Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 del 067
Acte - 2025 del 067 a
Déliberation - 2026 del 043
Déliberation - 2026 del 044
Déliberation - 2026 del 072
Déliberation - 2026 del 109
Déliberation - 2026 del 046
Déliberation - 2026 del 054
Déliberation - 2026 del 101
Déliberation - 2026 del 026
Déliberation - 2026 del 067
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_ DELIBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 20 avril 2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ROUSSET
Date de convocation du Conseil municipal : 9 avril 2026
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Bernard BOURGIE, Joëlle
GOMEZ, Pascal HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Claude VIAL, Michel
BEAL, Pascale GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA
KEMGNI, Stéphanie CUSSONNET, Sylvain BONNET, Céline VIALLON, Morgane MOUNIER, Tanguy
NAIME, Gérard COURBON, Laurie BONNEVIALLE, Sandrine ARCIS, M. Tahar KERFA, Sophie NAVARRO-
OTT
EXCUSES REPRESENTES: Alain BEAL par Joëlle GOMEZ, Coralie CHAPUIS par Bernard BOURGIE,
Yvon VALEYRE par Gérard COURBON,
EXCUSES NON REPRESENTES
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 26
Excusés représentés : 3 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
M. Tanguy NAIME a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL 067
OBJET : Budgets Primitifs 2026 de la commune d’Aurec sur Loire : Présentation et vote du
Budget Annexe Commerces
Monsieur HAURY présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe
Commerces.
Avis favorable à la majorité (Pour : 23 ; Contre : 6 — M. COURBON, M. COURBON pour
M. VALEYRE, Mme ARCIS, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE, Mme NAVARRO-OTT :
Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-__ Prend acte de la présentation du Budget Annexe Commerces pour l'exercice 2026,
-__ Adopte par chapitre le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Commerces
-_ Etfixe ainsi qu'il suit le budget :
o Section de Fonctionnement :
“ Dépenses: 316 290.45 €
" Recettes : 316 290.45 €
o Section d'Investissement :
" Dépenses: 466 133.72 €
“ Recettes : 466 133.72 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
A Aurec-Sur-Loire
Le Maire
Laurent ROUSSET
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur: Laurent Rousset — Maire- Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le ; 8 MR. 1026
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_067-BF
Reçu le 28/04/2026ARRETE ET SIGNATURES Ste
COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Commerces 15/04/2026 10:12 Page2 / 3
Signataire
TEYSSIER Florence
MOULIN Elisabeth
LEPROUST Thierry
DOMGA KEMGNI Clotaire
CUSSONNET Stéphanie
BONNET Sylvain
CHAPUIS Coralie
VIALLON Céline
MOUNIER Morgane
NAIME Tanguy
COURBON Gérard
VALEYRE Yvon
ARCIS Sandrine
KERFA Tahar
BONNEVIALLE Laurie
NAVARRO-OTT Sophie
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_067-BF
Reçu le 28/04/2026ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Commerces
Présentation
Présenté par le Maire
| ( À Aurec-sur-Loire, le 4o/eu Loc_...—
Le Maire
Délibération
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session
À Aurec-sur-Loire, le 20/04/2026
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
ROUSSET Laurent
ARNAUD Sébastien
GRANGER Pauline
BOURGIE Bernard
GOMEZ Joëlle
HAURY Pascal
BARLET Virginie
MOUNÉ Philippe
POUYET Valérie
VIAL Claude
BEAL Michel
BEAL Alain
GUILLET Pascale
Abstention : ©
SE7er |
15/04/2026 10:12 Page 1 / 3
Votes
Nombre de membres en exercice : À
Nombre de membres présents : JE
Nombre de suffrages exprimés : 28
Pour : LES
Contre : G
Date de convocation {Ÿ? ] où RS
Ta —
OR 0yOeNE par
Come, See
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_067-BF
Reçu le 28/04/2026ARRETE ET SIGNATURES SR ZE
COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Commerces 15/04/2026 10:12 Page 3 / 3
, 2076 Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu-dé,la/transmission en préfecture, 1627... , et de la publication le
3 @ ANR. 2 À Aurec-sur-Loire, le Le 2.8.ANR.7076..
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_067-BF
Reçu le 28/04/2026AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_067-BF
Reçu le 28/04/2026