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Procès Verbal - PV du 24 avril 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Saint-Hostien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal du 24 avril 2026
Présents :
Noël PEYRELON, Françoise MASSARD, Robert SOUVIGNET, Isabelle VERDUN, Hervé
BONCOMPAIN, Michel COURTUAT, Agnès CUOQ, Tiffany CARDON, Anthony JOUVE, Marc
MOREL, Anthony FERRET, Catherine CROUZET, Marc MOREL, Benoît BERGERON.
Excusée :
Marielle PEYRELON donne pouvoir à Isabelle VERDUN.
Désignation du secrétaire de séance
Benoit BERGERON se propose comme secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité
Adoption du Procès-verbal du 30 janvier 2026.
Adopté à l'unanimité
Adoption du Procès-verbal du 20 mars 2026.
Adopté à l'unanimité
Vote du CEU 2025
Le CFU correspond est un état du réel des comptes de la commune de l’année 2025.
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire totale 749 145,58 535 527,00 1 284 673,53
Recottes Recettes réalisées 505 580,47 602 566,60 1108 147,07
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale 884 405,00 565 527,00 4 449 932,00
Dépenses Dépenses réalisées 510 520.62 438 000,41 948 521,03
Restes à réallser 1 200,00 10,00 1 200,00
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice 4 940,15 164 566,19 159 626,04
Résultats antérieurs reportés Résultals antérieurs reportés 135 258,47 30 000,00 165 258,47
ns anee résullatde |excagent déficit 190 318,32 194 566,19 324 884,51
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser -1 200,00 0,00 1 200,00
Résultat cumulé Excédent {déficit 129 118,32 194 566,19 323 684,51
A noter que l’excédent du résultat de fonctionnement est exceptionnel du fait notamment d’une vente de bois 52 728,29€ cette année.
Après une description des différentes dépenses et recettes de l’année, Madame le Maire sort de la salle pour
que les membres du conseil puissent procéder au vote. Adopté à l'unanimité
Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2026
Sur les 194 566,19 € du résultat cumulé du fonctionnement, il est proposé de consdif
fonctionnement pour l’année 2026
Adopté à l'unanimité
Vote des Taux des Impôts Locaux 2026
Il est proposé de conserver les taux communaux de 2025 à savoir :
Taxe Foncière Bâtie : 35,13 %
Taxe Foncière Non Bâtie : 63,67 %.
Taxe d’Habitation : 12,30 %
Adopté à l'unanimité
Vote des subventions attribuées aux associations
+ Anciens Combattants 90,00 €
° APE. 600,00 €
+ ACCA 90,00 €
e Club du Mont Pidgier 90,00 €
+ Comité d’Animation 90,00 €
e La Pétanque du Meygal 90,00 €
e Lire et Découvrir 90,00 €
* Association Sportive foot du Pertuis 90,00 €
e AIKIDO 90,00 €
+ EPEAP Le Meygal 90,00 €
+ Amicale des Sapeurs-Pompiers St Julien Chap 90,00 €
e Amicale Les Acacias St Julien Chapteuil 90,00 €
+ ADMR 90,00 €
+ Justice et Partage 90,00 €
Monsieur SOUVIGNET s’abstient de par sa qualité de Président de l’association de l’AIKIDO.
Adopté à l'unanimité
M 57 Limite des virements de crédits autorisés de chapitre à chapitre
Le Conseil Municipal peut autoriser Madame le Maire à procéder à compter de la séance du vote du Budget
Primitif 2026 aux mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections :
fonctionnement et investissement.
Adopté à l'unanimité Indemnité de fonction du Maire à sa demande
: Ï{ appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu’il en fait la
demande. Madame le Maire propose de fixer sa rémunération à 42% au lieu de 44% de l’indice brut terminal
de la fonction publique.
Adopté à l'unanimité
Indemnités des élus
Considérant que la délibération en date du 20 mars 2026 constate l’élection de 2 adjoints, et de 4 conseillers délégués :
+ _ Mme MASSARD Françoise, 1° adjointe
+ _ Mr PEYRELON Noël, 2°" adjoint
e Mr SOUVIGNET Robert, conseiller municipal délégué
e Mme CROUZET Catherine, conseillère municipal déléguée
e Mr BERGERON Benoit, conseiller municipal délégué
e Mme CARDON Tiffany, conseillère municipal déléguée
Madame le Maire propose de fixer la rémunération des adjoints et des conseillers délégués selon les taux
suivants :
+ _Ler adjoint : 11,40 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
«2ème adjoint : 11,40 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
+ Les conseillers délégués: 6,00 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Adopté à l'unanimité
Temps de travail et organisation du temps de travail :
La loi du 6 aout 2019 (article 47) supprime le fondement législatif des régimes dérogatoires à la durée légale
du travail de 1607 heures (35 heures par semaine) dans la Fonction Publique Territoriale. Il convient donc de
se mettre en conformité et de définir les règles relatives au temps de travail et à l’organisation qui en
découle.
Le conseil Municipal doit se prononcer sur les nouvelles règles du temps de travail.
Adopté à l'unanimité Vote du budget 2026
DEPENSES prévision N RECETTES prévision N O11|charges générales 175 850,00 € 70|produits services 56 750,00 €: 012|charges de personnel 199 380,00 € 73|impôts et taxes 345 402,00 € 65 {autres charges de gestion cour 54 615,35€ 74|dotation participation 116 092,00 € 66|charges financières 18 000,00 € 75]aut prod gestion courante 30 700,00 €. 67 charges exceptionnelles 1 500,00 € 76 {produits financiers 0,00 € 68]dotations aux prov et dép 100,00 € 77|produits except 0,00 € 023{transfert à la SI 83 188,65 € 013|Atténuation de charge 1 500,00 € 014|Attenuation produits 32 810,00 € 042100 transfert entre sections 0,00 € 042100 à l'intérieur de la SF 15 000,00 € 043100 à l'intérieur de la SF 002 |déficit reporté 000€! 002 [excédent reporté 30 000,00 € TOTAL DEPENSES FONCT : 580 444,00 € TOTAL RECETTES FONCT : 580 444,00 €
DEPENSES prévision N [RECETTES prévision N 001 |déficit d'investissement 001 excédent d'investissement 130 318,32 € 16 [REMB EMPRUNT 70 000,00 €| 1068 [affectation résultat 164 566,19 € 165 Dépôt et cautionnement 1 260,00 021|transfert de la SF 83 188,65 € 20 {immo corporelles 61000,00€| 10222|FCTVA 72 000,00 € 204{sub d'investissement 29972,53€| 102226| Taxe aménagement 11 000,00 21|immo incorporelles 101 400,00 € 1641|EMPRUNT 114 074,37 € 23 [immo corporelles 484 200,00 €] 165]|dépôt et cautionnement 1 260,00 € operation 58 62 500,00 € 024| Produit de cession 45 000,00 € 013|Subvention d'investissement 175 125,00 €
04000 transfert entre sections 040|00 transfert entre sections 15 000,00 €.
041|Opérations patrimoniales 041|Opérations patrimoniales restes à réaliser 1 200,00 € restes à réaliser 0,00 €
OTAL DEPENSES INVEST : 811 532,53 € TOTAL RECETTES INVEST : 811 532,53 €
TOTAL GENERAL 1 391 976,53 € TOTAL GENERAL 1 391 976,53 €
Adopté à l’unanimité
Création de la commission communale des impôts directs
Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le
représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens
affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs
d’évaluation des propriétés non bâties.
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des
finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12
noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
La liste des noms proposés à la préfecture est la suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Robert SOUVIGNET Benoît BERGERON Françoise MASSARD Anthony FERRET
Noël PEYRELON Magalie DUTOUR
Catheriné CROUZET Marc LEVEQUE
Marc MOREL Michele PEPIN
Tiffany CARDON Séverine SAGUETON
Michel COURTUAT Anthony JOUVE
Jean-Pierre MASSON Richard FAYOLLE
Pierre DELORME Hervé BONCOMPAIN
Vincent BESNARD Jessica REYNAUD
Pierre VINCENT Monique LANGLOIS
Bernard CHAMPAGNAC Louis ARSAC
Approuvé à l'unanimité
Création de la commission de délégation de service public
Seule la liste DSP SAINT-HOSTIEN a présenté une liste
TITULAIRES SUPPLEANTS
Benoît BERGERON Marc MOREL
Catherine CROUZET Agnès CUOQ
Magalie DUTOUR Anthony FERRET
La liste DSP SAINT-HOSTIEN est élue à l'unanimité
Création de la commission d’appel d’offre
Seule la liste AO SAINT-HOSTIEN a présenté une liste
TITULAIRES SUPPLEANTS
Tiphany CARDON Marc MOREL
Françoise MASSARD Robert SOUVIGNET
Noël PEYRELON Anthony JOUVE
La liste AO SAINT-HOSTIEN est élue à l'unanimité
Remplacement d’un agent en cas d’absence
Madame le Maire demande au Conseil le pouvoir de recruter des agents contractuels dans les conditions
fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires au
des agents contractuels momentanément indisponibles.
Adopté à l'unanimité Instauration du droit de préemption urbain sur trois secteurs du bourg
Il est proposé aux membres du conseil de modifier et d’étendre le droit de préemption urbain sur la
commune de Saint-Hostien sur trois zones distinctes :
Zone noire (Centre Bourg) de manière à permettre :
e _L’installation de commerces de proximité ;
e l’accueil de professionnels de santé ;
e _l’implantation d’un équipement de service répondant aux besoins du territoire ;
e la création de logements locatifs contribuant au maintien et à l’accueil de population en centre-bourg. Zone rouge (Secteur Ecole) de manière à permettre :
e L'aménagement et/ou l’extension des locaux de l’école ;
e la création d’une salle de motricité pour les besoins de l’école ;
e la création d’un local destiné à accueillir des professionnels de la petite enfance ;
e la création de logements locatifs contribuant à l’accueil de nouvelles familles et au maintien des
effectifs scolaires.
Zone bleue (Secteur ADAPET) de manière à permettre :
e des logements destinés à l’accueil de seniors ;
+ des logements familiaux contribuant au maintien et au développement des effectifs scolaires. Adopté à l'unanimité
Aménagement RN 88 - Acquisitions Foncières par la Région AuRA
Le Cabinet Foncier SYSTRA, mandaté par la Région AURA, souhaite procéder à l’acquisition de la parcelle
D1981 située sur la section d'OUILLON pour réaliser quelques ajustements d’implantation des différents
ouvrages pour le projet d’aménagement de la RN 88 — Déviation Le Pertuis/Saint-Hostien.
Référence(s) cadastrale(s) Acquisition Reliquat
N° plan
Sect. | N° | Nat. Lieu-dit us PE ne SUE ne | Surf im m m
D 1981 | PATUR OUILLON 639 249 390
Total en m? 249
Le prix versé à la commune est constitué de deux composantes :
e 92,13 € pour 249 m2 de prix soit 0.37c le m2
e 50.00€ pour 249m2 d’indemnité soit 0.20 c le m2
Soit un total de 142,13€.
Adopté à l'unanimité
Secrétaire de Séance Mme le Maire,
Benoît BERGERON Isabelle VERDUN
——