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Arrêté - arrete de fermeture provisoire ecole daudet pagnol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de fermeture provisoire ecole daudet pagnol)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Éducation,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AIN
CANTON
Liberté
- Égalité
- Fraternité
OYONNAX COMMUNE
»
ARRETE
DU
MAIRE
OYONNAX
Arrêté
portant
fermeture
provisoire
de
l’école
maternelle
Daudet-Pagnol
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2212-2
;
VU
la loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
complétant
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
VU
le Code
de
la santé
publique
;
CONSIDERANT
l'intervention
des
pompiers
le 18
octobre
2023
visant
à
déloger
un
nid
de
frelons
asiatiques
installé
sur
le
bâtiment
de
l'école
maternelle
Daudet-Pagnol,
CONSIDERANT
la recommandation
des
pompiers
de
prononcer
la
fermeture
temporaire
de
l'école
maternelle
Daudet-Pagnol
pour
une
durée
de
deux
jours
afin
d'assurer
la sécurité
des
enfants
scolarisés,
CONSIDERANT
qu'il
existe
un
risque
sérieux
pour
la santé
des
enfants
scolarisés,
CONSIDERANT
l'obligation
du
Maire
de
veiller
au
maintien
de
l'ordre
public,
de
la tranquillité
et
de
la salubrité
publique,
ARRETE:
ARTICLE
1er
: L'école
maternelle
DAUDET
PAGNOL,
sise
à Oyonnax
01100,
8 rue
Courteline,
sera
fermée
du
JEUDI
19
OCTOBRE
à
partir
de
00h00
au
VENDREDI
20
OCTOBRE
2023
à
minuit.
La
réouverture
aura
lieu
le
lundi
23
octobre
2023
aux
horaires
habituels
de
l'établissement.
ARTICLE
2 : Monsieur
le Directeur
général
des
services,
Monsieur
le Directeur
de
la police
municipale
et
Monsieur
le Directeur
du
service
éducation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- M.
le
Responsable
de
la
Police
municipale,
- Mme
la
Sous-Préfète
de
Nantua,
- Mme
l'Inspectrice
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
l'Ain
- Mme
l'Inspectrice
de
l'Education
Nationale
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Fait
à Oyonnax,
le 18
octobre
2023.