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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 20200924
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 20200924)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
æ AVEYRON communauté
Conseil communautaire du 24 septembre 2020
Le vingt-quatre septembre 2020 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni au siège
d'Ouest Aveyron Communauté à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur
Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 17 septembre 2020
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents :
Nombre de procurations : 7
47
Etaient présents :
Marie-Josée DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Daniel TEULIER
Emmanuel DESTRUEL
(parti après le vote du point 5) Serge MAUREL
Arnaud GONZALEZ{arrivé pour le
vote du point 6)
Gilles ALLEMAND Alix JANODET
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Françoise MANDROU-TAOUBI
Olivier MARTIN Gérard AGRECH Carine PARRA (arrivée pour le vote du point 6)
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Patrick PEZET
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE Martine RAZAVI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Véronique ROUX
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Anice SASSI
Michel DELPECH Jacques ANDURAND
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL pour le vote du point 7) (arrivée
Philippe TROCHON Sylvie BOUCHAUD Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Quentin BOURDY Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Michel BOUYSSIE Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Patrice CALMELS Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE
Procurations :
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Marie-Josée DOUCET (à partir du point 6)
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE Stéphanie BAYOL Pouvoir à Patrick PEZET (jusqu'au point 6)
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Eric CANTOURNET (jusqu'au point 6)
Carine SCHIAVONE Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Florence SERRANO Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles ALLEMAND
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 juillet 2020 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 23
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 juillet 2020 : 2 1- Délibération n°2020-090 : Statuts : Retrait du Syndicat Mixte des Eaux de
Foissac (compétence SPANC)
Monsieur le Président expose :
La communauté de communes Villeneuve, Diège et
Lot ne disposait pas de la compétence SPANC
dans ses statuts et 10 de ses communes membres
(Ambeyrac, Foissac, La (Capelle Balaguier,
Naussac, Montsalès, Ols et Rhinodes, Sainte Croix,
Salles-Courbatiès, Saujac, Villeneuve), par ailleurs
adhérentes au syndicat des Eaux de Foissac pour
la compétence eau potable, avaient souhaité
déléguer cette compétence à ce même syndicat.
Entre 2014 et 2017, les communes de Balaguier
d'Olt, Causse et Diège et Salvagnac-Cajarc,
également membres du syndicat, ont rejoint la
communauté de communes du Grand Figeac,
compétente en termes d'assainissement non
collectif. Le Grand Figeac a donc exercé
directement cette compétence sur ces 3 communes
depuis 2014 et 2017.
La communauté de communes du Grand Figeac a fait valoir sa demande de retrait du syndicat à deux reprises via deux délibérations en 2014 et 2019 mais aucune n’a été
suivie de faits.
Ouest Aveyron Communauté est issue de la fusion de 3 intercommunalités dont deux
avaient la compétence SPANC. L'arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 stipule
clairement que Ouest Aveyron Communauté est compétente en matière de Service
Public d'Assainissement Non Collectif.
Le 27 décembre 2019, les préfectures de l'Aveyron et du Lot ont cosigné l'arrêté
préfectoral de création du Syndicat Mixte des Eaux de Foissac mentionnant que les
deux communautés de communes du Grand Figeac et Ouest Aveyron Communauté
en sont membres pour la carte SPANC.
Au niveau de Ouest Aveyron Communauté, le SPANC est actuellement assuré en
régie sur 19 communes et via le syndicat pour les 10 autres.
Aussi, il est proposé :
Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 dite loi Notre et l’article L 5214-21 du CGCT, Vu les arrêtés préfectoraux 12-2016-12-02-001 du 2 décembre 2016 et 12-2019-06-
26-001 du 26 juin 2019,
Considérant qu'il est nécessaire d’harmoniser la compétence SPANC sur l'ensemble
du territoire de Ouest Aveyron Communauté aussi bien financièrement que
techniquement,
Considérant la volonté de pouvoir offrir un service homogène aux habitants,
De demander le retrait d'Ouest Aveyron Communauté au niveau de la carte
SPANC du Syndicat Mixte des Eaux de Foissac.
Pour : 35 Contre : 2 Abstentions : 13
M. DESTRUEL et M. Benoît MARTY
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à la majorité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 25 septembre 2020, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. Accusé de réception Page 1 of1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Statuts : Retrait du Syndicat Mixte des eaux de Foissac (compétence Objet de t'acte—
SPANC)
Date de décision: 25/09/2020
Date de réception de l'accusé 25/09/2020
de réception :
CRASORAUENONNNUTTSCUCATITENARES TS ATOS TCALONNIDACAUEITOTICILANTOUCEITITONCINUINTLAUEICUCITITITOSCINTEONOUCROUE ELEC SOSOTATOCITOUATALIES
Numéro de l'acte : 20200924 090
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20200925-20200924 090-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.7
Institutions et vie politique
Intercommunalite
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D1_20200924.pdf ( 99_DE-012-200069383-20200925-20200924 090-
DE-1-1_1.pdf)
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4550535 28/09/2020