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Déliberation - 2181067
Procès Verbal - 1513071
Compte-Rendu - 859391
Procès Verbal - 1288000
Compte-Rendu - 966043
Déliberation - 1673134
Compte-Rendu - 859367
Procès Verbal - 2110091
Procès Verbal - 1673177
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Thivars.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1673177)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
THIVARS
Séance
du
26
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
THIVARS,
légalement
convoqué
le
21
mars
2024,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
SOUFFLET,
Maire.
La
séance
a été
publique.
Présents
: Olivier
SOUFFLET,
Michèle
BEAUJOUAN,
Kewin
JALLADEAU,
Adoline
MANZONI,
Bruno
PEDINI,
Christian
SEVESTRE,
Corinne
GUET,
Martine
LEA,
Corinne
PELLETIER,
Cécile
BORGIOLI-PERINEAU,
et David
MASSOL
Absent
excusé
: Yves
DEVILLE
a
donné
pouvoir
à
Olivier
SOUFFLET,
Céline
SOUFFLET
a
donné
pouvoir
à Corinne
GUET,
Nicolas
PATRIX
a donné
pouvoir
à David
MASSOL
Absent
: Bruno
LABLAINE
Le
Selon
l'article
L.
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Martine
LEA
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Pouvoirs
: 3
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Absents
excusés
: 3
Nombre
de
membres
présents
: 11
Absents
non
excusés
: 1
Nombre
de
membres
votants
: 14
ke 2 Ok
6 He 2e
ke ke
fe fe ke fe ok
ke
ke
Aucune
remarque
n’étant
faite,
le
compte
rendu
du
09 janvier
2024
est
adopté
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
ke
he he ke
6
Ke
Ke KR
A6
HR
N°
Titre
Vote
d’ordre 2024/04
Examen
et vote
du
compte
de
gestion
2023
|
Adoptée
à l’unanimité
de
la commune
2024/05
Examen
et
vote
du
compte
administratif | Adoptée
à l’unanimité
2023
de
la
commune.
Affectation
des
résultats
2024/06
Vote
des
subventions
2024
Adoptée
à la
majorité
(12
voix
pour,
2 voix
contre
(Bruno
PEDINI,
Martine
LEA)
2024/07
Vote
des
taux
d’imposition
2024
Adoptée
à l’unanimité
2024/08
Approbation
du
Budget
Primitif
2024
Adoptée
à l’unanimité
2024/09
Demande
de
subventions
au
titre
du
Fonds
|
Adoptée
à l’unanimité
de
concours
2024
de
Chartres
Métropole
2024/10
Création
de
deux
emplois
permanents
Adoptée
à l’unanimité
He AH
HE
EE
SUIVI
DES
AFFAIRES
EN
COURS
Monsieur
JALLADEAU
fait
le
compte
rendu
de
la dernière
réunion
du
CMJ
La
promesse
de
vente
de
la maison
FRANCIGNY
a été
signée
le
19
mars
La
promesse
d’achat
de
la maison
LO
CASCIO a été
signée
le
19
février
en
attente
du
retour
des
consultations. La
pose
des
lettres
à l’entrée
du
village
La
pose
du
panneau
Eure
sur
la RD
910
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26.03.2024
1 A
HER END
HE
ORDRE
DU
JOUR
2024-04
: Examen
et vote
du
compte
de
gestion
2023
de
la
commune
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
2024-05
: Examen
et
vote
du
compte
administratif
2023
de
la
commune.
Affectation
des
résultats Vu
la commission
de
finances
du
12
mars
2024
Vu
la commission
plénière
du
19
mars
2024
Sous
la
présidence
de
Madame
BEAUJOUAN
Michèle,
adjointe,
élue
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
examine
le compte
administratif 2023
dressé
par
le Maire.
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
considéré
1 — Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Dépenses
Recettes
RSsui
"
exercice
Investissement
271486.35
258628.08
-12858.27
Fonctionnement
1085916.76
1315513.15
229596.39
TOTAUX
1357403.11
1574141.23
216738.12
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
2023
clôture
2022
|l'investissement
exercice
Investissement
70315.16
-12858.27
57456.89
Fonctionnement
421890.56
160551.84
229596.39
490935.11
TOTAUX
492205.72
160551.84
216738.12
548392
2
—
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
en
DÉPENSES :
1.110.383
€
RECETTES :
971.343
€
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26.03.2024
© 3 — Hors
de
la présence
du
Maire,
le Conseil
municipal
arrête
et vote
à l’unanimité
les
résultats
tels
que
résumés
ci-dessus
4 — Constatant
que
le compte
administratif présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
490.935.11
€ et un
exédent
d’investissement
de
57.456.89
€
5 — Décide
d’affecter
le résultat
2023
dans
le budget
primitif 2024
comme
suit
:
Investissement
: Recettes
article
001
: 57.456.89
€
- Recettes
article
1068
: 81.583.11
€
Fonctionnement
: Recettes
article
002
: 409.352.00
€
2024-06
Vote
des
subventions
2024
Après
délibération,
à
la majorité
(12
voix
pour,
2 voix
contre
(Martine
LEA
et Bruno
PEDIND),
le Conseil
municipal
décide
de
voter
les
subventions
suivantes,
pour
l’année
2024 :
NOM
2023
2024
ENTRAIDE
2000
2000
APE
300
300
COMITE
DES
FETES
5000
5000
GYM
VOLONTAIRE
400
500
France
ADOT
300
300
ATOL
200
200
Club
du
temps
libre
et loisirs
300
300
UNIVERREZ28
500
500
TAEKWONDO
300
500
Anciens
combattants
300
300
SPORTS
LOISIRS
700
700
foot
dammarie
200
200
Prévention
routière
110
110
COOP
SCOLAIRE
PRIMAIRE
300
300
COOP
SCOLAIRE
MATERNELLE
150
150
CULTURE
ET
VOUS
300
450
11360
11810
2024-07
Vote
des
taux
d’imposition
2024
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commission
de
finances
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2024.
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
de
suivre
la
proposition
de
la
commission,
pour
cette
année :
Taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
39.29
%
Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
32.10
%
Taxe
habitation
10.26
%
2024-08
Approbation
du
Budget
Primitif
2024
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
le
budget
primitif
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
Section
d’investissement
:
3
036
762,00
euros
Section
de
fonctionnement
: 1 575
036,15
euros
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26.03.2024
3 2024-09:
Demande
de
subventions
au
titre
du
Fonds
de
concours
2024
de
Chartres
Métropole
1)
Achat
d’un
vidéoprojecteur
pour
l’école
maternelle
Le
conseil
municipal
approuve
le
projet
d’achat
d’un
vidéoprojecteur
pour
l’école
maternelle
pour
un
montant
de
3.019,00
HT
- soit
3.622,80
€
TTC.
Il sollicite
à cet
effet
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
1509.50€.
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
: 07/2024
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
- Fonds
de
concours
:
1.509,50
€
- autofinancement :
2.113,30
€
2)
Achat
de
matériel
pour
les
services
techniques
Le
conseil
municipal
approuve
le
projet
d’achat
de
différents
matériels
pour
le
service
technique
: tondeuse,
épandeur
à sel,
surpresseur,
perceuse,
souffleur,
débroussailleuse,
armoire
pour
un
montant
de
40.629,04
HT
- soit 48.738,45
€ TTC.
Il sollicite
à cet
effet
une
subvention
au
titre du
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
20.314,52
€: L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
: 07/2024
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
- Fonds
de
concours
:
20.314,52
€
- autofinancement
:
28.423,93
€
3)
Achat
de
panneaux
de
signalisation
et
réfection
de
la signalisation
horizontale
Le
conseil
municipal
approuve
le
projet
d’achat
de
panneaux
de
signalisation
et
réfection
de
la
signalisation
horizontale
pour
un
montant
de
9.952,05
HT
- soit
11.942,46
€ TTC.
Il sollicite
à cet
effet
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
4976.02€.
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
: 07/2024
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
- Fonds
de
concours
:
4.976,02
€
- autofinancement
:
6.966,44
€
4)
Création
d’une
rampe
d’accès
PMR
à l’agence
postale
communale
Le
conseil
municipal
approuve
de
création
d’une
rampe
d’accès
PMR
à
l’agence
postale
communale
pour
un
montant
de
4.010,00
HT
- soit
4.812,00
€
TTC.
Il sollicite
à cet
effet
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
2005,00€.
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
: 07/2024
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
- Fonds
de
concours
:
2.005,00
€
- autofinancement
:
2.807,00
€
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
approuve
ces
demandes
de
subventions
et
charge
Monsieur
le Maire
de
déposer
les
dossiers.
2024-10
: Création
de
deux
emplois
permanent
Le
Maire,
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26.03.2024
4 quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
territoriale
à recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
CST.
Compte
tenu
de
la
possibilité
d'avancement
de
grade
de
deux
agents
parmi
le
personnel
communal
remplissant
l’ensemble
des
conditions
requises,
il convient
de
créer
deux
postes.
L’échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
des
emplois
ainsi
créés
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
des
cadres
d’emplois
des
adjoints
technique. Monsieur
SEVESTRE
Christian,
intéressé,
sort
de
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-
Ja catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/ 35°"
).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
1)
De
créer,
à
compter
du
1%
septembre
2024,
deux
emplois
permanents
d’adjoints
techniques
principaux
de
2%
classe
appartenant
à
la
catégorie
C
à
29
heures
par
semaine
pour
l’un
et
à
35
heures
par
semaine
pour
l’autre.
Ces
agents
remplissant
l’ensemble
des
conditions
requises.
Ces
agents
seront
amenés
à exercer
les
missions
ou
fonctions
principales
suivantes
: ATSEM
Les
personnes
recrutées
bénéficieront
des
primes
et indemnités
afférentes
à leurs
grades,
instituées
dans
la collectivité
si elles
remplissent
les
conditions
d’attribution
pour
y prétendre.
2)
D’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
ko
ook
he he oe ok
ke ke 2e ee
ee
fe
ke
ke ke
DECISIONS
Liste
des
décisions
prises
en
application
de
la délibération
n°2023-06
en
date
du
14
mars
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
chargé
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22.
-
2024-01
du
02
janvier
2024
: de
renouveler
le
bail
du
logement
sis
5
rue
Courbe,
accordé
à
Mme
GUILLOTIN
pour
une
durée
de
6 ans
moyennant
un
loyer
mensuel
de
260.18
€
-
2024-02
du
16
janvier
2024:
d’accorder
à
Madame
BONTHOUX
Michèle,
un
droit
de
superposition
pour
Monsieur
BIASSE
Antoine
dans
la
concession
perpétuelle
accordée
le
10
novembre
1997
-
2024-03
du
25
janvier
2024
: De
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
propriété
sise
à
THIVARS
-
Bel
Air
- cadastrée
section
ZB
103,
d’une
superficie
totale
de
1a
26
ca,
appartenant
à
Monsieur
PREVOST-REVEILLON
Sylvain.
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26.03.2024
S -
2024-04
du
25
janvier
2024
: De
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
propriété
sise
à
THIVARS
—
1
rue
de
la
Forge
-
cadastrée
section
ZI
190,
d’une
superficie
totale
de
6a
73
ca,
appartenant
à Monsieur
BRESSOLLETTE
Nicolas.
-
2024-05
du
25
janvier
2024
: De
retirer
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
n°2023-31
accordée
le
1*
décembre
2023
à
Monsieur
SAULNIER
Thomas,
gérant
de
l’entreprise
TIGRATA
PIZZA.
-
2024-06
du
5
février
2024
:
d’accorder
à
M.et
Mme
GAUBERT
André
et
Henriette,
une
concession
de
30
années
à
compter
du
05/02/2024
et
jusqu’au
04/02/2054
de
2,00
mètres
superficiels. -
2024-07
du
06
février
2024
:
De
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
fonds
de
commerce
appartenant
à la
SAS
PB
ELEC
(tous
travaux
d’électricité,
chauffage,
climatisation)
sis
à THIVARS
- 12
rue
de
Bel
Air
- gérée
par
M
BERTRAND
Patrick
-
2024-08
du
06
février
2024
: De
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
propriété
sise
à
THIVARS
-—
75
rue
de
Spoir
-
cadastrée
section
ZI
23,
d’une
superficie
totale
de
16a
70
ca,
appartenant
aux
Consorts
SEGOUIN
-
2024-09
du
15
février
2024
: De
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
propriété
sise
à
THIVARS
-
25b
rue
Du
Chanoine
Vergez
- cadastrée
section
AB
178,
d’une
superficie
totale
de
4a
11ca,
appartenant
à Monsieur
DROBINS
Jérémy
et Madame
MASSELLUCCI
Georgia
-
2024-10
du
23
février
2024
: De
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
propriété
sise
à
THIVARS
-—
2
impasse
de
la
Rainette
- cadastrée
section
ZI
199
et
205,
d’une
superficie
totale
de
6a 22ca,
appartenant
à Monsieur
CHASSERIAUD
Maxime
et Madame
CATOIRE
Anais
-
2024-11
du
23
février
2024
: De
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
propriété
sise
à
THIVARS
—
5
rue
des
Champs
-
cadastrée
section
ZE
355,
d’une
superficie
totale
de
5a
10ca,
appartenant
à Monsieur
VOISIN
Gael
et Madame
LEBLOND
Pascaline.
- 2024-12
du
14
mars
2024
: De
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
propriété
sise
à
THIVARS
—
85A
rue
de
Spoir
-
cadastrée
section
ZI
220,
d’une
superficie
totale
de
la
80ca,
appartenant
à Monsieur
VULCAIN
Ludovic
HE HD
IEEE
Ke
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
informe
:
Que
les
animations
sportives
en
milieu
rural
n’auront
pas
lieu
cet
été
à Thivars
De
la ratification
protocole
Participation
citoyenne
Des
travaux
sur
À
11
D'une
demande
d’organisation
d’une
course
hippique
à l’Hippodrome
de
chartres
portant
le nom
de
la commune
Du
changement
de
Président
de
l’ Amicale
des
sapeurs
pompiers
de
Mignières
Que
l’opération
de
nettoyage
organisée
par
les
chasseurs
de
Thivars
a été
une
réussite.
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26.03.2024
6 RH
EH
HE
TOUR
DE
TAPIS
Madame
BEAUJOUAN
fait
le compte
rendu
de
la commémoration
du
19
mars
Madame
BORGIOLI-PERINEAU
informe
que
la
représentation
théâtrale
de
samedi
s’est
très
bien
passée
ainsi
que
le
carnaval
de
l’APE.
Elle
remercie
les
personnes
présentes. Madame
GUET
demande
s’il
est
possible
d’étudier
la mise
en
double
circulation
d’une
partie
de
la rue
Creuse.
Réponse
: Après
examen
des
essais
seront
menés.
Monsieur
SEVESTRE
demande
que
les
employés
communaux
soient
automatiquement
à deux
lors
des
travaux
d’élagage.
Monsieur
MASSOL
demande
si
nous
avons
eu
des
directives
pour
le
plan
VIGIPIRATE._
Réponse:
Pour
l’instant
nous
n’avons
pas
reçu
d’informations
de
la
Préfecture. Madame
MANZONI
fait
le
point
de
la
commission
cadre
de
vie,
des
nouvelles
plantations
qui
vont
être
faites
ainsi
que
des
aménagements
paysagers.
Prochains
conseils
municipaux
: Mardi
14
mai
et le Mardi
25 juin
2024
à 20h
Plus
aucune
question
n’étant
soulevée,
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
=
CES Martine
LEA
P.V.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26.03.2024
7