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Arrêté - Arrete fermeture provisoire ecole
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fermeture provisoire ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
ID : 083-218301240-20241017-ARECCLE-AR
CNE
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN ne
Arrêté portant fermeture provisoire de l'école
Robert Doisneau
Jeudi 17 octobre à partir de 13h DÉPARTEMENT DU VAR
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU — le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
Considérant que compte-tenu des conditions météorologiques actuels et à prévoir dans le courant de la journée avec de fortes précipitations encore prévues ;
Considérant la fermeture de certaines routes dans le Canton de Fayence qui perturbe la circulation ;
Considérant que l’école Robert Doisneau est exposée à ce risque météorologique et qu’il convient
d’assurer la sécurité des personnels et des élèves ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'école Robert Doisneau sera fermée à compter de 13h ce jeudi 17 octobre 2024.
Article 2 : Le présent arrêté est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations
du conseil municipal et sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le site
de la ville.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des services, la Police Municipale
Le Maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du
présent arrêté, dont ampliation est adressée :
- Monsieur le préfet du Var et au sous-préfet
Seillans, le 17 octobre 2024