Procès Verbal - ARR 26 0872 ADM Delegation signature Aglae DE BEAUREGARD

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Procès Verbal - ARR 26 0872 ADM Delegation signature Aglae DE BEAUREGARD Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine. Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 26 0872 ADM Delegation signature Aglae DE BEAUREGARD)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026 _

ID : 049-200054385-20260403-ARR 26 0872 ADM-AR

Domaine : 5.4.1 — Acte réglementaire

ARRETE MUNICIPAL

N°ARR_26_0872_ADM_Arrêté portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Aglaé DE BEAUREGARD, 1°" Adjointe au Maire en charge du Pôle Aménagement, Urbanisme et Centre-bourgs

Le Maire de la commune de Sèvrémoine,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18 qui dispose que si le Maire est seul chargé de l'administration, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil municipal,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de Sèvremoine et des communes déléguées, du 20 mars 2026,

Vu la délibération n°DCM 26 092 du Conseil municipal en date du 2 avril 2026 qui a autorisé la

subdélégation des matières déléguées par le Conseil municipal au Maire,

Considérant que la nécessité, pour la bonne marche de l'administration, de procéder à une délégation de fonctions du Maire au bénéfice de Madame Aglaé DE BEAUREGARD,

ARRÊTE

Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est accordé une délégation de fonctions et de signatures à Madame Aglaé DE BEAUREGARD, 1èe Adjointe au Maire en charge du Pôle Aménagement, Urbanisme et Centre-bourgs :

Au Pôle Aménagement, Urbanisme et Centre-bourgs pour les fonctions suivantes :

° Coordination des thématiques relevant du pôle Aménagement, Urbanisme et Centre-bourgs ; o Coordination des thématiques relevant du Pôle ;

o Accompagnement des adjoints et élus délégués des thématiques relevant du Pôle sur la définition et le pilotage de la stratégie en la matière.

° Plus spécifiquement au sein du Pôle, au Tourisme pour les fonctions suivantes :

o Définition et pilotage de la stratégie en la matière ;

o Pilotage et animation de toutes commissions existantes ou à venir relevant de ce

champ de compétences.

Pour les signatures suivantes, en rang 1 :

+ Tous documents et courriers correspondant aux sujets transverses du Pôle ;

Les bons de commande dans les champs de compétences transverses du pôle et

spécifiquement dans le domaine du Tourisme dans la limite de 25 000€ HT dans le respect des crédits ouverts au budget, des règles de commande publique et des procédures internes en la matière ;

Pour les signatures suivantes dans le domaine du Tourisme, en rang 1 :

+ Tous documents et courriers ayant trait au champ de compétences précité ;

° Les conventions, courriers et accords de financement à destination des associations et partenaires.Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le S LG

ID : 049-200054385-20260403-ARR 26 0872 ADM-AR

Pour les signatures suivantes dans les domaines de la Valorisation du patrimoine et des Espaces naturels, en rang 2 :

° Tous documents et courriers ayant trait à ces champs de compétences ;

° Les conventions, courriers et accords de financement à destination des associations et partenaires dans ces domaines ;

° Les bons de commande dans les champs de compétences dans la limite de 25 000€ HT dans le respect des crédits ouverts au budget, des règles de commande publique et des procédures internes en la matière.

Article 2 : Tous les actes signés au titre de la délégation de l’article 1 porteront la mention des nom, prénom et qualité du signataire ainsi que la mention de la délégation.

Article 3 : Cette délégation prend effet à compter du caractère exécutoire du présent arrêté. Elle pourra être rapportée à tout moment et ne saurait en tout état de cause, dépasser le terme du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de l'élu attributaire des présentes délégations.

Article 4 : Madame Aglaé DE BEAUREGARD percevra une indemnité en qualité d'Adjointe au Maire de rang 1 soit une indemnité de base de 33%, ainsi que la majoration bureau centralisateur à hauteur de 15%. Cette indemnité représente un montant de 1 559.94€ à la date du 1° avril 2026, elle est susceptible d'évoluer en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice en vigueur.

Article 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune de Sèvremoine.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

+ Monsieur le sous-préfet de Cholet,

< Madame la trésorière municipale,

e Madame Aglaé DE BEAUREGARD.

A Sèvremoine, le 3 avril 2026. Richard Cesbron

Maire de Sèvremoine

Notifié le :

Madame Aglaé DE BEAUREGARD

1

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes — 6 allée de File Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être également être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse suivante :wwvw.telerecours.fr