Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1713422701 APPROBATIION COMPTE DE GESTION 2023
Déliberation - 1713423120 APPRO SUB EXCEPT APEL
Déliberation - 2024015 appro compte gestion commune
Déliberation - 2024013 appro compte gestion photo
Déliberation - 2024014 appro compte gestion assai
Déliberation - 1740152913 092025 APPRO CONVENTION BROYEUR
Déliberation - COMPTE DE GESTION 2023
Conseil Municipal - DB230609066 budget statt appro compte de gestion
Déliberation - 04 compte de gestion 2023
Déliberation - 04 compte de gestion 2023
Déliberation - 1743069622 132025 Appro Compte de Gestion
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1743069622 132025 Appro Compte de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20250319-132025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/03/2025) EXTRAIT
re conne par dél 18]REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 15
Le dix-neuf Mars deux mil vingt-cinq. à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise Date de convocation du conseil municipal : le 04 Novembre 2024
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint, GAUDARD Bernard, GUICHERD Cyril, ALLEGRE Jean Marc Conseillers Délégués- BASSOT Christine — PROVOST Eric - MOUILLER Annie - CORNET-MONAT Béatrice- ROUCHON Dominique—- BELOT Jean-Luc - MOUILLER Annie - NERON Sylvie — CUISSET Betty
Etait excusée _: ROUCHON Dominique qui a donné pouvoir à MOUILLER Annie
Etaient absent : LASSAIGNE Sébastien
Secrétaire de séance : BASSOT Christine
OBJET : Approbation du compte de gestion 2024 dressé par Madame MOUSSIERE Valérie, Trésorière Municipale
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, Après s’être assuré que le Receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 19 Mars 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
BASSOT Christine GAUME Maiie Françoïse
62% ] # V 2,
[AP
ÿ TL