Procès Verbal - 2232549

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Procès Verbal - 2232549 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Thivars. Lien du pdf (Procès Verbal - 2232549)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 28.04.2026 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE THIVARS

Séance du 28 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de THIVARS, légalement convoqué le 16 avril 2026, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier SOUFFLET, Maire. La séance a été publique.

Présents : Olivier SOUFFLET, Michèle BEAUJOUAN, Adoline MANZONI, Christian SEVESTRE, Corinne PELLETIER, Mathieu RIOULT, Martine LEA, Quentin ECUER, Cécile BORGIOLI-PERINEAU, Corinne GUET, Adrien ALAMICHEL, Valérie JATHIERE et Johan MOREAU

Absents excusés : Kewin JALLADEAU a donné pouvoir à Olivier SOUFFLET, Etienne BILLARD DE SAINT LAUMER a donné pouvoir à Quentin ECUER

Secrétaire de séance : Madame Martine LEA a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT)

Pouvoirs : 2 Nombre de membres en exercice : 15 Absents excusés : 2 Nombre de membres présents : 13 Absents non excusés : 0 Nombre de membres votants : 14

Aucune remarque n’étant faite, le compte rendu du 7 avril 2026 est adopté à l’unanimité par le Conseil municipal.

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ORDRE DU JOUR

N°2026-22 : Examen et vote du compte financier unique 2025 de la commune Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de THIVARS

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de THIVARS ;

N°

d’ordre

Titre Vote

2026-22 Examen et vote du compte financier unique 2025 de la commune A l’unanimité

2026-23 Affectation des résultats 2025 A l’unanimité

2026-24 Vote des subventions 2026 A l’unanimité

2026-25 Vote des taux d’imposition 2026 A l’unanimité

2026-26 Approbation du Budget Primitif 2026 A l’unanimitéP.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 28.04.2026 2

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote, - APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de THIVARS - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°2026-23 : Affectation des résultats 2025

Vu la commission de finances du 07 avril 2026

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame BEAUJOUAN Michèle, adjointe, élue à l’unanimité,

Vu les articles L1612-32 et R1612-52 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2026-22 adoptant le compte financier unique pour l'année 2025,

1 – Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique 2025 lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes Résultat exercice

Investissement 1530705.98 463932.6 -1066773.38

Fonctionnement 1413841.98 1433938.7 20096.72

TOTAUX 2944547.96 1897871.3 -1046676.66

Résultat de clôture

2024

Part affectée à

l'investissement Résultat exercice 2025

Investissement 886380.37 -1066773.38 -180393.01

Fonctionnement 475701.74 20096.72 495798.46

TOTAUX 1362082.11 0 -1046676.66 315405.45

2 – Reconnait la sincérité des restes à réaliser en DEPENSES : 530 000 € RECETTES : 530 000 €

3 – Hors de la présence du Maire, le Conseil municipal arrête et vote à l’unanimité les résultats tels que résumés ci-dessus

4 – Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 495 798,46 € et un déficit d’investissement de 180 393,01 €

5 – Décide d’affecter le résultat 2025 dans le budget primitif 2026 comme suit : Investissement : Dépenses article 001 : 180 393,01 € - Recettes article 1068 : 180 393,01 € Fonctionnement : Recettes article 002 : 315 405,45 €P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 28.04.2026 3

N°2026-24 : Vote des subventions 2026

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de voter les subventions suivantes, pour l’année 2026 :

NOM 2026

ENTRAIDE 2000

APE 400

COMITE DES FETES 5000

GYM VOLONTAIRE 500

FRANCE ADOT 300

ATOL 200

UNIVERRE28 500

TAEKWONDO 500

ANCIENS COMBATTANTS 300

SPORTS LOISIRS 900

DAMMARIE FOOT 200

PREVENTION ROUTIERE 110

COOP SCOLAIRE PRIMAIRE 300

COOP SCOLAIRE MATERNELLE 150

CULTURE ET VOUS 600

ASSOCIATION DE CHASSE 480

ADMR 200

12640

N°2026-25 : Vote des taux d’imposition 2026

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission de finances propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2026.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de suivre la proposition de la commission, pour cette année :

Taxe foncière sur propriétés bâties 39.29 %

Taxe foncière sur propriétés non bâties 32.10 %

Taxe habitation 10.26 %

N°2026-26 : Approbation du Budget Primitif 2026

1) Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2123-24-1-1 Considérant que l’état annuel des indemnités perçues par les élus doit faire apparaître l’ensemble des indemnités, libellées en euros et de manière nominative,

Considérant qu’il doit être transmis à l’ensemble des membres de l’organe délibérant avant l’examen du budget de la commune,

Considérant que ce document pourra également être communiqué aux citoyens à leur demande et dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration, Considérant qu’il ressort des débats parlementaires ayant précédé l’adoption de la loi que cet état constitue une « simple mesure d’information » et qu’il n’a pas vocation à être débattu au sein du conseil municipal,

Le conseil municipal,

Prend acte de l’état annuel des indemnités des élus, au titre de l’année 2025, ci-annexé.P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 28.04.2026 4

Etat annuel brut des indemnités des élus - Année 2025

En application de l'article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Nom Fonction Indemnités de la

commune (brut)

Remboursements

de frais

SOUFFLET Olivier Maire 25452.24 0.00 BEAUJOUAN Michèle 1ère adjointe 7793.52 0.00 JALLADEAU Kewin 2ème adjoint 7793.52 0.00 MANZONI Adoline 3ème adjointe 7793.52 0.00 PEDINI Bruno Conseiller délégué 2959.56 0.00

2) Vu la commission de finances du 07 avril 2026 au cours de laquelle, l’entièreté des documents préparatoires à l’élaboration du budget ainsi que les annexes budgétaires ont été distribués aux conseillers municipaux et notamment l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus tel que détaillé ci-dessous,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le budget primitif équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

Section d’investissement : 1 160 060,00 euros

Section de fonctionnement : 1 499 105,00 euros

*******************

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

➢ Informe qu’une réunion est prévue prochainement concernant la révision allégée du PLU. D’après l’urbaniste en charge du dossier, l’enquête publique pourrait avoir lieu courant du dernier trimestre 2026

➢ Rappelle que la plantation d’un arbre de vie aura lieu le 04 mai prochain. ➢ Demande confirmation de la date pour l’inauguration de l’ANTRE D’EUX : le 27 juin 2026 à partir de 11h

➢ Informe qu’un exercice aura lieu en septembre pour la mise en application du PCS (plan communal de sauvegarde)

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TOUR DE TAPIS

➢ Monsieur MOREAU demande que l’appel à volontaires pour le comité des fêtes soit diffusé sur Panneau Pocket

➢ Monsieur ECUER demande des renseignements sur le nouvel employé communal qui débutera le 1er juin 2026 pour remplacer Alain PELLETIER

➢ Madame GUET demande qu’une visite des bâtiments communaux soit organisée pour les élus.

➢ Madame BORGIOLI-PERINEAU demande si nous avons des informations sur la fermeture de classe prévue à l’élémentaire en septembre 2026 et notamment le professeur des écoles qui devra quitter son poste.P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 28.04.2026 5

➢ Monsieur SEVESTRE :

- Informe que « Nettoyons la nature » est annulé.

- Demande la pose d’un « Toutounet » vers les catalpas

- Demande que le tapis d’entrée de la salle des fêtes soit changé.

- Informe que le coffret ORANGE aux courtilles est détérioré.

➢ Monsieur ALAMICHEL :

- Présente la synthèse des informations reçues sur le recensement militaire. - Demande s’il est envisageable d’étudier le rétrécissement Rue du Chanoine Vergez au carrefour avec la Rue Pasteur.

➢ Monsieur RIOULT informe que la commission étudie la possibilité de faire appel aux PEP 28

Prochaines séances du conseil municipal : le mardi 26 mai 2026 à 20h et le vendredi 5 juin 2026 à 19h

Plus aucune question n’étant soulevée, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H

La secrétaire de séance, Le Maire,

Martine LEA Olivier SOUFFLET