Procès Verbal - conseil+31 03

Documents similaires

Procès Verbal - conseil+31 03 09?t=1727450337

Procès Verbal - conseil+31 03 09?t=1722406261

Procès Verbal - conseil+31 03 09?t=1712837808

Procès Verbal - conseil+31 03 09?t=1719846192

Procès Verbal - conseil+31 03 09?t=1728482444

Procès Verbal - conseil+31 03 09?t=1729864592

Compte-Rendu - conseil+03 09 07?t=1721803491

Procès Verbal - conseil+31 03 09?t=1718617588

Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+12 09 12?t=1721803491

Procès Verbal - conseil+01 09 09?t=1721803491

Procès Verbal - conseil+31 03 Document publié le Mardi 31 mars 2009 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+31 03)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement, 1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2009 PRESENTS: MM. LAPORTE, CLUZEAU-BON, MARTIN, MME BROUSTEY, MM. GONTHIER, TRIPOTA, BERTON, BOUCHON, LAIR, FERNANDEZ, MME DEVISSCHERE, MM JACQUES, JOUANDEAU EXCUSES : MME SIGNAC (pouvoir à M JOUANDEAU). SECRETAIRE DE SEANCE : M.TRIPOTA Le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 23 décembre 2008, aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté. Le Conseil Municipal : * adopte les différents comptes de gestion 2008 dressés par Mme PHILIPPE Gisèle, Receveur * Sous la présidence de M. CLUZEAU-BON, le Conseil Municipal, approuve et vote les différents Comptes Administratifs 2008 dressés par le Maire, et arrête les résultats comme suit : ASSAINISSEMENT : DEPENSES FONCTIONNEMENT 320 408.28 € RECETTES FONCTIONNEMENT 827 913.17 € DEPENSES INVESTISSEMENT 155 891.86 € RECETTES INVESTISSEMENT 249 540.41 € Excédents : fonctionnement : 507 504.89 € investissement 93 648.55 € Repris au BP 2009 FORET : DEPENSES FONCTIONNEMENT 104 316.69 € RECETTES FONCTIONNEMENT 109 995.34 € DEPENSES INVESTISSEMENT 96 443.75 € RECETTES INVESTISSEMENT 262 054.00 € Excédents : fonctionnement : 5 678.65 € investissement 165 610.25 € Repris au BP 2009 GITES : DEPENSES FONCTIONNEMENT 87 058.45 € RECETTES FONCTIONNEMENT 106 414.55 € Excédent : fonctionnement : 19 356.10 € Repris au BP 2009 GURP : DEPENSES FONCTIONNEMENT 885 432.42 € RECETTES FONCTIONNEMENT 902 201.76 € DEPENSES INVESTISSEMENT 330 543.10 € RECETTES INVESTISSEMENT 641 701.85 € Excédents : fonctionnement : 16 769.34 € investissement 311 158.75 € Repris au BP 20092 COMMUNE : DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 356 615.77 € RECETTES FONCTIONNEMENT 2 294 812.40 € DEPENSES INVESTISSEMENT 1 103 139.71 € RECETTES INVESTISSEMENT 1 211 511.92 € Excédents : fonctionnement : 938 196.63 € investissement 108 372.21 € Repris au BP 2009 CCAS : DEPENSES FONCTIONNEMENT 100.00 € RECETTES FONCTIONNEMENT 5 273.27 € Excédent : fonctionnement : 5 173.27 € Repris au BP 2009 Les chiffres présentés tiennent compte des reports d’excédent de l’exercice 2007 • Précise que les résultats de clôture 2008 seront repris dans les budgets primitifs 2009 dans le cadre des affectations de résultats approuvés en séance TAUX IMPOSITION 2009 Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux, de reconduire ceux de 2008, et de percevoir ainsi un produit correspondant à 176 517 € Taxe habitation 4.05 % Foncier bâti 5.54 % Foncier non bâti 13.34 % VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2009: ASSAINISSEMENT : FONCTIONNEMENT 748 714.00 € INVESTISSEMENT 705 862.55 € FORET : FONCTIONNEMENT 75 678.55 € INVESTISSEMENT 165 610.25 € GITES : FONCTIONNEMENT 103 900.00 € GURP : FONCTIONNEMENT 740 000.00 € INVESTISSEMENT 411 445.75 € COMMUNE : FONCTIONNEMENT 2 341 000.00 € INVESTISSEMENT 1 047 372.21 € CCAS : FONCTIONNEMENT 5 300.00 €3 VOTE DES SUBVENTIONS 2009 A S G N M 8 000 € A C C A 2 058 € AMICALE POMPIERS SOULAC 152 € ASS JEUNES SAPEURS POMPIERS SOULAC 300 € MINI RACING GRAYANNAIS 990 € MOTO CROSS DES ESTEYS 2 058 € MUSICOMEDIENS 610 € REGAIN GRAYANNAIS 2 058 € A A P E M 150 € SAFARI MEDOC 610 € VETERANS DU GURP 800 € GRAYAN’ANIM/COMITE DES FETES 15 650 € ASS SPORT POINTE MEDOC 610 € ROSIERE 2009- 1 500 € CROIX ROUGE FRANCAISE 152 € SECOURS POPULAIRE 152 € INSTITUT BERGONIE 183 € OPERATION TELETHON 274 € MAISON FAMILIALE ST YZANS 75 € ST INITIATIVE ST-VIVIEN 150 € LIGUE DROITS DE L’HOMME ST VIVIEN 300 € COMITE ENTRAIDE LEGION HONNEUR 76 € FNACA CANTONALE 91 € ALZHEIMER 76 € ASS MEDULIENNE ARCHEOLOGIE 76 € PREVENTION ROUTIERE 30 € UNC CANTONALE 91 € LA POSTE (livrets caisse épargne nouveaux nés) 3 000 € A.J.N.M.B 1 000 € BALATA GOLF 610 € ASSOCIATION MULTI SPORTS AQUITAINE 610 € AQUI FM 50 € ASSOCIATION MEDULIA 50 € Déontologiquement, MM. BOUCHON et BERTON quittent la salle et ne participent pas au vote. BUDGET FORET : VIREMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT VERS LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Les ventes de bois n’ont pas été réalisées en totalité en 2008, compte tenu de la mobilisation prioritaire faite sur les chablis celles de 2009 seront inexistantes : afin d’alimenter la section de fonctionnement, un virement de la section d’investissement d’un montant de 70 000 € est prévu TARIFS COMMUNAUX DIVERS : Commerces du Gurp : (inchangés) MOINS DE 200 M 2 320.00 € TTC DE 200 A 400 M 2 640.00 € TTC DE 400 A 1000 M2 1 280.00 € TTC DE 1000 A 2000 M2 1 600.00 € TTC4 Assainissement : (inchangés) Participation Raccordement à l’Egout (branchement ultérieur) 2 176.98 € HT soit 2603.67 TTC SURTAXE DES PARTICULIERS Partie variable (au prorata des m3 d’eau consommés) 1.30 € HT 1.55 TTC Partie Fixe (annuelle) 41.92 € HT 50.14 TTC SURTAXES DES CAMPINGS Partie Variable (au prorata des m3 d’eau consommés) 0.71 € HT Partie Fixe (annuelle) appliquée au ¼ du nombre d’emplacements 41.92 € HT Camping municipal du Gurp : (inchangés) Montant TTC EMPLACEMENT 9.00 € EMPLACEMENT ELECTRIFIE 11.58 € PERSONNE DE + 13 ANS 3.95 € PERSONNE DE 2 A 13 ANS 1.61 € GARAGE MORT 10.80 € ANIMAL 1.50 € PYLONES ET CABANES DE CHASSE 34.00 € TTC (inchangés) TENNIS 6.50 € l’heure B OIS DE CHAUFFAGE 35.00 € LE STERE CONVENTION ANIMATION CAP 33 POUR 2009 Monsieur le Maire propose la reconduction de l’opération CAP 33 en partenariat avec le Conseil Général et Jeunesse et Sports pour la saison 2009 Une équipe d’animateurs en partenariat avec des associations sportives locales proposeront un panel d’animations destinées à un large éventail de population. Ce personnel embauché par le camping municipal du Gurp sera mis à disposition de notre clientèle CONVENTION S N S M Une convention interviendra avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer pour la mise en place de sauveteurs nautiques dans le cadre de la surveillance de la baignade ; la commune participera aux frais de formation et de stage du personnel recruté et prendra à sa charge les salaires et charges des sauveteurs.5 POSTES- PERSONNEL SAISONNIER 2009 Afin de pourvoir aux diverses activités induites par la saison estivale un minimum de postes saisonniers sera créé, à savoir: JUIN ET SEPT JUILLET ET AOUT MNS EURONAT 7 14 MNS GURP 7 7 ANIMATEURS CAP 33 1 8 DIRECTEUR CAMPING 1 1 PREPOSES A LA REGIE 2 2 GARDIENS DE NUIT 2 4 HOTESSES 3 PLACIERS 3 SURVEILLANTS BARRIERES 4 AGENTS ENTRETIEN 3 CLASSEMENT DES RUISSEAUX : PRISE EN CHARGE PAR LE SIBV Le Conseil Municipal demande le classement des ruisseaux ci-dessous indiqués dans les compétences du Syndicat Intercommunal des Bassins Versants qui en assurera l’entretien ou la réfection : - Ruisseau de Martignan - Ruisseau de Beyssan PRISE EN CHARGE LOCATION GENDARMES ST VIVIEN Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 9 janvier dernier émanant de Monsieur Dubernet, Maire de Saint Vivien de Médoc concernant la prise en charge des locations des gendarmes de renfort en période estivale. Les logements proposés aux gendarmes sont situés sur Saint-Vivien, afin d’être à proximité de la brigade ; Jusqu’en 2004, une partie des frais afférents avaient été prise en charge par notre commune sur présentation d’un titre de recette émis par la commune de Saint-Vivien (après un accord entre les municipalités). Pour une raison indéterminée, le titre de recette de l’année 2005 émis à notre encontre pour une somme de 2 631.65 € (représentant la part de notre collectivité) n’a jamais été réceptionné et réglé. Les titres des années 2006, 2007 et 2008 n’ont, à ce jour, pas été émis La commune réglera le titre de recette émis en 2005 pour une somme de 2 631.65 € et ceux éventuellement à venir pour les années suivantes. BIENS SANS MAITRE Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 147,6 Vu l’article L27 bis du Code du Domaine de l’Etat qui stipule : « Lorsqu’un immeuble n’a pas de propriétaire connu et que les contributions foncières y afférents n’ont pas été acquittées depuis plus de trois années, cette situation est constatée par arrêté du Maire, après avis de la Commission Communales des Impôts Directs. Il est procédé par les soins du Maire à une publication et à un affichage de cet arrêté et, s’il y a lieu, à une notification au dernier domicile et résidence connus du propriétaire. En outre, si l’immeuble est habité ou exploité, une notification est également adressée à l’habitant ou l’exploitant. Cet arrêté est, dans tous les cas, notifié au représentant de l’Etat dans le département. Dans le cas où le propriétaire ne s’est pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues ci-dessus, l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code Civil. La commune dans laquelle est situé le bien présumé sans maître peut, par délibération du Conseil Municipal, l’incorporer dans le domaine communal. Cette incorporation est constatée par arrêté du Maire. A défaut de délibération prise dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien, la propriété de celui-ci est attribuée à l’Etat. Le transfert du bien dans le domaine de l’Etat est constaté par arrêté préfectoral ». Vu l’avis de la Commission Communale des Impôts du 1 er août 2008, Vu l’arrêté du Maire en date du 6 août 2008, DECIDE D’incorporer dans le domaine communal les parcelles suivantes : REFERENCES CADASTRALES Section Numéro Lieu-dit Contenance B 123 Le Bourg 5 a 10 ca B 131 6, Chemin du Maroc 5 a 35 ca B 592 Le Prieuré 48 a 70 ca E 120 Les Pouyeyres 2 a 71 ca E 121 Les Pouyeyres 2 a 83 ca CONSTRUCTION D’UN PYLONE D’OBSERVATION DE LA FORET Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 2 juin 2008 au cours de laquelle un avis favorable de principe avait été émis concernant le projet de construction d’un pylône de 40 mètres de hauteur permettant la surveillance de la foret. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde a déposé une Déclaration Préalable de Travaux et réalisé un document d’arpentage pour la cession d’une partie de la parcelle D 947 d’une superficie de 650 m2. Le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer le Document d’arpentage et l’acte de cession à titre gratuit chez Maître Lombrail, notaire à Soulac DEMANDES DE SUBVENTIONS : Différentes demandes sont introduites pour obtenir une aide financière au titre : * FDAEC Programme de voirie * DGE Salle de motricité7 * CG Ecole * CG Parking du Gurp * CG Spanc VERSEMENT ANTICIPE DES ATTRIBUTIONS DU FCTVA AU TITRE DES DEPENSES REALISEES EN 2008 Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) permet le versement en 2009 au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009. Cette dérogation au principe de décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires dès que les services de préfectures constateront, au 1 er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009. Il est décidé de conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de Grayan et l’Hôpital s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. REFORME DE LA LEGISLATION FUNERAIRE : TARIF DES VACATIONS FUNERAIRES Le montant unitaire des vacations funéraires, est fixé à 20.00 euros. MODIFICATION DES STATUTS DE LA C. D. C DE LA POINTE DU MEDOC : EXTENSION DE COMPÉTENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Par délibération du 26 mars 2009, le conseil communautaire a décidé de procéder à la modification de ses statuts en vue de l’intégration de la compétence relative au développement des énergies renouvelables. Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’extension des compétences de la communauté de communes rédigée de la manière suivante : 4 ° : protection et mise en valeur de l’environnement communautaire et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » • la lutte contre l’érosion sur le littoral atlantique, • la protection des berges de l’estuaire et des importantes zones humides ainsi que les études sur leur devenir à l’exception du régime hydraulique déjà géré par les syndicats intercommunaux des bassins versants, • la collecte, l’élimination et la valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés par représentation-substitution des communes dans le cadre du SMICOTOM, • l’étude et la réalisation des équipements type déchetterie ou d’aires de décharge pour les autres déchets. • politiques communautaires de lutte contre le changement climatique et de promotion des énergies renouvelables :8 - Création d’une zone de développement de l’éolien (Z.D.E.) à l’échelle communautaire, - Constitution d’une ou plusieurs zones communautaires de production d’énergies renouvelables, - Élaboration et mise en œuvre d’un programme communautaire de promotion des économies d’énergie et des énergies renouvelables. » RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS OU APPELS D’OFFRES Monsieur le Maire rend compte des réunions de la Commission d’Appel d’Offres concernant SPANC Publicité au BOAMP le 6/02/2009 3 sociétés ont remis des offres : GAEA GROUPE, VEOLIA, AQUALIS, À l’issue des réunions de la CAO des 10 et 26 mars 2009, VEOLIA a été retenue MAITRISE ŒUVRE CAMPING MUNICIPAL Publicité au BOAMP le 17/12/2008 La CAO réunie les 23/01/2009 et 30/01/2009 a décidé de retenir le cabinet H27 BLOC SANITAIRE MIMOSAS Publicité au BOAMP le 9/03/2009 Les lots charpente, couverture, électricité, carrelage ont été attribués, le lot plomberie sanitaire a été déclaré infructueux et a fait l’objet d’une nouvelle mesure de publicité au BOAMP le 26/03/2009 avec remise des plis au 15 avril AMENAGEMENT INTERIEUR DU GIRATOIRE Publicité au BOAMP le 6/02/2009 A l’issue des réunions de la CAO des 10 et 26 mars 2009, l’appel d’offres a été déclaré infructueux ; une nouvelle publicité a été publiée le 26 mars 2009 avec remise des plis au 20/04/2009 PEINTURE SALLE POLYVALENTE- DEMOLITION IMMEUBLE SAYO A l’issue des consultations, les entreprises EPRM a été retenue pour la peinture et PEREZ pour la démolition SALLE DE MOTRICITE La maîtrise d’œuvre a été confiée à Marie Neige Degrendel, architecte, le Permis de Construire devrait être délivré très rapidement afin que les travaux débutent début juillet. SALLE SOCIO CULTURELLE Compte tenu de la nouvelle estimation très importante des travaux de construction et d’aménagement de loges le conseil municipal a décidé de ne pas poursuivre ce projet et de réhabiliter les toilettes seulement FOURNITURE DE GAZ CITERNE A la suite de la consultation réalisée par Mr Jouandeau, la Sté Com’Gaz a été retenue dans le cadre d’un renouvellement de contrat avec des conditions très satisfaisantes Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. Questions diverses : Monsieur Jouandeau indique que le Panneau stop installé sur la route de l’Hôpital n’est pas assez visible et qu’il y aurait lieu de matérialiser différemment le carrefour Madame Devissechere demande l’installation de panneaux de part et d’autre de l’école L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures Le Maire, S. LAPORTE