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Procès Verbal - 25 10 14 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 10 14 PV)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Humanitaire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2025

L’an deux mille-vingt-cinq et le quatorze octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué en date du 09 octobre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.

ORDRE DU JOUR

□ Revue des projets d’investissement achevés et des actions à venir d’ici fin d’année ;

□ Recrutement d’un jeune en service civique ;

□ Adhésion au contrat groupe « Assurance statutaire » proposé par le Centre de Gestion du Gard, pour

la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 ;

□ Remplacement des batteries de candélabres solaires - Routes de Valbonne et de Pont - SMEG ;

□ Attribution d’une subvention à l’association des lieutenants de louveterie du Gard ;

□ Projet de réhabilitation et de restauration de la Chartreuse de Valbonne ;

□ Projet porté par une association : création d’un stand de tir sur la commune ;

□ Ques8ons diverses.

Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B., M. CELLE J-M., Mme

En exercice : ………….19 GARCIA E., M. GAS T., Mme LOPEZ C., Mme GRIMA I., M. DARBEILLE M., M.

Nombre de membres ROUMEGUE A., Mme CANDEL S., Mme RODRIGO M., Mme COTRONEO D., Mme

Présents ……………..…14 FAUVELET C..

Nombre de

procurations…………...4 ABSENTS : Mme GRANIER A. (procuration à Mme COTRONEO D.), M. BOUCHET C.

Nombre de suffrages (procuration à M. SERRE C.), M. FABRE E. (procuration à Mme LOPEZ C.), Mme

Exprimés ………….……18 AUDIBERT L. (procuration à Mme GARCIA E.), M. GOURLAY J..

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Béatrice FERNANDEZ

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 08 JUILLET 2025

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 08 juillet 2025 est approuvé

à l’unanimité.

REVUE DES PROJETS D’IVESTISSEMENT ACHEVES ET DES ACTIONS A VENIR

Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal de faire le point sur l’état d’avancement des

investissements prévus dans le budget primitif 2025 et d’examiner les opérations à venir initialement

inscrites dans ce même budget.Monsieur le Maire présente l’ensemble des opérations d’investissement réalisées ou engagées à ce jour

concernant les chapitres 20, 204, 21 et 23. Cela représente 85,9 % des investissements du budget primitif

2025, soit 457 691,97 € de montants mandatés ou engagés sur les 736 476,63 € de crédits initialement

ouverts. À titre d'information, il reste 11 599,93 € de crédits non mobilisés sur ces opérations. Les

opérations restantes à réaliser concernent principalement les travaux de voirie : réfection des enrobés de

l’impasse des Jardins, de la rue Tranquille et de l’impasse des Rosiers, l’aménagement de la montée de la

Calade, ainsi que la réalisation d’enduits superficiels sur la traverse du Moulin de Gui et le chemin Pra de

Camps.

Compte tenu de la situation présentée, le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour

réaliser uniquement les projets inscrits au budget primitif et ne pas ajouter d’opérations

complémentaires, en raison des excédents de crédits, qui seront conservés en cas d’imprévu.

Ce point à l’ordre du jour ne nécessite pas de délibération, mais consiste en une présentation et une

analyse par le Conseil municipal des opérations réalisées et à venir, dans le cadre de l’enveloppe financière

des chapitres 20, 204, 21 et 23 de la section d’investissement, telle que validée dans le budget primitif

2025.

DELIBERATION N° 14-10-30 : RECRUTEMENT D’UN JEUNE EN SERVICE CIVIQUE

Monsieur Jean-Marc CELLE, conseiller délégué chargé du personnel communal, fait une présentation du

« Service Civique » :

Le Service Civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour ceux en situation de

handicap. Il permet de s’engager, sans condition de diplôme, dans une mission d’intérêt général au sein

d’une association, d’un établissement public ou d’une collectivité, en France ou à l’étranger, dans l’un des

10 domaines suivants : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention

d’urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire, et citoyenneté européenne.

Indemnisé à hauteur de 619,83 € par mois, le Service Civique n’est ni un emploi, ni un stage. Il s’agit d’un

engagement volontaire inscrit dans le Code du service national, et non dans le Code du travail. La durée

d’une mission varie de 6 à 12 mois.

L’objectif du Service Civique est double :

• Mobiliser la jeunesse face aux grands défis sociaux et environnementaux ;

• Offrir un cadre d’engagement permettant aux jeunes de gagner en maturité, en confiance, en

compétences, et de réfléchir à leur avenir personnel, citoyen et professionnel.

Le Service Civique se veut aussi un espace de mixité sociale, où des jeunes de tous horizons peuvent se

rencontrer, échanger et s’enrichir mutuellement. Contrairement à un stage professionnel, il constitue une

étape de vie, centrée sur l’éducation citoyenne par l’action, et doit rester accessible à tous, quels que

soient le parcours ou les difficultés antérieures du volontaire.

À la suite de la délibération du 20 mai 2025 relative à la demande de renouvellement de l’agrément au

dispositif « Service Civique » pour une durée de 3 ans, un agrément (LR-030-25-00018-00) a été accordé

à la commune. Celui-ci a été délivré au regard de la pertinence des missions proposées et de la capacité

de la collectivité à accompagner les volontaires.Dans ce cadre, le volontaire bénéficiera :

• d’une indemnité mensuelle de 504,98 €, versée directement par l’État ;

• d’une prestation complémentaire de 114,85 €, versée par la collectivité d’accueil, soit un total

de 619,83 € par mois pour 24 heures hebdomadaires de mission ;

• ainsi que de la prise en charge, par l’État, des frais afférents à sa protection sociale.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de mettre en place, pour l’année scolaire 2025-2026, un

poste en Service Civique dans le domaine périscolaire et de l’éducation pour tous, pour une durée de 8

mois, à raison de 24 heures hebdomadaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en place d’un service civique au sein de la commune pour l’année scolaire

2025-2026 ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette démarche et signer tous

actes relatifs à cette décision ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au budget les crédits nécessaires pour le versement de

la prestation de subsistance, pour la prise en charge de frais d’alimentation et de transport ;

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget principal.

ADHESION AU CONTRAT GROUPE « ASSURANCE STATUTAIRE » PROPOSE PAR LE CENRTRE DE

GESTION DU GARD, POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2029

Monsieur Jean-Marc CELLE, conseiller délégué chargé du personnel communal, rappelle que le Centre de

Gestion du Gard a mis en œuvre une procédure d’appel d’offres pour le renouvellement du contrat-cadre

d’assurances contre les risques statutaires. La procédure étant arrivée à son terme, la commission d’appel

d’offres du 26 mai 2025 a attribué le marché à RELYENS SPS / RELYENS LI / RELYENS MI pour la période

allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

La protection sociale applicable aux agents des collectivités territoriales engendre des dépenses

importantes pour les employeurs, qui ont l’obligation de prendre en charge le paiement des prestations

liées à l’absentéisme.

Compte tenu des risques financiers importants résultant de ces obligations, il est essentiel que les

employeurs souscrivent une assurance.

Vous trouverez en pièce jointe la présentation des garanties proposées ainsi que les tarifs correspondants.

Il convient d’ajouter les frais de gestion du Centre de Gestion du Gard, dont le taux reste inchangé à 0,25%.

Pour rappel, lors de la précédente période, la commune n’avait pas souscrit au contrat proposé par le

Centre de Gestion du Gard, mais avait contracté directement une assurance statutaire auprès de la société

RELYENS, ce qui avait permis de réduire de moitié le coût de la cotisation.

Contrat actuel RELYENS de la mairie : 16 989,58 € / an

• Formule tous risques – Agents CNRACLFranchise de 30 jours en maladie ordinaire, incluant 1 jour de carence : 3,69 %, soit 16 578,10 € /

an

• Formule tous risques – Agents IRCANTEC

Franchise de 10 jours en maladie ordinaire, incluant 1 jour de carence : 1,65 %, soit 411,48 € / an

Contrat proposé par le CDG30 avec un niveau de garantie similaire : 28 278,78 € / an

• Formule tous risques – Agents CNRACL

Franchise de 30 jours en maladie ordinaire, incluant 1 jour de carence : 5,96 %, soit 26 776,55 € /

an

• Formule tous risques – Agents IRCANTEC

Franchise de 10 jours en maladie ordinaire, incluant 1 jour de carence : 1,27 %, soit 316,71 € / an

• Frais de gestion du Centre de Gestion du Gard : 0,25 %, soit 1 185,52 € / an

Après analyse et débat, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas recourir à la proposition du

Centre de gestion du Gard et de rester avec le contrat actuel d’assurance statutaire qu'il a contracté avec

RELYENS.

DELIBERATION N° 14-10-31 : REMPLACEMENT DES BATTERIES DE CANDELABRES SOLAIRES – ROUTES

DE VALBONNE ET DE PONT - SMEG

Monsieur Martial DARBEILLE, adjoint en charge des travaux, expose à l’assemblée, sur proposition du

Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), de procéder au remplacement des batteries hors service des

deux candélabres solaires situés aux arrêts de bus des routes de Pont et de Valbonne. Le montant

prévisionnel de ce projet s’élève à 1 360,17 € HT, soit 1 632,20 € TTC.

Conformément à ses statuts et à la réglementation en vigueur, le SMEG est habilité à réaliser des travaux

d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes ayant transféré leur compétence en matière

de Maintenance de l’Éclairage Public. Ces travaux sont effectués selon les conditions définies dans l’État

Financier Estimatif (EFE) établi par le syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet dont le coût s’élève à 1 360,17 € HT soit 1 632,20 € TTC, ainsi que l’État

Financier Estimatif correspondant, et demande son inscription au programme d’investissement

syndical pour l’année à venir ;

- S’ENGAGE à délivrer les autorisations nécessaires à la bonne réalisation des travaux, notamment

les permissions et accords de voirie requis ;

- S’ENGAGE à inscrire sa participation financière, telle que mentionnée dans l’État Financier

Estimatif annexé, d’un montant d’environ 1 360,00 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’État Financier Estimatif joint à la présente délibération ;

- VERSERA sa participation définitive au moment du solde, à réception des travaux réalisés.

DELIBERATION N° 14-10-32 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION DES LIEUTENANTS DE

LOUVETERIE DU GARD

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 150 € à

l’association « des lieutenants de louvèterie du Gard », suite à leur sollicitation en vue d’une aidefinancière destinée à l’achat de matériel, dans le cadre d’actions d’intérêt général menées pour le

maintien de la tranquillité publique et le soutien à une agriculture vivante.

Pour information, la commune de Saint-Paulet-de-Caisson a bénéficié, au cours des dernières années, de

plusieurs interventions des lieutenants de louvèterie, notamment dans le cadre de la lutte contre la

prolifération des sangliers ou d’autres espèces animales susceptibles de provoquer des dégâts.

Ces interventions sont principalement ciblées sur les zones agricoles affectées, en particulier lorsque les

sociétés de chasse locales ne parviennent pas à réguler les populations. Elles peuvent également avoir

lieu pour des raisons de sécurité publique, en cas de présence de sangliers à proximité des habitations ou

sur la voie publique.

Les lieutenants de louvèterie, actuellement au nombre de 18 dans le Gard, sont nommés par le Préfet et

exercent leur mission à titre entièrement bénévole. L’ensemble des frais liés à leur activité reste à leur

charge, la législation ne prévoyant aucun financement public spécifique pour la louvèterie. Toutefois,

l’association bénéficie du soutien financier de partenaires tels que la Fédération des chasseurs, la DDTM,

la Chambre d’agriculture ainsi que certaines collectivités locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à

l’association « des lieutenants de louvèterie du Gard ».

PROJET DE REHABILITATION ET DE RESTAURATION DE LA CHARTREUSE DE VALBONNE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’évolution du projet en cours de rachat, de

restauration et de réhabilitation de la Chartreuse de Valbonne.

Les éléments portés à la connaissance du Conseil municipal sont les suivants :

• La réhabilitation a pour objectif la création d’un hôtel cinq étoiles comprenant 90 chambres.

L’ouverture est prévue pour la fin de l’année 2027.

• Un comité de pilotage (COPIL) a été mis en place pour assurer le suivi du projet. Il réunit le

secrétaire général de la Préfecture, les services de l’État, la DRAC, les communes concernées, la

communauté d’agglomération du Gard rhodanien, le porteur de projet, l’assistance à maîtrise

d’ouvrage, l’équipe de maîtrise d’œuvre ainsi qu’un cabinet d’urbanisme. Ce comité s’est réuni

pour la première fois le vendredi 10 octobre. La prochaine réunion est prévue pour la fin de l’année

ou le début de l’année suivante, selon l’avancement des études.

• Ce projet, anciennement porté par la société SCCV Valbonne, représentée par M. Frédérique

Babin, est désormais porté par COLISEO, représentée par M. Morgan Merill, qui a signé une

promesse de vente avec ASVMT, propriétaire des lieux.

• Des études préliminaires et sommaires ont débuté en mars 2025. Une équipe de maîtrise d’œuvre

a été constituée ce mois-ci afin de réaliser les études définitives. À ce jour, le projet n’est pas

encore stabilisé.

• Ce projet impacte trois communes : Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Michel-d’Euzet et Saint-

Paulet-de-Caisson, ainsi que le SCOT porté par la communauté d’agglomération du Gard

rhodanien. En fonction du projet définitif, la procédure à mettre en œuvre pour rendre les

documents d’urbanisme compatibles sera déterminée. Le projet nécessitera le dépôt d’un permis

de construire, en raison d’un changement de destination et de l’extension des bâtiments.• ASVMT devrait rester l’exploitant de la partie agricole du domaine viticole, mais son intervention

n’inclurait pas la vinification ni la commercialisation du vin.

Ce point, inscrit à l’ordre du jour, ne nécessite pas de délibération. Il vise uniquement à informer le Conseil

municipal de l’évolution du dossier.

PROJET PORTE PAR UNE ASSOCIATION : CREATION D’UN STAND DE TIR SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe que l’association « Société de Tir Sportif de la Porte d’Or » (STPO), domiciliée

à Saint-Julien-de-Peyrolas, a fait part de son projet de création d’un stand de tir en extérieur sur le

territoire de la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.

Le secteur géographique retenu par la STPO est le quartier du Pied Firmin, plus précisément les parcelles

cadastrées AM 77 et AM 78, situées en face de la cabane des chasseurs, de l’autre côté du chemin du

Pied Firmin.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l’association, reçu en date du 16 septembre, présentant de

manière sommaire le projet. Il donne également lecture de sa réponse, datée du 23 septembre, dans

laquelle il demande à l’association de déposer un certificat d’urbanisme de type b (C.U.b), afin de

connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de

propriété, la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables, ainsi que la faisabilité de l’opération

envisagée.

Compte tenu des éléments à fournir pour ce C.U.b, une notice descriptive succincte doit être jointe au

plan de situation : plans, croquis, photographies, indication des constructions environnantes, etc.

L’objectif est de fournir un maximum d’informations pour l’instruction du dossier, notamment concernant

la destination de l’installation. Monsieur le Maire attire l’attention de l’association sur le fait que le terrain

concerné se situe en zone A (agricole) au Plan local d’urbanisme (PLU).

Il signale également qu’un tract anonyme a été diffusé sur la commune, exprimant une opposition à ce

projet. Cette situation témoigne de la sensibilité locale que suscite le sujet et de la nécessité de disposer

d’un dossier clair, précis et conforme à la réglementation.Enfin, dans un esprit de transparence et de concertation, il précise que l’évolution de ce projet sera portée

à la connaissance du Conseil municipal et que, une fois les conclusions du certificat d’urbanisme connues,

celui-ci pourra, si nécessaire, se prononcer sur un avis technique.

Compte tenu des éléments actuellement portés à la connaissance de la mairie, et dans l’attente du dépôt

et des conclusions du C.U.b, ce point inscrit à l’ordre du jour ne nécessite ni avis du Conseil municipal, ni

délibération. Il a pour seul objet d’informer le Conseil municipal et de lui présenter les éléments connus

à ce jour concernant ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

Réunion publique

Monsieur le Maire rappelle que la réunion publique annuelle aura lieu le jeudi 23 octobre à 19h00 à la

salle des fêtes. À l’ordre du jour : Urbanisme, cadre de vie, redevance incitative, finances, eau et

assainissement.

Inauguration des deux lotissements « Les Jardins de la Prade » et des rues Simone Sapède et Canuel

Monsieur le Maire informe que le mercredi 26 novembre à 16h00, sur site, aura lieu l’inauguration des

deux lotissements « Les Jardins de la Prade 1 et 2 », ainsi que celle des rues Simone Sapède et Canuel.

Cet événement sera porté conjointement par la société BAMA, lotisseur, et la mairie.

Complémentaire santé – Agents communaux

Monsieur Jean-Marc Celle, conseiller délégué chargé du personnel communal, informe de la mise en place

obligatoire, à compter du 1er janvier 2026, d’une participation de la collectivité à la complémentaire santé

des agents communaux.

Le Centre de gestion du Gard, après consultation, propose de contracter avec la mutuelle MNT.

Deux options sont possibles :

• une convention facultative, avec une participation minimale de 15 € par mois et par agent,

• ou une convention obligatoire, avec une participation minimale de 50 % du coût de la couverture.

Des simulations des différents scénarios ont été étudiées :

• 3 060 € par an pour la convention facultative (reste à charge pour la commune),

• 4 114,92 € pour la convention obligatoire.

Une enquête est en cours de réalisation auprès des agents, afin de recueillir le maximum d’éléments avant

de se positionner sur la solution à retenir.

Il est également prévu une réunion d’information avec les agents, la MNT et le Centre de gestion du Gard

le 19 novembre prochain.

Pour information, des dérogations sont prévues afin de ne pas souscrire obligatoirement à la mutuelle

proposée, notamment dans le cas où l’agent dispose déjà d’une mutuelle plus avantageuse et moins

coûteuse.

Ce point fera l’objet d’une délibération du Conseil municipal avant la fin de l’année, après saisine du

comité technique pour avis.

Antenne relais Bouygues

Monsieur le Maire informe avoir reçu un document de la société Bouygues Télécom concernant lamodification des installations radioélectriques sur l’antenne existante du quartier Lou Coudougne, située

sous la cave coopérative. Le projet consiste en le remplacement des antennes pour le passage à la 5G.

Fermeture du réseau historique cuivre – Télécommunications

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la société Orange annonçant le lancement de la

campagne de fermeture du réseau cuivre existant, prévue à l’horizon 2030.

La commune de Saint-Paulet-de-Caisson est rattachée au lot 5, dont la mise en œuvre est programmée

pour 2029.

Une information sera publiée dans le prochain Petit Journal communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 55.