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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B25 023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B25 023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
012-200069383-20250522-B25-023-DE| OUEST
Accusé certifié exécutoire AVEYRON
Réception par le préfet : 23/05/2025 ee communauté Publication : 26/05/2025
Le Président, Michel DELPECH
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 22 mai 2025
Le 22 mai 2025 à 17h00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michet DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 16 mai 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6°"® vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philiope GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4°"® vice- présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-Igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles- Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac — Arrivé Point n°4), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice- président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"® vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ÿ"e vice- présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°" vice-président).
Excusés : Madame Marie-isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Madame Alix JANODET (9% vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Procurations :
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Monsieur Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Isabelle LASCHON
Madame Alix JANODET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Madame Françoise MANDROU-TAOUBI | Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Monsieur Guy MARTY.
e Approbation du PV du Bureaux Communautaires du 10 avril 2028 à l'unanimité. 1- Délibération/Bureau n°B25-023 : GEMAPI: Avis concernant la
modification des statuts de l'EPAGE Viaur
Monsieur Michel Delpech expose :
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 211-7,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,
Vu la délibération n°2024-073 du 14/11/2024 relative à la désignation des membres d'Ouest Aveyron Communauté auprès de l'EPAGE Viaur,
Vu la délibération du Conseil Syndical du SMBV Viaur — EPAGE VIAUR en date du 20 février 2025.
Considérant les difficultés de fonctionnement des instances de l'EPAGE, lors du dernier Conseil Syndical, les élus ont décidé de proposer une modification statutaire.
Ce projet de statut, annexé à la présente délibération, est soumis à l’avis de l'ensemble des membres de l'EPAGE Viaur au nombre de 19 (14 EPCI-FP membres au titre de la carte A et 5 structures membres au titre de la Carte B). Ouest Aveyron Communautaire est membre du syndicat au titre de la carte A.
Les modifications introduites par le projet sont les suivantes :
- Réduction du nombre de délégués par EPCI-FP pour un Conseil Syndical à 38 membres au titre de la carte de compétence À (GEMAPI et GEMAPI complémentaire) et au titre de la carte B « Protection de la qualité des eaux brutes destinées à l'alimentation en eau potable » : un membre par structure adhérente (représentativité inchangée pour la Carte B). Ce qui portera le nombre de membres à 43 pour le Conseil Syndical. (Voir article 9-1). - Constitution d’une commission consultative (article 9-3) qui permettra d'associer un délégué par commune concernée aux différentes réunions. - Possibilité de réaliser les réunions du Conseil Syndical en Visio conférence (article 9-2 Bis).
- Mise en place des modifications statutaires à l'issue des élections de mars 2026.
Avec cette modification statutaire, Ouest Aveyron Communauté aura un siège au sein du conseil syndical. L’élu qui sera désigné par la prochaine assemblée d'OAC pourra avoir la qualité de conseiller communautaire ou de conseiller municipal.
Je vous propose d'approuver les modifications statutaires telles qu'annexées à la
présente délibération.
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 23 mai 2025, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait confor!
Le Président, S
Michel DELPEC ©
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délàj de‘ BOIS PA F à compter de sa date de publication.