers
de
marchés
négociés
globalement
par
le
SICTIAM,
dans
lesquels
la
collectivité
pourra
puiser
à
sa
convenance
; °
de
bénéficier
des
capacités
et
compétences
du
SICTIAM
en
matière
de
conseil
et
de
conduite
de projets,
d’expertise
technique
et juridique
;
Le
SICTIAM
exerce
pour
le
compte
de
ses
membres
et
sur
leur
territoire
des
compétences
générales
«liées
au
management
des
données,
à
la sécurité
et
à
l'expertise
des
systèmes
d’information,
à
la modernisation
des
métiers,
et
à
l’accompagnement
des
usages
par
le
biais
notamment
de
missions
telles
que,
par
exemple,
supervision,
maintenance
et
sécurité
du
système
d’information,
gestion
d’infrastructures
informatiques,
prise
en
charge
de
services
externalisés,
fourniture
et
déploiement
de
solutions
de
gestion
métiers,
mises
à
disposition
en
mode
hébergé,
élaboration
de
plans
de formation,
centrales
d'achats,
études
et projets,
technologies
de
Pinternet
et
services
en
ligne,
plateformes
de
dématérialisation
et
outils
connexes,
plateforme
de
logiciels
métiers,
plateformes
de
publication
de
données
».
Ces
missions
ne
sont
pas
déterminées
de
manière
limitative,
mais
pourront
être
complétées
par
le
Comité
Syndical
pour
définir
l’offre
de
services,
selon
les
besoins,
par
le biais
d’un
catalogue
de
services
décliné
en
différentes
thématiques.
Sur
le
plan
financier,
l’adhésion
de
la
commune
au
SICTIAM
comporte
différentes
modalités
précisées
par
les
statuts
:
- une
contribution
aux
frais
d'administration
générale
recouvrée
dans
le
cadre
du
budget.
-
la mise
en
œuvre
de
plans
de
services
à la demande,
comportant
la description
détaillée
de
la prestation
attendue
et les
éléments
de
participation
financière
associés.
La
cotisation
statutaire
due
par
la collectivité
pour
les
frais
généraux
du
SICTIAM
sera
versée
directement
par
les
services
de
la
DGFIP
au
SICTIAM
au
titre
de
la
fiscalité
additivnselle
dort
le taux
est voté
par
chaque
commune
membre.
Adhésion
Mone
Projet
« OPEN
DATA
- RGPD»
: Cotisation
pour
l’année
2018 :
1 489,89
€
Le
inontent
de
l’adhésion
est
calculé
sur
la
base
du
projet
« Data
protection
Officer
-
Règlement
Général
pour
la
Protection
des
Données
(DPO
—
RGPD)
» :
il
permet
de
mettre
en
œuvre
le projet
sur
2018,
avec
les
prestations
de
formation,
d'installation,
de
paramétrage,
et
d’en
assurer
le
suivi
sur
les
années
futures
avec
les
prestations
de
maintenance
et de
formation
complémentaire.
Par
ailleurs
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Solliès-Pont
étant
co-localisé
avec
les
services
communaux,
il
est
supporté
par
la
commune
sur
le
plan
des
infrastructures,
de
l’informatique
et
des
télécommunications
et
utilise
avec
elle
des
moyens
communs.
Il sera
donc
inclus
dans
les
prestations
qui
seront
réalisées
au
profit
de
la commune
par
le
SICTIAM.
Si
la
Commune
souhaite
confier
d’autres
services
au
SICTIAM,
l'adhésion
sera
dès
lors
revalorisée
en
fonction
des
services
et des
compétences
additionnelles.
ke
AA
ee
he
eh
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Les
statuts
du
SICTIAM
ci-annexés, CONSIDERANT
l'intérêt
que
représente
l’adhésion
au
SICTIAM
en
termes
de
mutualisation
de
moyens
en
ingénierie
des
nouvelles
technologies
de
l’information
et
de
la communication,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- APPROUVE
l’adhésion
de
la Ville
de
SOLLIES
PONT
au
SICTIAM
- APPROUVE
les
statuts
du
SICTIAM,
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la présente
délibération, -
DESIGNE
madame
Joelle
LAKS
en
qualité
de
déléguée
titulaire,
et
monsieur
Bernard
ZUCK
en
qualité
de
délégué
suppléant
appelés
à siéger
au
Comité
Syndical
du
SICTIAM, - MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
démarches
utiles
et nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
décision
et en particulier
les
Plans
de
Services.
- AUTORISE
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
à
adhérer
au
SICTIAM
pour
son
propre
compte.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
a
et
publication
ou
notification
du
;,
1! ji
1
3
JUIL
.
à
18
RATS
Ÿ
a? SYNDICAT
MIXTE
D’'INGENIERIE
POUR
LES
COLLECTIVITES
ET
TERRITORES
INNOVANTS
DES
ALPES
ET
DE
LA
MEDITERRANEE
STATUTS
(Arrêtés
préfectoraux
des
fer
et
11
septembre
1989,
12
avril
2001,
06
mai
2003,
24
septembre
2004,
et 20 juillet 2005,
22
juin
2006,
1er
mars
2007,
7 juillet 2008,
23 juin
2009
et 28 juin
2010,
22
décembre
2011,
4
Mars
2014,
9
novembre
2015,
20
mai
2016,
14
mars
2018)
ARTICLE
4:
Composition
du
SICTIAM
En
application
des
articles
L.
5721-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(ci-après
«
CGCT
»),
il
est
formé
entre
les
collectivités
territoriales,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
autres
établissements
publics,
dont
la
liste
est
fixée
en
Annexe
1,
un
syndicat
mixte
ouvert
à
la
carte
prenant
la
dénomination
de
:
SYNDICAT
MIXTE
D'INGENIERIE
POUR
LES
COLLECTIVITES
ET
TERRITORES
INNOVANTS
DES
ALPES
ET
DE
LA
MEDITERRANEE
{SICTIAM)
Opérateur
public
de
services
numériques
ARTICLE
2
: Objet
du
Syndicat
Le
Syndicat
se
positionne
en
tant
qu'opérateur
public
de
services
numériques
pour:
|
le
compte
de
ses
adhérents.
I! organise
la
mutualisation
de
moyens
nécessaires
poûr'
-:
leur
permettre
d'assurer
leurs
missions
de
service
public
dans
les
meilleures
:
conditions
possibles
:
cette
mutualisation
recouvre
tous
les
domaines
du
nurérique,
aie
du
système
d'information
à
l'offre
de
services
en
conseil
et
assistaï
accompagnement
et
en
formation,
jusqu’au
management
des
données.
:
De
manière
générale,
le
Syndicat
assure
une
mission
de
prospective
et
de
veille
permanentes
afin
d'accompagner
ses
adhérents
dans
toutes
leurs
obligations
et
besoins
d'évolution.
I! se
donne
aussi
pour
objectif
d'accompagner
les
réflexions,
d'animer
des
groupes
de
travail,
des
ateliers
créatifs,
et
de
mettre
en
œuvre
de
multiples
partenariats
avec
des
acteurs
privés,
associatifs,
collectifs
d'usagers,
afin
de
soutenir
les
démarches
d'innovation. Cet
objet
s'étend
aussi,
pour
certains
de
ses
membres,
à
l'aménagement
numérique
du
territoire,
avec
notamment
l'établissement
et
l'exploitation
d'infrastructures
et
de
1 réseaux
de
télécommunications,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.
1425-
4 du
CGCT.
ARTICLE
3
: Compétences
du
Syndicat
Le
Syndicat
exerce
pour
le
compte
de
ses
membres
et
sur
leur
territoire
deux
types
de
compétences
:
Article
3.1
: Compétences
générales
1
s'agit
des
compétences
liées
au
management
des
données,
à
la
sécurité
et
à
l'expertise
des
systèmes
d'information,
à
la
modernisation
des
métiers,
et
à
l'accompagnement
des
usages
par
le
biais
notamment
de
missions
telles
que,
par
exemple,
supervision,
maintenance
et
sécurité
du
système
d'information,
gestion
d'infrastructures
informatiques,
prise
en
charge
de
services
externalisés,
fourniture
et
déploiement
de
solutions
de
gestion
métiers,
mises
à
disposition
en
mode
hébergé,
élaboration
de
plans
de
formation,
centrales
d'achats,
études
et
projets,
technologies
de
l'internet
et
services
en
ligne,
plateformes
de
dématérialisation
et
outils
connexes,
plateforme
de
logiciels
métiers,
plateformes
de
publication
de
données. Ces
missions
ne
sont
pas
déterminées
de
manière
limitative,
mais
pourront
être
complétées
par
le
Comité
Syndical
pour
définir
l'offre
de
services,
selon
les
besoins,
par
le
biais
d'un
catalogue
de
services
décliné
en
différentes
thématiques.
Article
3,2
: Compétence
«
Aménagement
numérique
»
.Cette
compétence
s'exerce
aujourd’hui
sur
le
territoire
du
département
des
Alpes-
Maritimes, Le
£yruiuat
exerce
la
compétence
«
Aménagement
numérique
»
telle
que
prévue
à
l'article
L.
1425-1
du
CGCT
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
lui
ayant
transféré
cette
compétence,
laquelle
comprend
:
-
ja
conception,
la
construction,
lexploitation
et
la
commercialisation
d'intrastructures,
de
réseaux
et
de
services
locaux
de
communications
électroniques
et
activités
connexes
;
-
Ja
stratégie
publique
d'intervention
définie
par
le
Schéma
directeur
territorial
d'aménagement
numérique
des
Alpes-Maritimes
(SDTAN
06)
ayant
conclu
à
la
nécessité
d’un
portage
unique
de
la
palitique
d'aménagement
numérique.
Le
Comité
Syndical
pourra
délibérer
pour
la
mise
en
œuvre
de
tout
autre
Schéma
directeur
territorial
d'aménagement
numérique
du
territoire. ARTICLE
4
: Siège
du
Syndicat
Le
siège
du
Syndicat
est fixé
à Business
Pôle
2 — 1047
route
des
Dolines
— CS
70257
— 06905
SOPHIA
ANTIPOLIS
CEDEX
ll peut
être
transféré
sur
décision
du
Comité
Syndical.
ARTICLE
5
: Durée
du
syndicat
Le
Syndicat
est
institué
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE
6
: Modalités
d'exercice
et
de
délégation
des
compétences
Article
6.1
: Modalités
de
mise
en
œuvre
des
compétences
générales
L'adhésion
au
SICTIAM
donne
droit,
pour
une
cotisation
de
base,
à
la
mise
à
disposition
d'un
socle
de
services
selon
des
modalités
techniques
et
organisationnelles
définies
par
le
Comité
Syndical.
Pour
toutes
les
autres
missions
susceptibles
d’être
fournies
par
le SICTIAM
ses
membres,
un
catalogue
de
services
est
élaboré
et
tenu
à
jour,
dans
léquel
. sônt
définies
l'ensemble
des
offres
et prestations
disponibles,
assorties
des coriditions %e
mise
en
œuvre.
secs
St
eseees
€
Seule
l'adhésion
au
SICTIAM
fait
l'objet
d'une
délibération
du
Comité
Syndical..
e
Le
choix
des
missions
que
la
collectivité
souhaîte
confier
au
SICTIAM
fait ensuite
l’objet
de
conventions
entre
le
SICTIAM
et
la
collectivité
adhérente.
tte
ee
fasces
&
Ces
conventions
constituent
des
actes
de
gestion
des
missions
mutualisées.
se
Dans
la
mesure
où
ils
ne
constituent
pas
une
modification
du
périmètré
du
Snelea
ils
ne
nécessitent
donc
pas
d'approbation
par
le
Comité
Syndical.
L'exercice
de
la
mission
confiée
prend
effet
dès
la signature
de
la
convention
par
les
parties.
Article
6.2:
Modalités
de
transfert
de
la
compétence
« Aménagement
numérique
»
Seuls
peuvent
transférer
la
compétence
« Aménagement
numérique»
de
l'article
3.2
telle
que
prévue
à
l'article
L.
1425-1
du
CGCT,
le
département
des
Alpes-Maritimes,
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
situés
sur
le
territoire
de
ce
département. Le
SICTIAM
peut,
toutefois,
se
voir
confier
la
mise
en
œuvre
d'un
nouveau
SDTAN.
Dans
cette
hypothèse,
seuls
le
département,
les
collectivités
et
EPCI
compris
dans
le
périmètre
territorial
dudit
SDTAN
pourront
adhérer
à
cette
compétence.
Le
transfert
des
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
transférée
sera
prévu
par
une
convention
ad’
hoc.
ARTICLE
7
:Modalités
de
reprise
des
compétences
Article
7.1
:Modalités
de
reprise
des
compétences
générales.
Chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
peut
mettre
fin
aux
missions
générales
confiées
au
Syndicat
en
mettant
un
terme
à
la
convention
dans
les
conditions
qui
seront
déterminées
dans
celle-ci.
Dans
ce
cas,
les
sommes
à
verser
par
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
dans
le
cadre
de
l'exercice
budgétaire
en
cours
sont
dues,
sauf
accord
contraire
des
parties.
La
collectivité
territoriale
ou
l’établissement
public
reprenant
une
mission
continue
à
supporter
les
charges
financières
contractées
par
le
syndicat
pour
son
compte
et
dont
elle
a
été
préalablement
informée,
jusqu'à
complète
extinction
de
ces
charges,
saufaccord
des
parties.
Les
autres
Modalités
de
reprise
non
prévues
par
les
présents
statuts
sont
fixées
par
le
Comité
Synaical,
Article
7.2:
Modalités
de
reprise
de
la
compétence
«
Aménagement
numérique
»
En
cas
de
reprise,
par
l’un
des
membres,
de
la
compétence
« Aménagement
nuné:iqie
du
territoire
»,
les
biens
mobiliers
et
immobiliers
mis
à
la
disposition
du
Syndicat
et
non
cédés
à
celui-ci,
seront
restitués
au
membre
dans
leur
état
le
jour
de
la
restitution.
Le
solde
de
l'encours
de
la
dette
transférée
afférente
à
ces
biens
est
restitué
à
l'adhérent
propriétaire.
Les
biens
mobiliers
et
immobiliers
acquis
ou
réalisés
par
le
Syndicat
postérieurement
au
transfert
de
compétence,
sont
conservés
par
le
Syndicat,
sans
préjudice
des
dispositions
de
Particle
L
5721-6-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
membre
qui
se
retire
peut
éventuellement
prétendre
au
versement
d'une
compensation
financière
en
contrepartie.
ARTICLE
8
: Le
Comité
Syndical Article
8.1
: Composition
du
Comité
Syndical
Le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité
Syndical
composé
de
délégués
titulaires
et
de
délégués
suppléants.
Les
délégués
sont
désignés
directement
par
les
organes
délibérants
des
membres
du
Syndicat.
La
composition
du
Comité
Syndical
se
détermine
de
la
façon
suivante
:
8.1.1
Pour
le
collège
« Aménagement
numérique
» :
Le
département
des
Alpes
Maritimes
est
représenté
par
6
délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants.
Chacun
des
EPCI
est
représenté
par
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant.
La
représentation
tient
compte
de
la
participation
aux
investissements
des
membres,
aboutissant
à
une
répartition
proportionnelle
des
450
voix
attribuées
à
cette
compétence
comme
suit
:
Membre
VOIX
Département
des
Alpes
Maritimes
168
Métropole
Nice-Côte
d'Azur
133
CA
du
Pays
de
Grasse
46
CA
de
Sophia
Antipolis
29
CA
de
la
Riviera
Française
28
CC
du
Pays
des
Paillons
27
CC
des
Alpes
d'Azur
19
&
€
8
€ é
ges
Dans
le
cas
où
il
se
verrait
confier
la
mise
en
œuvre
d'un
autre
SDTAN,
le
Comité
:
Syndical
définira
la
répartition
des
voix
entre
les
membres.
&
8.1.2
Pour
le
collège
des
compétences
générales :
Chaque
collectivité
où
établissement
public
adhérent
au
syndicat
est
représenté
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
élus
par
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public.
Les
délégués,
réunis
en
collège
électoral,
constituent
l'Assemblée
Générale
du
Syndicat
qui
élit
en
son
sein,
à
la
majorité
simple,
un
comité
composé
de
40
membres
titulaires
et
de
40
membres
suppléants
auxquels
on
ajoute
1
délégué
de
droit
pour
chaque
collectivité
territoriale
de
rang
supérieur
(Département
et
Région).
Le
comité
syndical
est
formé
des
collèges
suivants
:
-
Un
collège
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
-
Un
collège
pour
ies
communes
de
plus
de
10
000
habitants -
Un
collège
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
-
Un
collège
pour
les
syndicats
intercommunaux,
établissements
publics
et
structures
diverses
Les
modalités
de
cette
élection
feront
l’objet
d'une
délibération
du
Comité
Syndical
tel
que
prévu
à
l’article
18.
Le
Comité
Syndical
constitue
l'assemblée
délibérante
chargée
de
l'administration
du
syndicat. Le
Comité
Syndical
établit
un
règlement
intérieur
complétant
les
modalités
pratiques
de
fonctionnement
du
Syndicat.
Les
délégués
titulaires,
et,
en
cas
d'empêchement,
les
délégués
suppléants,
élus
par
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
et
établissement,
se
réunissent,
dans
le
mois
qui
suit
leur
élection,
en
assemblée
générale
et
élisent
en
leur
sein
les
représentants
suivants
qui
formeront
le
Comité
Syndical
:
-
415
membres
titulaires
et
15
membres
suppléants
pour
le
collège
«
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
»,
-
8
membres
titulaires
et
8
membres
suppléants
pour
le
collège
des
communes
de
plus
de
10
000
habitants
-
7.
membres
titulaires
et
7
membres
suppléants
pour
le
collège
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
-
10
mernkres
titulaires
et
10
membres
suppléants
pour
le
collège
syndicats
inicrcommunaux,
établissements
publics
et
structures
diverses
Article
8.2
: Rôle
du
Comité
Syndical
Le
Comité
Syndical
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
du
Syndicat.
Il
se
pronor.ce
notamment
sur
les
demandes
d'adhésion
ou
de
retrait
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.
5211-18
et
L.
5211-19
du
CGCT,
sur
les
comptes
de
Fannée
écoulée
et
le
budget,
ainsi
que
sur
le
recours
à
l'emprunt.
Il vote
le
règlement
intérieur
du
Syndicat.
Le
Comité
Syndical
délègue
au
Bureau
tes
pouvoirs
nécessaires
à
la
vie
du
Syndicat
dans
les
conditions
et
sous
les
réserves
édictées
par
l’article
L.
5211-10
du
CGCT.
Article
8.3
: Fonctionnement
du
Comité
Syndical
Les
membres
du
Comité
Syndical
suivent
le
sort
de
l'assemblée
qui
les
a
désignés,
quant
à
la
durée
de
leur
mandat. Le
Comité
Syndical
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an.
||
est
convoqué
par
ie
président
ou
à
la
demande
du
1/3
des
délégués.
La
convocation
est
accompagnée
d'un
ordre
du
jour
et d’une
note
synthèse
de
l’ordre
du
jour,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT.
La
convocation
est
adressée
aux
délégués
titulaires
qui,
le cas
échéant,
en
informent
leur
suppléant
; ces
derniers
peuvent
assister
à
la
séance
sans
toutefois
prendre
part
aux
votes,
si
les
délégués
titulaires
sont
présents.
ARTICLE
9
: Le
Bureau
syndical
et
ses
attributions
Le
Comité
Syndical
élit
parmi
ses
membres
un
Président,
et
9
Vice-présidents
qui
constituent
le
Bureau.
Le
Bureau
règle
par
ses
délibérations,
l'ensemble
des
affaires
du
Syndicat
qui
lui
sont
déléguées
par
le
Comité
Syndical
dans
le
respect
de
l'article
L.
5211-10
du
CGCT. Le
Bureau
se
réunit
au
moins
4
fois
par
an,
et
chaque
fois
que
nécessaire
sur
décision
du
Président
ou
du
1/3
de
délégués
du
Comité
Syndical.
Les
décisions
du
Bureau
sont
prises
à
la
majorité
absolue.
En
cas,
de.
partage
des
voix,
celle
du
Président
est
prépondérante.
Le
mandat
des
membres
du
Bureau
prend
fin
en
même
temps
que
ë
Syndical.
:
Il
peut
être
adjoint
au
Comité
un
ou
plusieurs
agents
rétribués
ou
non
et
ayant
droit:
|
d'assister
aux
séances
sans
pouvoir
prendre
part
aux
délibérations.
ARTICLE
10
: Le
Président
Le
Président
est
l'exécutif
du
Syndicat
pour
toutes
les
missions
et
compétences
du
Syndicat. Il
convoque
le
Comité
Syndical
et
le
Bureau,
il
prépare
et
exécute
les
délibérations
du
Comité
et
du
bureau,
il est
l'ordonnateur
des
dépenses,
il prescrit
l'exécution
des
recettes
et
représente
le
syndicat
dans
tous
les
actes
de
gestion.
Plus
généralement,
il
exerce
toutes
les
missions
qui
lui
sont
dévolues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
peut
recevoir
délégation
d'attributions
du
Comité
Syndical
et
du
Bureau
Syndical
sur
délibération
de
ces
derniers,
dans
les
limites
fixées
par
cette délibération,
et
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et
règlementaires
éventuellement
applicables.
Le
Président
ne
peut,
sauf
cas
d'urgence,
ester
en
justice
qu'après
y
avoir
été
autorisé
par
le
Bureau.
Le
Président
peut
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions,
y
compris
celles
qui
lui
ont
été
déléguées,
à
l’un
des
vice-présidents,
qui
agit
alors
comme
Président
délégué.
ll
peut
également
déléguer
sa
signature
au
directeur
général.
En
cas
d'empêchement
du
Président,
il
est
suppléé
par
un
Vice-Président
ou
un
autre
membre
du
Bureau
qu'il
désigne,
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
ARTICLE
11
:Le
Comité
technique
et
ses
attributions
I!
pourra
être
constitué
un
Comité
technique
dont
la
composition
et
les
missions
sont
les
suivantes
:
Article
11.1
: Composition
_…
10
membres
choisis,
sur
la
base
du
volontariat,
parmi
les
responsables
inforratiques,
cadres
ou
utilisateurs
des
collectivités
et
établissements
adhérents
les
rembhres
de
direction
du
SICTIAM
en
sont
membres
de
droit,
de
même
que
le
Président
et
les
Vice-présidents
du
SICTIAM,
_
à
titre
excevhonnel,
et
en
fonction
de
l’ordre
du
jour
des
réunions,
des
personnes
nat:
remores
du
Comité
pourront
être
invitées,
Article
11.2
: Rôle
_
formuler
des
avis
sur
les
sujets
et
dossiers
qui
lui
sont
soumis,
—
être
un
lisu
d'échange
et
de
partage
sur
les
expériences
et
les
projets,
assurer
une
veille
stratégique,
—
périodicité
des
réunions
:le
Comité
technique
se
réunit
le
même
jour
que
le
Bureau,
au
minimum
4
fois
par
an
et
chaque
fois
que
nécessaire.
IL
est
présidé
par
le
directeur
général
du
SICTIAM.
IL se
réunit
sur
convocation
de
son
Président
ou
à
la
demande
d'1/3
de
ses
membres.
Le
Bureau
et
le
Comité
Syndical
sont
informés
des
avis
formulés
par
le
Comité
technique. Toutes
les
autres
modalités
de
fonctionnement
du
Comité
seront
précisées
par
le
règlement
intérieur.
ARTICLE
12
: Recettes
du
Syndicat
Article
12.1
:Les
ressources
du
Syndicat Les
ressources
du
Syndicat
comprennent :
-
Les
cotisations
des
membres
fixées
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
12.2
:
-
Les
rémunérations
des
services
rendus
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
suivant
une
grille
tarifaire
votée
par
le
Comité
syndical
;
-
Les
revenus
des
biens
meubles
et
immeubies
du
Syndicat
;
-
Les
subventions
de
l'Union
européenne,
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
et
organismes
divers
;
-
Les
dons
et
legs
;
-
Le
produit
des
emprunts
;
Le
produit
des
aliénations
des
biens
du
Syndicat.
Plus
généralement,
le
Syndicat
est
habilité
à
percevoir
toutes
les
recettes
autorisées
par
la
loi. Article
12.2
: Les
contributions
des
membres
La
contribution
annuelle
des
membres
du
Syndicat
est
fixée
suivant
les
clés
de
répartition
et
les
grilles
tarifaires
votées
par
le
Comité
Syndical.
Pour
les
compétences
générales
:
Selon
une
clé
de
répartition
fixée
par
le
Comité
Syndical,
assortie
de
grilles
tarifaires
et
de
conventions
ad
hoc
si
nécessaire
:
À
l'initiative
du
Comité
Syndical,
il
pourra
être
institué
un
système
de
plafond
et/ou
de
plancher
pour
limiter
la
contribution
ou
au
contraire
instituer
une
éntfibutiôn
Ë
minimale.
PERSeE
6
€
E&
_
es
&&
Pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre
se
substituant
aux
communes
de
leu
ferriioire,
ne
:Le
cotisation
minorée
par
rapport
à
la
cotisation
qui
aurait
été
à
la.
charge.
des
:
&
€
ë
communes
auxquelles
ils
se
substituent.
Ë
vec,
à
Pour
la
compétence
« Aménagement
numérique
»
:
eee
+
pour
le
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes,
‘la
moi
budget
annuel
de
fonctionnement
voté
par
le
Comité
Syridicäi
;
+
pour
les
communes
et/ou
EPCI
à
fiscalité
propre,
l’autre
moitié
du
budget
annuel,
par
une
contrepartie
calculée
selon
les
dispositions
prévues
à
l'alinéa
2
de
l'article
L.5212-20
du
CGCT;:
ARTICLE
13
: Versement
des
contributions
La
contribution
des
communes
telle
que
prévue
à
l'article
précédent
est
répartie
en
application
de
l’article
L5212-20
du
CGCT,
alinéa
2,
à
savoir
le
produit
des
impôts
mentionnés
au
1°
du
a)
de
l’article
L
2331-3
du
CGCT. À
leur
demande,
les
communes
pourront
substituer
à
cette
contribution
un
versement
budgétaire
:dans
ce
cas,
le
mode
de
calcul
reste
identique
au
calcul
de
la
contribution
prévue
à
l'alinéa
précédent.
La
contribution
des
Etablissements
publics
est
calculée
selon
une
clé
de
répartition
établie
par
le
Comité
Syndical.
Cette
contribution
évolue
comme
la
contribution
des
communes. ARTICLE
14
: Comptabilité
La
comptabilité
du
Syndicat
est
tenue
selon
les
règles
applicables
à
la
comptabilité
publique.
Les
fonctions
de
receveur
du
Syndicat
sont
exercées
par
le
Trésorier
Payeur
du
siège
du
Syndicat.
ARTICLE
15
: Modalités
d'adhésion
et
retrait
Article
15.1
: Modalités
d'adhésion
et
retraits
du
SICTIAM
Le
Comité
Syndical
délibère
sur
l'adhésion
des
collectivités
territoriales,
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
autres
établissements.
Les
présents
statuts
sont
annexés
aux
délibérations
des
assemblées
délibérantes
désidant
d'adhérer
au
syndicat.
La
décision
d'adhésion
est
prise
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
du
siège
du
syndicat.
Une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
peut
se
retirer
du
syndicat
avec
l'acccrd
des
membres
du
Comité
Syndical.
La
décision
de
retrait
est
prise
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
du
siège
du
synaicat.
Article
15.2
:Modalités
d'adhésion
du
SICTIAM
à
un
EPCI
L'adhésion
du
Syndicat
à
un
établissement
publie
de
coopération
intercommunale
ou
à
tout
autre
organisme
est
décidée
par
le
Comité
Syndical
à
la
majorité
simple.
ARTICLE
16
: Règlement
intérieur
Il
sera
établi
un
règlement
intérieur
adopté
par
le
Comité
Syndical
précisant
les
modalités
de
fonctionnement
général
du
Syndicat.
10 ARTICLE
17
: Révision
des
statuts
Les
statuts
pourront
être
modifiés
par
le
Comité
Syndical
à
la
majorité
simple.
ARTICLE
148
: Dispositions
diverses
Pour
l'application
des
dispositions
qui
ne
seraient
pas
prévues
dans
les
présents
statuts,
il conviendra
de
se
référer
au
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
19
: Entrée
en
vigueur
Les
présents
statuts
entrent
en
vigueur
dès
leur
adoption
et,
s'il
y
a
lieu,
dès
leur
approbation
préfectorale,
à
l'exception
de
la
composition
du
comité
syndical,
dans
la
mesure
où
le
mandat
actuel
des
membres
titulaires
et
suppléants
expire
en
même
temps
que
celui
des
conseils
municipaux,
territoriaux,
communautaires
ou
syndicaux
et
plus
généralement
des
assemblées
qui
les
ont
désignés.
Toutefois,
les
modalités
d'élection
des
collèges
du
futur
Comité
Syndical
seront
définies
par
une
délibération
du
Comité
Syndicai
avant
la
fin
du
présent
mandat.
Annexe
1
: Liste
des
membres
du
SICTIAM
AIGLUN,
AMIRAT,
ANDON,
ANTIBES,
ASCROS,
ASPREMONT,
AURIBEAU
SUR
SIAGNE,
AVIGNON,
BAGNOLS
SUR
CEZE,
BAIROLS,
BAR
SUR
LOUP,
BEAULIEU
SUR
MER,
BEAUSOLEIL
BELVEDERE,
BERRE
LES
ALPES,
BEUIL,
BEZAUDUN,
BIOT,
BLAUSASC,
LA
BOLLENE
VESUBIE,
BONSON,
BOUYON,
BREIL
SUR
ROYA,
BRIANÇONNET,
LA
BRIGUE,
LE
BROC,
CABRIS,
CAILLE,
CAP
D'AIL,
CARROS,
CASTAGNIERS,
CASTELLAR,
CASTILLON,
CAUSSOLS,
CHATEAUNEUF
D'ENTRAUNES,
CHATEAUNEUF
VILLEVIEILLE,
CHATEAUVERT,
CIPIERES,
CLANS,
COARAZE,
LA
COLLE
SUR
LOUP,
COLLONGUES,
COLOMARS,
CONSEGUDES,
COURMES,
COURSEGOULES,
LA
CROIX
SUR
ROUDOULE,
CUEBRIS,
DALUIS,
DRAP,
ENTRAUNES,
L'ESCARENE,
ESCRAGNOLLES,
EZE
SUR
MER,
{4 FALICON,
LA
FARLEDE
,
GAREOULT,
GARS,
GATTIÈRES,
GILETTE,
GORBIO,
GOURDON,
GREOLIERES,
GUILLAUMES,
ILONSE,
ISOLA,
LANTOSQUE,
LES
FERRES,
LEVENS,
LIEUCHE,
LUCERAM,
MANDELIEU,
MARIE,
LE
MAS,
MASSOINS,
MAZAUGUES,
MONS,
MOUGINS,
MOULINET,
MUJOULS,
NEOULES,
PEGOMAS,
PEILLE,
PEÏLLON,
LA
PENNE
,
PEONE,
PIERREFEU,
PUGET
SUR
ARGENS,
PUGET-ROSTANG,
PUGET- THENIERS,
PUGET-VILLE,
REVEST
LES
ROCHES,
RIGAUD,
RIMPLAS,
ROQUEBILLIERE,
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS,
ROQUEFORT
LES
PINS,
ROQUESTERON,
ROQUESTERON
DE
GRASSE,
LA
ROQUETTE
SUR
SIAGNE,
LA
ROQUETTE
SUR
VAR,
ROUBION,
ROURE,
LE
ROURET,
SAINT
ANTONIN,
SAINT
AUBAN,
SAINT
CEZAIRE
SUR
SIAGNE,
SAINT
DALMAS
LE
SELVAGE,
SAINT
ETIENNE
DE
TINEE,
SAINT
JEAN
CAP
FERRAT,
SAINT
JEANNET,
SAINT
LEGER,
SAINT
MARTIN
D'ENTRAUNES,
SAINT
MARTIN
DU
VAR,
SAINT
MARTIN
VESUBIE,
SAINT
PAUL,
SAINT
SAUVEUR
SUR
TINEE,
SAINT
VALLIER
DE
THIEY,
SAINTE
AGNES,
SALLAGRIFFON,
SAORGE,
SAUZE,
SERANON,
LA
SEYNE
SUR
MER,
SIGALE,
SOLEILHAS,
SOSPEL,
TENDE,
THEOULE
SUR
MER,
THIERY,
LE
THORONET,
LE
TIGNET,
TOUDON,
TOUET
DE
L'ESCARENE,
LA
TOUR
SUR
TINÉE,
TOURETTE
DU
CHATEAU,
TOURNEFORT,
TOURRETTE
LEVENS,
TOURRETTES
SUR
LOUP,
LA
TÜRBIE,
UTELLE,
MAIRIE
DE
COLLONGUES,
VALDÉBLORE,
VALDEROURE,
VENANSON,
VENCE,
VILLARS
SUR
VAR,
VILLEFRANCHE
SUR
MER,
VILLENEUVE
D'ENTRAUNES,
CCAS
DE
BEAUSOLEIL,
CCAS
DE
CANNES,
CCAS
DE
CAP
D'AIL,
CCAS
DE
GRASSE,
CCAS
DE
LA
FARLEDE,
CCAS
DE
LA
SEYNE
SUR
MER,
CCAS
DE
MANDELIEU,
CCAS
DE
MOUGINS,
CCAS
DE
NICE,
CCAS
DE
VILLEFRANCHE
SUR
MER,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
GRASSE,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
LERINS,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DRACENOISE,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GARD
RHODANIEN,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LA
RIVIERA
FRANÇAISE,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ALPES
D'AZUR,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
DE
FAYENCE,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
D'ISSOLE,
SITDOM
DU
GARD
RHODANIEN,
SIVOM
DE
VILLEFRANCHE
SUR
MER,
SiVOM
DU
CANTON
DE
COLPSEGONLES,
SIVOM
DE
LA
SOURCE
DU
MOULIN
DE
ROUREBEL,
SIVOM
DE
LA
TIVEE
SIVU
HAUTE
SIAGNE,
SYNDICAT
DE
L'EAU
POTABLE
DU
GRAND
BASSIN
CANNOIS.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
UNIFIE
DU
BASSON
CANHOIS,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
BEUIL
PEONE,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
CAN'UNS
DE
LEVENS,
CONTES,
L'ESCARENE
ET
NICE,
SYNDICAT
INTERGOMMUMAL
DES
EAUX
DES
CORNICHES
ET
DU
LITTORAL,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
L'ESTERON
ET
DU
VAR
INFERIEURS,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
GESTION
DU
GOLFE
DE
LERINS,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
JEUNESSE
ET
SPORTS
DE
LA
COLLE
S/LOUP,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LUTTE
CONTRE
LES
INONDATIONS
DE
LA
FRAYERE
ET
DE
LA
ROQUEBILLIERE,
SYNDICAT
INTER©CMMUNAL
DE
LA
RIVE
DROITE
DU
VAR,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VALBERG,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
3
VALLEES,
SYNDICAT
MIXTE
DES
CAMPELERES,
SYNDICAT
MIXTE
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
DU
MOYEN
PAYS,
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
VALLEE
DE
LA
VESUBIE
ET
DU
VALDEBLORE,
SYNDICAT
MIXTE
DU
PIDAF
DU
PAYS
BRIGNOLAIS,
SYNDICAT
MIXTE
PORTS
TOULON
PROVENCE,
SYNDICAT
MIXTE
DE
PREFIGURATION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DES
PREALPES
D'AZUR,
SYNDICAT
MIXTE
DES
STATIONS
DE
GREOLIERES
ET
DE
L'AUDIBERGUE,
SYNDICAT
MIXTE
DES
STATIONS
DU
MERCANTOUR,
,SYNDICAT
MIXTE
DES
TRANSPORTS
SILLAGES,
SYNDICAT
MIXTE
DE
VALBERG,
SYNDICAT
MIXTE
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
POUR
LA
VALORISATION
DES
DECHETS
DU
SECTEUR
CANNES-
GRASSE,
CENTRE
ALPHA,
CENTRE
DE
GESTION
DES
ALPES
MARITIMES,
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
DES
ALPES-MARITIMES,
OFFICE
DE
TOURISME
DE
LA
COLLE
SUR
LOUP,
OFFICE
DE
TOURISME
DE
MOUGINS,
REGIE
D'ELECTRICITE
DE
ROQUEBILIERE,
REGIE
REGIONALE
DES
TRANSPORTS,
CAGNES
SUR
MER,
CANNES,
CARNOULES,
CHATEAUVIEUX,
CONTES,
GRASSE,
GRIMAUD,
L'ILE
ROUSSE,
LE
LUC
EN
PROVENCE,
MACOT
LA
PLAGNE,
MALLAUSENE,
NICE,
LE
PRADET,
PUY
SAINT
VINCENT,
SAINT
LAURENT
DU
VAR,
SAINT
MAXIMIN,
SAINT
RAPHAËL,
SIX-FOURS
LES
PLAGES,
42 TIGNES,
VARAGES,
VILLENEUVE
LOUBET,
CCAS
DE
CAGNES
SUR
MER,
CCAS
DE
NEQULES,
CCAS
DE
PUGET
SUR
ARGENS,
CCAS
DE
SAINT
RAPHAËL,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
SOPHIA
ANTIPOLIS,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
VAR
ESTEREL
MEDITERRANNEE,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
GOURDON
TOURRETTES
SUR
LOUP,
SYNDICAT
DE
GESTION
D'UNE
FOURRIERE
INTERCOMMUNALE,
SYNDICAT
MIXTE
DU
ROUBION,
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
«
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
TRES
HAUT
DEBIT
»,
CAISSE
DES
ECOLES
DE
CAGNES
SUR
MER,
CAISSE
DES
ECOLES
DE
LA
VILLE
DE
TOULON,
CENTRE
INTERNATIONAL
DE
VALBONNE,
CONSEIL
GENERAL
DES
ALPES-
MARITIMES,
EPA
DE
LA
PLAINE
DU
VAR,
METROLOPE
NICE
COTE
D'AZUR,
OFFICE
DE
TOURISME
DES
CONGRES
ET
DE
MANDELIEU,
REGIE
DES
EAUX
DU
CANAL
DE
BELLETRUD,
REGIE
LIGNE
D'AZUR,
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DES
ALPES
MARITIMES,
CONSEIL
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES,
LA
TRINITE,
REGION
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE,
GECT
PARC
EUROPEEN
DU
MERCANTOUR,
OFFICE
INTERCOMMUNAL
DE
TOURISME
PROVENCE
MEDITERRANNEE,
OLLIOULES,
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
VAR,
SANARY
SUR
MER,
SOLLIES-TOUCAS,
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LES
INNONDATIONS
ET
LA
GESTION
DE
L'EAU
MARALPIN,
MENTON,
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
HABITAT
06,
REGIE
INTERCOMMUNALE
DES
PARCS
DE
STATIONNEMENT
(CAVEM),
AGENCE
URBANISME
DE
L'AIRE
TOULONNAISE,
SYNDICAT
D'INITIATIVE
COMMUNAUTAIRE
MENTON
RIVIERA
ET
MERVEILLES
(COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
RIVIERA
FRANCAISE),
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VALLEE
DES
BAUX
ALPILLES.
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