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Arrêté - 2025 07 004
Arrêté - 2025 07 002
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
5-210501 193-20250708-A2025-07-002-AR| N° 2025-07-002
Accusé certifié exécutoire
Réception ae de to) U REGISTRE DES ARRETES Affichage : 08/07/2025
Pour l'autorité compétente par déifæfionty A I RE DE RISOUL
& ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE SOCIETE ROUTIERE DU MIDI :
TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET PREPARATION DE SUPPORT EN VUE DE LA REFECTION
DE LA ROUTE DE PRELONG
Le Maire de Risoul,
-Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
-Vu, le code de la route et notamment ses articles R 44 et R 22-5 ;
-Vu, le code de la voirie routière :
-Vu, la demande de la société ROUTIERE DU MIDI du 7 juillet 2025 portant sur les travaux de terrassement et
préparation de support en vue de la réfection de la route de Prélong, 05600 Risoul
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE
Article 1 :
Du 09 juillet 7h30 au 18 juillet 2025 18h, la société ROUTIERE DU MIDI est autorisée à intervenir pour effectuer des
travaux de terrassement et préparation de support en vue de la réfection de la route de Prélong, 05600 Risoul;
Article 2 :
La circulation pourra être restreinte durant toute la durée du chantier sur des créneaux allant de 5 à 15 minutes.
Le stationnement sera interdit à tous véhicules durant toute la durée des travaux.
Article 3 :
Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 4 :
Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant
résulter des travaux.
Article 5 :
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts et
matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique
et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder un mois.
Article 6 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guillestre,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Risoul,
Sont chargés chacun en ce qui lès concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'annulation auprès du tribunal administratif de Marseille dans les
Fait à Risoul le 8 juillet 2025 «> < )
Le Maire, Regis SIMOND
deux mois de sa publication.