Procès Verbal - conseil+01 09

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Procès Verbal - conseil+01 09 Document publié le Mardi 1 septembre 2009 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+01 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 SEPTEMBRE 2009 PRESENTS: M. LAPORTE. M. CLUZEAU-BON. M. MARTIN MME BROUSTEY.M. GONTHIER M. TRIPOTA. M. BERTON. M. BOUCHON. M. FERNANDEZ.MME DEVISSCHERE. MME SIGNAC. M. JACQUES. M. JOUANDEAU EXCUSES : MR LAIR (pouvoir à M. JOUANDEAU) SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERTON Le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 2 Juin 2009, aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté. LOGEMENT ECOLE Monsieur le Maire indique au conseil Municipal que depuis le 1 janvier 2008, la commune ne bénéficie plus de la « Dotation Spéciale Instituteur » versée par l’Etat aux communes, pour mise à disposition d’un logement aux instituteurs. En effet, depuis le 1 septembre 2007, la directrice a été intégrée dans le corps des Professeurs des Ecoles et bénéficie, de ce fait, de l’indemnité différentielle au profit des anciens instituteurs qui tenaient d’une commune un droit au logement. Une décision de principe est adoptée pour fixer ultérieurement le montant du loyer à appliquer à compter du 1 janvier 2010 pour les logements scolaires et de La Poste. Z ONE ARTISANALE Récapitulation est faite des démarches entreprises depuis la dernière réunion du 2 juin dernier : interventions auprès des services fiscaux et du Centre Départemental Routier ; Le Conseil Municipal émet un avis défavorable au classement de la zone concernée en agglomération, s’agissant d’une zone non urbanisée qui ne rentre dans aucun critère du Plan Local d’Urbanisme. En conséquence, le projet de vente du terrain en bordure de la RD est suspendu ; des devis seront demandés auprès des différents gestionnaires de réseaux afin d’établir une enveloppe financière pour créer éventuellement 8 lots sur la parcelle de derrière. B IENS SANS MAITRES Monsieur le Maire : • rappelle au Conseil Municipal la procédure lancée depuis 2005 concernant la succession vacante « SERVANT » et notamment les parcelles B 123- B 131 (chemin du Maroc)- B 592 (passe communale à proximité du cimetière, perpendiculaire à la route de Talais) –E 120-E121 (les Pouyeyres) ; • fait part également du courrier de Monsieur Jean-Paul BIROT qui indique être intéressé, notamment, par l’acquisition de la parcelle B 592 contiguë à sa propriété et éventuellement les autres ;2 • donne connaissance de l’avis du Domaine : B 123 B 131 B 592 E120-121 510 M2 535 M2 4810 M2 554 M2 510 € 24 000 E 1 000 € 1 € Le Conseil Municipal décide de vendre aux riverains, susceptibles d’être intéressés, la parcelle B 131 au prix de 24 000 € et de conserver les parcelles B 123 – B 592 – E 120 et 121 dans la propriété communale. A DELFA L’Association Départementale d’Etudes et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques dont l’objectif principal est la lutte contre la grêle est issue de l’association nationale d’études et de lutte contre les fléaux atmosphériques (ANELFA) a été créée en 1951, à l’initiative des Conseillers Généraux et des services Agricoles. Elle est composée actuellement de 14 départements, situés au Sud-Est, Sud-Ouest et Centre de la France. Les travaux entrepris depuis 1959 ont permis non seulement de réduire les pertes résultant des chutes de grêle mais encore d’apporter une meilleure connaissance du phénomène grêle. Ces recherches contribuent au renforcement de la protection des exploitations agricoles, des biens, des populations urbaines (voitures, vérandas, potagers) et trouvent leur application par le fonctionnement de plus en plus performant d’une centaine de postes en Gironde équipés chacun d’un brûleur qui émet des particules d’iodure d’argent pendant les orages annoncés. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre d’une campagne annuelle de lutte contre la grêle, ouverte du 15 avril au 15 octobre, en liaison avec les services de la météorologie nationale et coordonnée par l’ANELFA. Afin de pouvoir poursuivre et améliorer l’action collective entreprise, le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’ ADELFA, et régler la cotisation annuelle qui s’élève à 100 €. S ICOCEM Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat Intercommunal des Collèges du Centre Médoc initialement créé pour la construction d’un collège à Castelnau de Médoc, a construit deux collèges et un gymnase et souscrit pour ce faire deux emprunts dont le dernier est arrivé à terme le 25 mai dernier. Cet EPCI a donc rempli l’objet pour lequel il a été créé et sera dissous dès que toutes les procédures préalables auront été effectuées. La procédure de transfert de la gestion administrative du SICOCEM est engagée : le Conseil syndical a demandé, par délibération du 17 février 2009, au Conseil communautaire de la CDC Médulienne, qui a accepté, d’assurer cette gestion En ce sens, ce transfert doit faire l’objet d’un avenant à la convention initiale signée entre le SICOCEM, la CDC Médulienne et la commune de Grayan et l’Hôpital précisant que : Le SICOCEM n’assurera plus la gestion administrative du Centre de Santé Scolaire du Médoc à compter du 31 décembre 2009,3 La CDC Médulienne prend en charge à compter du 1 janvier 2010 la gestion du Centre de Santé Scolaire du Médoc La commune de Grayan et l’Hôpital participera à compter de 2010 aux charges financières induites sur la base 1.22 € par an et par élève domicilié sur la commune et fréquentant à la rentrée scolaire 2009/2010, un établissement scolaire (public ou privé sous contrat) du secteur du Centre de Santé Scolaire du Médoc TARIF REPAS CANTINE SCOLAIRE Le prix du repas de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2009-2010 est fixé à : 1.95 € pour les enfants 2.67 € pour les adultes A SSAINISSEMENT DAUGAGNAN La collectivité bénéficie d'une inscription au Programme Départemental 2009 pour la réalisation des travaux estimés à 416 000 € HT La subvention du Conseil Général au taux de 40 % représente un montant de 166 400,00 €, l’Agence de l’Eau Adour Garonne ayant fait connaître sa décision de ne pas apporter sa contribution au projet. Le maire fait part de ses inquiétudes par rapport aux tranches futures projetées qui feront peut être l’objet d’un taux de subvention inférieur, sachant que l’Agence de l’Eau n’interviendra plus dans ces dossiers. F ORET Monsieur Cluzeau-bon, adjoint, en charge de la forêt communale indique que des travaux de dépressage doivent être effectués concernant les parcelles 11b et 11 c pour 31 ha 72a 50ca L’ONF assurera la maîtrise d’œuvre pour un montant HT de 600.00 € Une demande de subvention est déposée dans le cadre d’aide aux travaux de reconstitution concernant les parcelles suivantes (dossier 00348) : Description des travaux N° de parcelle Surface estimée Dépressage espacement final sur la ligne de 1.5 m 11b et 12 b 16 ha 48 a 50 ca Dépressage espacement final dans les bandes 2.5 m 11 c 5 a partie 15 ha 24 a GIRATOIRE DE L’HOPITAL : Dans le cadre de l’aménagement intérieur du giratoire le Conseil Général demande l’engagement de la commune pour la prise en charge de la gestion et de l’entretien des aménagements.4 RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS OU APPELS D’OFFRES Monsieur le Maire rend compte des réunions de la Commission d’Appel d’Offres concernant les différents travaux prévus : Programme de voirie 2009 A l’issue des réunions de la CAO réunie les 4 et 30 juin derniers, la proposition de l’entreprise COLAS SARRAZY a été retenue pour un montant TTC de 124 964.06 € TTC Salle de motricité à l’école : Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 13 mai 2009, la CAO réunie les 4 et 12 juin a retenu les entreprises suivantes pour un montant total TTC de 137 922.69 € : ENTREP. EXTENSION DE L’ECOLE COMMUNALE LOT 1 Gros œuvre LOT 2 Charpente LOT 3 Couvertur e zinguerie LOT 4 Plâtrerie LOT 5 Menuiseri e Ext/Int LOT 6 Plomberie Sanitaires LOT 7 Electricité Chauffage éléctrique LOT 8 Carrelage LOT 9 revêts Montant HT 52 622.92 4 708.11 6 530.00 10 162.99 16 785.16 5 054.39 8 999.45 4 232.40 4112.00 options HT 380.00 1 732.56 Montant TTC RETENU 62 937.01 5 630.90 7 809.88 12154.94 20 529.53 6 045.05 12 835.48 5 061.95 4 917.95 RETENU AMARBAT AMARBAT SIGNAC 2 ANGE ALU MEDOC SIGNAC CHANTIE R AQUIT CENOV TSM FUENTES TSM FUENTES Rénovation d’un deuxième bloc sanitaire du camping municipal du Gurp : Les consultations faites auprès de 3 architectes ont donné les résultats suivants : CABINET BARBAN CABINET CARNIATO CABINET H 27 12.3 % Pas de réponse 9.70 % Electrification de 53 lots au camping municipal du Gurp : SERTELEC 75 834,00 € 11,00 48,50 30,00 6,82 85,32 CDR LACROIX 115 264,45 € 5,00 31,91 34,00 15,00 80,91 SPIE 73 560,79 € 5,00 50,00 35,00 15,00 100,00 EEA 82 024,99 € 10,00 44,84 18,00 7,50 70,34 MULTITEC 74 773,22 € 5,00 49,19 25,00 15,00 89,19 CEPECA 110 587,05 € 8,00 33,26 34,00 9,38 76,63 ETDE 74 372,47 € 9,00 49,45 30,00 8,33 87,79 Note Globale Entreprises Prix € HT Note Prix Délais Délais en semaines Note Technique5 A la vue de l’analyse des offres, de l’application des différents critères de notation et de la prise en compte des différents critères techniques du CCTP, c’est l’entreprise SPIE qui nous semble la mieux disante pour la réalisation du marché. V IREMENTS DE CREDITS Le conseil municipal adopte différents virements de crédits nécessaires à l’équilibre des budgets. Q UESTIONS DIVERSES : • Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement, la commune souhaite bénéficier des mesures concernant les Contrats d’Accompagnement à l’Emploi • Le Compte rendu de visite de contrôle Pavillon Bleu est favorable dans son ensemble, un effort devra être fait afin d’avoir une plage accessible aux personnes à mobilité réduite. • Le Conseil Régional a réalisé un pré diagnostic concernant l’obtention de la première fleur (villages fleuris). Le jury a été agréablement surpris par le potentiel floral de la commune et la qualité du travail effectué par le personnel affecté aux espaces verts. • Le PCS élaboré et revu par l’adjoint chargé du dossier est approuvé dans son ensemble • Un mini PCA « grippe » a été étudié et des mesures de prévention sont prises afin d’éviter au maximum les risques de contamination • Monsieur Bouchon indique que Syndicat de voirie connaît un réel malaise induit par quelques communes qui, pensant faire de substantielles économies, envisagent de se désolidariser, bien que les élus concernés aient participé à l’assemblée générale en début d’année, votant à l’unanimité le remplacement du matériel obsolète. Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit des règles très précises quant au retrait des communes au sein d’un syndicat • Une analyse sérieuse doit être réalisée afin de déterminer la forme juridique qui sera retenue pour la création de l’office de tourisme • Monsieur Martin indique que les Scènes d’Eté ont été très bien accueillies, notamment par les touristes, et que la fréquentation aux différents spectacles s’est largement accrue par rapport aux années précédentes. • Monsieur Cluzeau fait un rapide bilan de la fréquentation au Camping Municipal du Gurp qui a reçu plus de touristes que prévu et qui a été complet beaucoup plus longtemps que les années précédentes. • Les actions menées en concertation avec la Gendarmerie et notamment le Commandant Boitin ont été efficaces et ont permis de réduire le nombre de participants au Flunky ball • Monsieur Jouandeau s’est proposé pour assurer la coordination du recensement de la population qui aura lieu en début d’année 20106 • Monsieur Gonthier fait un compte rendu des différents chantiers et notamment des travaux de l’école qui subissent un déphasage de 15 jours liés au lot gros œuvre. Un plan de sécurité a été élaboré en concertation avec le bureau de Sécurité de l’Apave afin de déterminer un périmètre de sécurité pour les enfants • Monsieur Bouchon fait part des témoignages de satisfaction qu’il a reçu concernant l’aménagement du parking du Gurp • Madame Signac demande l’installation de garages à vélos pour l’été prochain. L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures Le Maire, S. LAPORTE