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Déliberation - 2024015 appro compte gestion commune
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024015 appro compte gestion commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publiéle 2 g MARS 2074 ID : 001-210102901-20240326-2024015-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE DÉPARTEMENT AIN
des DÉLIBÉRATIONS
=o0o= du CONSEIL MUNICIPAL
he. dela COMMUNE de PÉROUGES
Séance du 26 mars 2024 |
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15 L'an deux mil vingt-quatre et les vingt-six mars à 19h00, le Conseil En exercice: 15 municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
Présents : nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous Votants : la présidence de Madame Nathalie MICOLAS, Maire, Date de la convocation
18 mars 2024
Date d'affichage
18/03/2024 Présents Nathalie MICOLAS, Jean-Luc VIBERT, Maryvonne
HERRENKNECHT, Florence de POUMEYROL, Eric MEUNIER,
Christelle MORTEL, Philippe LAMBERT, Frédéric MALBOS, Gilberto
GRECO, Paul SAISSET, Paul VERNAY, Marie-Victoire PASSERAT DE
LA CHAPELLE, Gérard FLEJOU, Alain MORGILLO, Marlène BLASQUEZ
Monsieur Frédéric MALBOS a été élu secrétaire de séance
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION du Budget
communal 2023 dressé
par Madame Mireille PELTIER, Receveur
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal 15 voix pour
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour
l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la
tenue des comptes.