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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Saint-Hostien.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2026 04 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Dialogue social,
Liste des délibérations du conseil municipal du 24 Avril 2026.
Document affiché en Mairie le 30 Avril 2026.
Document publié sur le site de la commune le 30 Avril 2026.
Numéro Intitulé Sens du vote
2026-25 Installation des élus Approuvée
2026-26 Adoption du Compte-rendu du 30 janvier 2026 Approuvée
2026-27 Adoption du Compte-rendu du 20 mars 2026 Approuvée
2026-28 Vote CFU 2025 Approuvée
2026-29 Affectation de résultat 2026 Approuvée
2026-30 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2026 Approuvée
2026-31 Vote des subventions attribuées aux associations Approuvée
2026-32 Vote du budget primitif 2026 Approuvée
2026-33 Limite des virements de crédits autorisés chapitre à chapitre Approuvée
2026-34 Indemnités du Maire Approuvée
2026-35 Indemnités des élus Approuvée
2026-36 Délibération Temps de travail et organisation du temps de travail Approuvée
2026-37 Création de la commission communale des impôts directs Approuvée
2026-38 Création de la commission de délégation de service public Approuvée
2026-39 Création de la commission d'appel d'offres Approuvée
2026-40 Remplacement d'un agent en cas d'absence Approuvée
2026-41 Instauration du droit de préemption urbain sur trois secteurs du bourg Approuvée
2026-42 Acquisitions Foncières par la Région AuRA Approuvée