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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES – ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE L'AMENAGEMENT D'UNE ZAC A VOCATION D'ACTIVITES SUR LES COMMUNES DE MAUZE S/LE MIGNON ET PRIN-DEYRANÇON - AVENANT 2 MARCHE 8/2011 - LOT 1
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie- Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Pascal DUFORESTEL, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean- François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C23-11-2019-DE
Date de télétransmission : 26/11/2019
Date de réception préfecture : 26/11/2019 C- 23-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES – ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE L'AMENAGEMENT D'UNE ZAC A VOCATION D'ACTIVITES SUR LES COMMUNES DE MAUZE S/LE MIGNON ET PRIN-DEYRANÇON - AVENANT 2 MARCHE 8/2011 - LOT 1
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Afin de répondre aux demandes d’implantation et attirer de nouvelles activités sur son territoire, et conformément aux orientations arrêtées dans son projet de Scot, la CAN a souhaité relancer les études pré-opérationnelles d’aménagement d’un nouveau parc d’activités au sud de l’agglomération, sur les communes de Mauzé-sur-le-Mignon et de Prin-Deyrançon.
L’objectif poursuivi par la CAN est de disposer d’une offre foncière structurante à l’échelle du territoire communautaire, d’autant que la disponibilité foncière sur le sud de l’agglomération est très faible. Cet espace a vocation à accueillir des activités artisanales, industrielles, de services. Un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage globale (8/2011), pour la formalisation du projet de ZAC, a été conclu et notifié le 7 juillet 2011 avec un groupement dont le mandataire est SIAM Conseil, pour un montant de 150 500 € HT.
Les études ont été interrompues en 2014, dans l’attente de la validation du positionnement des futures bretelles d’entrées/sorties sur la RN 11 et de l’affectation économique de la ZAE. Ces éléments déterminants pour la suite de l’opération ont été validés par délibérations concordantes de la CAN et des communes concernées intervenues en juin et juillet 2019.
Depuis la passation dudit marché, et l’interruption desdites études, des évolutions règlementaires importantes sont intervenues, notamment en matière environnementale avec la procédure d’autorisation unique. En outre, les diagnostics réalisés en 2011 (faune flore, zone humide, loi sur l’eau…) doivent être mis à jour.
Vu la délibération du 7 mars 2011 autorisant le lancement d’une consultation pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de l’aménagement d’une ZAC à vocation d’activités sur les communes de Mauzé-sur-le-Mignon et de Prin-Deyrançon, et la signature des marchés en découlant,
Vu le marché n°8/2011 et son avenant n°1, conclu avec le groupement SIAM conseil (mandataire - SIREN 408 092 286) / Tendre vert / Aménagement Pierres et eau / Eau Méga / Energio,
Considérant par ailleurs, que les acquisitions foncières ont été réalisées par voie amiable et qu’il ne sera donc pas nécessaire de recourir à un dossier de déclaration d’utilité publique ; cette prestation sera donc supprimée du marché (phase 4 de la tranche conditionnelle 2).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C23-11-2019-DE
Date de télétransmission : 26/11/2019
Date de réception préfecture : 26/11/2019 Compte tenu de l’interruption desdites études, il y a lieu de modifier le délai d’affermissement des tranches conditionnelles 2 et 3 en précisant que celles-ci seront affermies dans un délai maximum de 48 mois à compter de la date de notification de l’avenant 2.
En conséquence, un avenant n°2 au marché est rendu nécessaire, pour un montant de 17 500 € HT
Après avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 15 octobre 2019,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser la signature de l’avenant n°2 au marché 8/2011, pour un montant de 17 500 € HT, portant le montant du marché de 150 500 € HT à 168 000 € HT et prolongeant le délai d’affermissement des tranches conditionnelles 2 et 3.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C23-11-2019-DE
Date de télétransmission : 26/11/2019
Date de réception préfecture : 26/11/2019