Arrêté - 2023 199 arrêté CFC pour concours de pétanque le 14 octobre

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Arrêté - 2023 199 arrêté CFC pour concours de pétanque le 14 octobre Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 2023 199 arrêté CFC pour concours de pétanque le 14 octobre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Commentry

ARRÊTÉ

PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT .

ET DE LA CIRCULATION A L'OCCASION D'UN CONCOURS DE PÉTANQUE ORGANISÉ PAR LE COMMENTRY FOOTBALL CLUB

N°2023-199 MS-PM

NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,

Vu l'arrêté municipal du 29 Mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,

Considérant qu'en raison d’un tournoi de pétanque organisé par le Commentry Football Club le samedi 14 octobre 2023 sur la partie ombragée du champ de Foire à Commentry, il importe de garantir la sécurité des participants et de réglementer le stationnement,

ARRÊTONS :

Article premier : Le Commentry Football Club est autorisé à organiser un tournoi de pétanque le samedi 14 octobre 2023, place du Champ de Foire, de 13H00 à 21H00 sur la partie ombragée de la place. Les locaux municipaux seront également mis à disposition.

Article 2 : Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules seront interdits sur la partie ombragée de la place du Champ de Foire dès le samedi 14 octobre 2023, 08h00 et cela jusqu’à 21h00, fin de la manifestation.

Article 3 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour mettre en place la signalisation nécessaire avec le concours du Centre Technique Municipal.

Article 4 : Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Articles 5 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 12 septembre 2025.

Article 6 : Madame la directrice générale des services de la Commune, Monsieur le directeur des services techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

aiLen Mairie à COMMENTRY,

œ à = 3 © 22. QD 5 a @ o £ 3 & L'adjoint délégué

Thierry FT

Hôtel de ville F Place du 14 Juillet

CS 50005

03600 COMMENTRY

04.7008,.33.30

wwwcommentryir