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Arrêté - arrete 2025 06 002
Arrêté - arrete 2025 03 002
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 03 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2025-03-002
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE RISOUL
ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE SUDATI :
BOUCLAGE ANTENNE : ROUTE DE LA RUA, PLACE DU 19 MARS 1962, ROUTE DE L’ECOLE,
LIEU DIT LA PLACE
Le Maire de Risoul,
-Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 :
-Vu, le code de la route et notamment ses articles R 44 et R 22-5 ;
-Vu, le code de la voirie routière ;
-Vu, la demande de la société SUDATI du 18 mars 2025 portant sur les travaux de bouclage d'antenne, route de la
Rua, Place du 19 mars 1962, Route de l'école ainsi que le lieu-dit la Place, 05600 Risoul :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE
Article 1 :
Du 05 avril au 05 mai 2025, la société SUDATI est autorisée à intervenir pour effectuer des travaux de bouclage antenne,
route de la Rua, Place du 19 mars 1962, Route de l'école ainsi que le lieu-dit la Place, sur le territoire de la commune
de Risoul.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit à tous véhicule durant toute la durée des travaux.
Article 3 :
La circulation s'effectuera sur une seule voie durant toute la durée des travaux, et sera interrompue temporairement
suivant l'avancée des travaux en cours dans les secteurs désignés.
Article 4 :
Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 5:
Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière. 1l sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant
résulter des travaux.
Article 6 :
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts et
matériaux, gravas, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique
et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder un mois. Article 7 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guillestre,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Risoul,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'une demande d'annulation auprès du tribunal administratif de Marseille dans les
deux mois de sa publication.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[005-21 05011 93-20250320-2025-03-002-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/2025
Affichage : 20/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Fait à Risoul le 20 mars 2025
Le Maire, Regis SIMOND